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Pollution : Permis de polluer et « bourse au carbone »
date 10 juin 2004
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Les quotas institués par Kyoto et adoptés par l’UE pourraient se durcir à partir de 2008.
 
Par Denis DELBECQ

Les textes d’application du protocole de Kyoto ont prévu la possibilité pour les Etats d’affecter des quotas d’émission de gaz à effet de serre à leurs entreprises. Une idée qui avait été proposée par les Etats-Unis, qui préféraient un mécanisme de marché à une contrainte législative pour répondre aux engagements du protocole... que les Etats-Unis ont fini par rejeter au niveau fédéral, même si quelques Etats ont choisi de l’appliquer.

Dans le dispositif retenu, chaque entreprise reçoit de l’Etat un permis d’émettre une certaine quantité de gaz carbonique chaque année. Si ses investissements lui permettre d’être en deçà des quotas alloués, elle peut alors vendre son surplus de droits à polluer dans une « Bourse du carbone ». A l’inverse, les entreprises qui ne respectent pas leurs allocations peuvent se procurer des permis supplémentaires sur ce marché. A défaut, elles se verront infliger des pénalités (40 euros par tonne de CO2 en Europe) qui ne les dispensent pas de remplir leurs obligations.

Bien que le protocole de Kyoto n’ait pas (pour l’instant) force de loi internationale, l’UE a choisi de prendre les devants et d’ouvrir sa Bourse du carbone le 1er janvier prochain. Une manière de tester pendant trois ans, de 2005 à 2007, le dispositif. Dans cette première phase, il ne concerne qu’une petite partie des entreprises, celles des secteurs les plus émetteurs de carbone (énergie, sidérurgie, ciment, verre, etc.). Ensuite, un nouveau mécanisme de marché sera proposé pour la période 2008-2012, qui servira de référence pour le respect du protocole de Kyoto. Avec des quotas qui risquent d’être beaucoup plus sévères, pour donner une valeur substantielle au carbone qui s’échangera sur les marchés... Et des pénalités beaucoup plus lourdes.

Et ce qui n’est encore qu’une « expérience inutile » aux yeux de nombreux industriels pourrait bien acquérir un statut mondial. Vladimir Poutine a laissé entendre, il y a quelques semaines, que la Russie se prépare à ratifier le protocole.

© Libération
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