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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Plan de rénovation : on est loin des objectifs du Président !
Plan de rénovation : on est loin des objectifs du Président !
date 19 septembre 2013
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Les annonces faites aujourd’hui par J.M. Ayrault dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, restent loin derrière les attentes des associations et en inadéquation avec le cap fixé par le Président de la république l’année dernière.

« Mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, en nous concentrant sur les quatre millions de logements anciens qui sont les plus mal isolés ». Le débat national sur la transition énergétique a appuyé, de manière consensuelle, cet objectif de 500 000 logements rénovés par an dont 350 000 pour des ménages sous le revenu médian, avec un niveau de performance permettant d’atteindre la norme BBC rénovation en une fois ou en plusieurs étapes.

Le plan annoncé aujourd’hui se limite à une campagne de communication et
d’accompagnement aux moyens limités ; des incitations financières mal ciblées et trop complexes pour le consommateur se rajoutant au millefeuille actuel ; un guichet unique appelé « PRIS » (Points rénovation info service) devenu pourtant bicéphale avec une distinction entre les ménages éligibles aux aides Anah et les autres, aux moyens trop limités face au nombre croissant de particuliers qui devront être accompagnés ; et aucun conditionnement des aides à la performance énergétique à atteindre... l’objectif de 500 000 rénovations par an, avec une performance énergétique adéquate semble toujours hors de portée.

« La prime de 1350 € est un outil mal calibré et mal ciblé qui ne déclenchera vraisemblablement pas un élan massif de rénovations chez les ménages et ajoutera de la complexité à un système qui n’en manque déjà pas. On est donc loin de la simplification promise par le Plan d’actions pour le logement publié en mars dernier », regrette Raphaël Claustre, directeur du CLER.

« Ne pas fixer de critères de performance énergétique pour l’obtention de la prime revient à gaspiller de l’argent public et à acter l’abandon de l’enjeu n°5 du débat national sur la transition énergétique : ‘Un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici 2050 à un haut niveau de performance thermique », déplore Meike Fink, chargée de mission climat et énergie du RAC.

L’annonce d’une simplification et d’un recentrage des outils éco-PTZ et crédit d’import développement durable (CIDD) sur les rénovations lourdes dans le cadre du projet de loi de finances 2014 est un premier pas vers le financement d’une performance globale des projets de rénovation ; mais largement insuffisant au vu de l’enjeu surtout s’il reste sans objectif chiffré de performance visée.

Le véritable plan de rénovation comprenant toutes les briques permettant d’atteindre le cap fixé par le Président de la république se fait donc toujours attendre…

Un Plan de rénovation capable de répondre au défi qui se présente ne peut en effet pas se composer uniquement de mesurettes dispersées. Il doit formuler des réponses aux 4 grands enjeux non résolus à l’heure actuelle. Ces 4 « briques » doivent représenter le cœur du plan de rénovation ; si seulement une est laissée de coté, le tout risque de s’effondrer :

1. Structuration de l’offre en rénovation énergétique : La mise en place rapide de projets pilotes de rénovation à l’échelle des territoires visant la structuration de l’offre de rénovation pour les maisons individuelles et petits immeubles collectifs et la constitution et formation de groupements d’artisans formés aux techniques de la rénovation à très faible consommation
d’énergie, avec un pilote désigné. La montée en compétence des maîtres d’œuvre pour des grands immeubles collectifs et le grand tertiaire via des formations.

2. Information - Conseil - Accompagnement : Le succès d’un plan de rénovation énergétique est conditionné par une animation efficace au plus près des besoins. La création d’un véritable guichet unique à l’échelle locale rassemblant les compétences pour informer et accompagner les ménages sur les volets techniques, financières et le choix des artisans tout au long de leurs projets est indispensable. Intégration dans ces guichets uniques des systèmes de détection et d’action de lutte contre la précarité énergétique.

3. Des financements harmonisés et compréhensibles à la hauteur de l’enjeu :

a. Arrêter d’aborder le financement de la rénovation comme un « tapis de pièces ». Une transition du système actuel dispersé et non harmonisé vers une concentration de l’argent public et privé accessible dans un nombre limité d’outils articulés autour d’un fond de transition énergétique ouvert à tout type de public ;

b. L’octroi du financement en fonction de la performance énergétique visée par le projet de rénovation et du niveau de ressources du maitre d’ouvrage (en dessous d’un plafond minimum) ;

c. Le conditionnement de l’attribution des financements aux contrôles avant et après travaux via des auditeurs agrées pour définir des projets de rénovations viables et pouvoir évaluer les résultats ;

d. La création d’un bouclier énergétique pour les ménages modestes à la place des tarifs sociaux en vigueur pour l’électricité et le gaz.

4. Réglementation : La mise à jour et une articulation de la règlementation thermique de l’existant, devenu obsolète et incompatible avec le droit européen, avec celle du neuf ; La mise en place graduée et progressive d’obligations de rénovation d’abord à l’occasion de gros travaux comme la rénovation de la toiture ou le ravalement, puis, en donnant un signal dès
aujourd’hui, en intégrant la performance énergétique aux critères de décence et d’insalubrité à partir de 2017.


Pour plus d’information :
« Les 4 ‘briques’ essentielles du Plan de rénovation »
Un document inter-associatif de propositions concrètes :
http://www.rac-f.org/Les-4-briques-...