logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
PNAQ 3 : La France incorrigible ?
date 22 novembre 2004
texte+ texte- google twitter facebook

PNAQ 3 : La France incorrigible ?

La consultation du public sur la troisième version du plan national d’allocation des quotas (PNAQ) a été clôturée fin de semaine dernière.
Après le refus de la Commission européenne du premier plan français, notre gouvernement va-t-il en recevoir un second ?

Parmi les exigences de la Commission figuraient la révision du champ d’application de la directive et la réduction de l’enveloppe globale de quotas (notamment la suppression de la réserve de croissance de 1,5 millions de tonnes de CO2). Sur le premier point, le nouveau PNAQ répond à la Commission et le chiffre des installations couvertes semble aller dans le bon sens puisqu’il atteint 1234.
En revanche, la quantité totale de quotas octroyée aux participants reste surdimensionnée. En effet, selon les hypothèses du PNAQ qui se base sur une croissance annuelle du PIB de 2,5% et un objectif de réduction de 2,4% des émissions sur la période 2005-2007, la croissance des émissions ne devrait être que de 5,1%1. Or, l’allocation totale initiale prévue dans le PNAQ est supérieure d’environ 9% aux émissions de référence2 utilisées pour le calcul des quotas pour le champ dit “restreint”3 et de l’ordre de 7% pour le champ dit “élargi”. Les règles de calcul utilisées pour les émissions de référence ont sans nul doute contribué au gonflement de l’enveloppe.

Le gonflement de l’enveloppe globale sera préjudiciable non seulement à la première période d’engagement 2005-2007, mais également à la deuxième 2008-2012 car le gouvernement français n’a pas interdit la mise en réserve d’une partie des quotas de la première période pour la deuxième période4. Les industriels français sont ainsi assurés d’avoir un petit pactole pour la deuxième période, pendant laquelle la tonne de carbone pourrait se vendre plus cher.

La Commission va-t-elle accepter un plan qui menace la crédibilité du système européen de quotas échangeables pour la période d’essai 2005-2007 mais aussi pour la période de Kyoto 2008-2012 ?

Emmanuel Martinez


Notes :

1- En considérant que les émissions augmentent au même
rythme que la croissance.

2- Ces émissions "de référence" sont déjà calculées de manière biaisée puisqu’elles sont calculées comme la moyenne des trois années pendant lesquelles les émissions ont été les plus fortes entre 1996 et 2002.

3- Et de l’ordre de 18% / aux émissions de 2002. Voir le communiqué de presse du RAC-F du 9.11.04 sur http://www.rac-f.org/article.php3?i...

4- Ne peut être mise en réserve que la partie correspondant à la différence entre l’allocation initialement attribuée et la somme des émissions de l’installation des 3 années correspondantes.