Les collectivités territoriales, les intercommunalités et les territoires de projets prennent des décisions dans des domaines tels que les déplacements, l’urbanisme et l’habitat. Celles-ci ont une influence significative sur les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre des territoires. Le dernier rapport du GIEC conforte cette évidence en rappelant que 50 à 70% des mesures d’atténuation et d’adaptation ont vocation à être « mises en œuvre à l’échelon infranational » et ce indépendamment du niveau de compétence dévolu et décentralisé aux collectivités locales.
Les transferts de compétences inscrits dans les lois successives de décentralisation et autres dispositions législatives ont considérablement accru le rôle des collectivités dans de nombreux secteurs concernés par la problématique des changements climatiques. Ainsi, si les objectifs globaux de réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre sont fixés aux niveaux national et européen, ce sont donc bien les échelons locaux qui doivent réellement mettre en œuvre la lutte contre les changements climatiques sur le terrain et devenir les principaux acteurs de la révolution énergétique attendue !
Note de position du RAC-F, du CLER et d’Hespul sur les Schémas Régionaux Climat Air Energie23 septembre 2010
La DGEC a élaboré un "Guide pour la co-élaboration des Schémas Régionaux Climat Air Energie" en septembre 2010. Si ce document a le mérite d’apporter des éléments de cadrage, il reste à ce jour beaucoup trop parcellaire et restrictif. |