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Pascale Chiron
date 1er janvier 2014 documents joints 1 document joint
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L’agglomération nantaise est organisée en communauté urbaine, dotée de nombreuses compétences : transports, logement, urbanisme, énergie...
Un certain nombre des mesures du questionnaire seront proposées au niveau de la communauté urbaine et non pas au niveau du conseil municipal

Urbanisme

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. D’imposer, dans le cadre de la révision de votre PLU, des zones de performance énergétique renforcée dans certains quartiers ou projets urbains comme cela est permis par les lois « Grenelle » ?

Oui

2. Le développement d’une politique opérationnelle et/ou prescriptive pour favoriser le maintien des commerces et des services de proximité en ville et de stabiliser, voire réduire, la consommation d’espace due aux activités économiques (zones commerciales, hypermarchés, etc.) ?

Oui

3. De favoriser la densification (hors immeubles de grande hauteur) autour des gares, le long des lignes de transport en commun ou des réseaux de chaleur ?

Oui, même si cela est déjà intégré à notre PLU.

4. La mise en place d’une politique de végétalisation de la ville pour favoriser la biodiversité urbaine, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc. ?

Oui


Mobilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. La création de nouvelles lignes de transports en commun en site propre de qualité (exemple : bus à haut niveau de service) ?

Oui

2. La mise en place d’un grand plan vélo, comprenant le développement d’itinéraires cyclables sécurisés, de stationnements vélo en particulier aux abords des stations de transport collectif, de services dédiés au vélo (maison du vélo/des mobilités, ateliers de réparation de vélos, information, etc.) ?

Oui

3. De passer votre ville en zone 30 km/h (hors axes pénétrants et de grand transit) ?

Oui. Sur chacun de ces trois thèmes, nous aurons des propositions fortes dans notre programme.


Bâtiments

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le lancement d’un grand programme de rénovation lourde des bâtiments privés, incluant l’information et l’accompagnement des ménages (de type OPAH énergie ou OPATB) ?

Oui. Des opérations de type OPAH ou OPATB ont déjà été lancées depuis des années sur la ville de Nantes, plus récemment sur l’agglomération.

2. Le lancement d’un programme de mobilisation et de structuration des professionnels de la rénovation énergétique par exemple en s’appuyant sur la rénovation du parc public ?

Oui

3. L’adoption d’un référentiel haute performance énergétique portant à la fois sur la construction et la rénovation des bâtiments et relatif aux logements sociaux, aux logements privés et aux bâtiments tertiaires ?

Oui

4. Pour aider les ménages en précarité énergétique à en sortir, la mise en place d’un service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME), comprenant des visites à domicile ?

Oui. Il existe déjà des actions ciblées vers les quartiers d’habitat social et vers les petits propriétaires pour lutter contre la précarité énergétique.

5. L’exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les foyers réalisant une rénovation lourde de leur logement ?

Cette mesure pourra être mise à l’étude.


Gestion, production et distribution de l’énergie

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Si votre collectivité est desservie par un ou plusieurs réseau(x) de chaleur, de vous appuyer sur cet outil pour mettre en œuvre votre politique énergétique (alimentation du réseau par des énergies renouvelables et/ou de l’énergie fatale, mesures de maîtrise de l’énergie, déploiement des réseaux, procédure de classement du réseau pour obliger le raccordement des nouveaux bâtiments, etc.), soit :
- via une maîtrise publique ou
- via une négociation avec le délégataire de service public

Oui. Cela est en cours. Le réseau de chaleur actuel (20 km) va être multiplié par deux. En 2017, le réseau de chaleur sera de 100 km

2. Le renforcement de votre rôle de concédant sur les réseaux d’électricité et de gaz, en assurant un meilleur contrôle des concessions, la cohérence de l’action du concessionnaire avec les orientations de la collectivité, l’accès aux données de consommation et de production de votre territoire et en vous assurant de l’optimisation des investissements sur les réseaux (notamment en orchestrant la coordination entre les investissements dans les différents réseaux) ?

Oui

3. La montée en compétences de vos services afin d’aller vers une véritable planification des réseaux d’énergie (gaz, électricité, chaleur) en cohérence avec vos projets urbains (par exemple via un schéma directeur de l’énergie) ?

Oui

4. Le développement de politiques de partenariats avec la Région et les zones rurales avoisinantes afin de travailler dans des logiques de solidarité autour de la production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de vos objectifs climat-énergie ?

Oui


Agriculture – Alimentation

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption d’un objectif quantifié et d’un programme de mise en place de menus bas carbone et élaborés à partir de produits locaux (ex. un menu végétarien et/ou biologique et local par semaine) dans la restauration collective gérée par la commune ou l’agglomération, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires ?

Oui. Déjà, 11% des produits de la restauration collective sont des produits bio. Notre ambition est de continuer à augmenter ce pourcentage dans le prochain mandat.

2. L’adoption d’un objectif chiffré et d’un programme d’installation et/ou de maintien dans votre territoire d’exploitations agricoles biologiques et/ou pratiquant l’agro-écologie durant la durée de votre mandat, dans le respect notamment des engagements nationaux du Grenelle de l’environnement dans ce domaine ?

Oui


Déchets

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Le soutien à la création de ressourceries/recycleries ou d’infrastructures favorisant la récupération, la réparation et le réemploi des meubles, jouets, vélos et autres objets pouvant bénéficier d’une seconde vie (après nettoyage, remise en état et éventuellement « relooking » ) ?

Oui. Plusieurs structures existent déjà (Ecorev, Envie44...)

2. La mise en place de mesures de réduction de la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères en milieu urbain, en développant le compostage individuel et collectif et/ou la collecte sélective des biodéchets (pour compostage ou méthanisation) ?

Oui. Il y aura des mesures fortes dans notre programme.


Eco-responsabilité

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. L’adoption de critères d’éco-conditionnalité pour l’ensemble des aides et financements octroyés par votre ville (aux entreprises, aux associations, aux particuliers, aux bailleurs sociaux...) ?

Oui

2. L’intégration de clauses environnementales dans tous les marchés publics de votre commune ?

Oui


Gouvernance

Vous engagez-vous à proposer en conseil municipal :

1. Que votre politique énergie-climat soit débattue et décidée au niveau intercommunal ?

Cela est déjà le cas. Pascale Chiron est vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes, déléguée au Plan Climat, à la maîtrise de l’énergie et aux réseaux de chaleur.



Télécharger la réponse complète de Pascale Chiron