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Plan Climat 2004 : division par quatre des émissions... ou des ambitions ?
date 20 août 2004
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Plan Climat 2004 : division par quatre des émissions... ou des ambitions ?

En février 2003, devant un parterre de scientifiques, Jean-Pierre Raffarin ne faisait pas dans la demi-mesure : la France devait diviser "par quatre ou cinq" ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ! Une annonce qui ne trompait pas grand monde : 2050, c’est loin, surtout comparé à l’espérance de vie d’un gouvernement, et celui-ci nous avait déjà montré le peu de cas qu’il faisait des envolées présidentielles sur le développement durable. Le "Plan Climat 2003" annoncé le même jour pour le mois de novembre, allait fournir un bon test à cet égard.

Quatre retards plus loin, le PC 2003, devenu 2004, était enfin présenté le 22 juillet . Hélas, contrairement au bon vin, les projets gouvernementaux s’améliorent rarement en vieillissant, et celui-ci n’aura pas fait exception : non seulement on n’y trouve quasiment aucune mesure publique digne de ce nom, mais, en s’affichant officiellement comme remplaçant le PNLCC de janvier 2000 (qu’initialement il ambitionnait de "renforcer"), il condamne les nombreuses mesures ambitieuses de ce plan non encore mises en œuvre et constitue de ce fait un net recul.
En particulier, la taxations généralisée des émissions de gaz à effet de serre (40% des réductions prévues par le PNLCC) disparaît, ainsi que nombre de mesures réglementaires. La part du lion est prise par des déclarations de bonnes intentions, engagements volontaires des entreprises et appels aux bonnes volontés. En matière de protection de l’environnement, les engagements volontaires ont pourtant fait largement la preuve de leur inefficacité, comme l’a montré la synthèse de l’OCDE , et l’exemple des engagements sur les gaz à effet de serre négociés sous Juppé et Lepage en 1995-1996.

Ce plan ressemble donc furieusement à un exercice de poudre aux yeux, voire à une plaquette « développement durable » d’un groupe industriel polluant. Quelques mesures sont reprises du PNLCC, quelques autres tirées de directives européennes que la France a obligation de transposer (ce dernier point étant bien sûr passée sous silence par le PC 2004). Il en est ainsi de l’objectif de 5,75% de biocarburants en 2010, de l’affichage des consommations des logements et de la création de quotas échangeables de CO2 pour l’industrie lourde et la conversion d’énergie. Encore ces directives sont-elles transposées a minima, en particulier la dernière, pour laquelle le gouvernement a adopté un plan d’attribution des quotas extrêmement généreux, et même largement supérieur aux besoins prévisibles des installations couvertes par la directive.

Encore le PC 2004 ne mentionne-t-il pas les mesures anti-climat d’ores et déjà adoptées par le gouvernement : suppression du financement de l’Etat aux PDU et aux transports en commun en site propre, réduction des moyens pour le fret ferroviaire, gel des crédits de l’Ademe, pourtant présentée comme le principal organe de mise en œuvre du Plan...

Seules surnagent, dans ce marasme, un système de certificats d’économie d’énergie qu’il faudra juger sur pièces mais qui risque de se limiter à un effet d’aubaine, et un crédit d’impôts à 40% pour les énergies renouvelables, qui pourrait faire décoller le marché des chauffe-eau solaires et le chauffage individuel à bois.

Les énergies renouvelables thermiques pourraient donc être les seules à tirer leur épingle du jeu. En attendant la prochaine vague d’économies budgétaires signée Bercy ?

Philippe Quirion (Président du RAC-F)


1) http://www.effet-de-serre.gouv.fr/f...

2) Il est disponible sur www.effet-de-serre.gouv.fr et les réactions du RAC-F sur www.rac-f.org.

3) Cf. les évaluations inter-associatives de la (non) mise en œuvre du PNLCC sont disponibles sur www.rac-f.org/rubrique.php3?id_rubr....

4) Les approches volontaires dans les politiques de l’environnement, juin 2003, OCDE, Paris.