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Plan National d’Allocation des Quotas de CO2 : Le gouvernement lâche les gaz !
date 10 juin 2004
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Plan National d’Allocation des Quotas de CO2 : Le gouvernement lâche les gaz !

Paris, le 7 juin 2004 - Alors que le gouvernement s’apprête à mettre en
consultation par le public son Plan National d’Allocation des Quotas de CO2
avec beaucoup de retard, les associations et organisations du Réseau Action
Climat- France rappellent les insuffisances de ce plan. Celui-ci a empiré
depuis sa dernière version en mars et offre aux industriels la possibilité
d’augmenter significativement leurs émissions.

La dernière version du PNAQ révélée par Greenpeace en mars annonçait une
enveloppe globale annuelle d’environ 105 millions de tonnes de CO2 déjà
largement au dessus des prévisions de croissance tendancielle des émissions
des secteurs couverts par la directive. « L’enveloppe aujourd’hui annoncée de
126,3 millions de tonnes CO2 correspond à 18 % de quotas en plus par rapport
à ce que seront les émissions de ces installations en 2005-2007 si la
tendance 1990-2002 se prolonge » explique Philippe Quirion du RAC-F. « Ce
plan est trop laxiste pour en espérer de quelconques réductions. Il ignore
la tendance naturelle à la décroissance des émissions dans le secteur
industriel. De surcroît, la France a opté pour une approche extrêmement
restrictive du champs d’application de la directive avec seulement 700 sites
assujettis alors qu’une lecture raisonnable des recommandations de la
Commission de Bruxelles aurait conduit à sélectionner autour de 1530 sites
en France. »
Le PNAQ sera demain mis en consultation sur le site du ministère de
l’Ecologie et du Développement durable afin de permettre les commentaires
des ONG. « Nous aurions bien évidemment préféré être associés en amont, le
processus n’a pas été suffisant transparent » dénonce Edouard Toulouse,
chargé des questions climat- énergie au WWF-France.

Les ONG avaient des critiques et des propositions à formuler au
gouvernement, mais seuls les industriels ont pu participer à l’édification
du PNAQ. Encore une fois, les ONG se retrouvent devant le fait accompli avec
un délai de réaction trop court. Elles communiqueront donc directement avec
la Commission Européenne pour tenter de rectifier le tir.

Le PNAQ ne couvre qu’une partie des secteurs industriel et énergétique, or
ce sont les secteurs transports et bâtiments qui sont les plus préoccupants,
secteurs pour lesquels le Plan Climat 2004 tant attendu devrait définir des
mesures.
« Nous déplorons le glissement qui s’est opéré dans la politique climatique
de la France. Le marché des quotas a condamné toute idée d’une taxe sur
l’énergie. Pire, ce plan d’allocation se retrouve au cour du dispositif
français de lutte contre le réchauffement climatique, alors qu’il est plus
que laxiste » déclare Laetitia De Marez, chargée de la campagne climat pour
Greenpeace. « Que reste-t-il de la politique climatique du gouvernement,
dont on attend toujours la pièce maîtresse, le Plan Climat 2003-2004 ? Pour
les industriels même ce calcul de court terme est mauvais, car de véritables
réductions devront bien être faites un jour pour respecter les engagements
internationaux de la France et les réductions précoces sont aussi les moins
coûteuses » a-t-elle conclu.

Pour plus d’informations :

Laetitia De Marez , chargée de campagne climat pour Greenpeace France,
06.08.75.50.08
Raphaëlle Gauthier, chargée de mission au Réseau Action Climat- France,
01.48.58.00.32
Edouard Toulouse, chargé de programmes énergie-climat au WWF France,
01.55.25.86.43