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PNAQ 2 de la France : retour express à l’envoyeur
date 24 octobre 2006
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Communiqué de presse du Réseau Action Climat-France, le 24 octovre 2006

PNAQ 2 de la France : retour express à l’envoyeur

Le Réseau Action Climat-France et ses associations membres se félicitent de la décision prise
par la Commission européenne de renvoyer à 17 Etats membres, dont la France, leurs projets
de 2ème plan national d’allocation de quotas (PNAQ 2) jugés trop laxistes. En effet, les 17
premiers plans notifiés proposent des allocations de quotas supérieures de 15% aux émissions
réelles des entreprises couvertes par les PNAQ dans ces Etats en 2005.

Par courrier officiel en date du 3 octobre (1), le RAC-F avait demandé à la Commission
européenne de rejeter le PNAQ 2 proposé par le Gouvernement, celui-ci prévoyant d’allouer,
à l’instar du PNAQ 1, trop de quotas de CO2 aux secteurs industriels concernés (150,6
MtCO2/an contre 135 MtCO2/an proposées par les ONG)(2).
La situation a un arrière goût de déjà vu : en novembre 2004, le RAC-F avait également
contesté le PNAQ 1 proposé par le Gouvernement. Celui-ci passant outre, le plan avait été
envoyé en l’état à la Commission européenne qui n’avait pas tardé à demander à la France de
revoir sa copie. Le RAC-F n’avait toutefois pu se satisfaire du plan définitif du
Gouvernement, le montant global de quotas alloués restant très surévalué.
Le RAC-F félicite ainsi la Commission de jouer pleinement son rôle d’arbitre dans le cadre de
la validation des PNAQ et de s’assurer ainsi que les Etats membres sont en bonne voie pour
respecter les engagements souscrits à Kyoto. Pour la première série de plans, la Commission
s’était montrée plutôt bienveillante à l’égard des Etats membres, arguant du caractère
expérimental de la mise en place de ce marché de droits d’émissions.
Le laxisme des PNAQ 1 avait éclaté au grand jour en mai dernier, lorsqu’il s’était agi pour les
industriels concernés de rendre compte de leurs émissions réelles au cours de l’année 2005.
Cette annonce avait d’ailleurs entraîné un effondrement du prix du quota de CO2 sur le
marché.

On peut penser que la Communauté européenne entend défendre bec et ongles le système
qu’elle a mis en place, notamment afin de rester crédible sur la scène internationale. En effet,
en 2008, dans le cadre du Protocole de Kyoto, un marché similaire de droits d’émissions sera
créé entre Etats. Servant à ce jour de « modèle », le système européen de marché de droits
d’émissions doit faire ses preuves. L’élément de base pour son efficacité est le degré de
contrainte pesant sur les secteurs industriels visés. Sans cette assise, le système s’effondrera
de lui-même.

Contact : Morgane Créach, Réseau Action Climat-France, morgane@rac-f.org,
(01.48.58.00.20 ou 06.89.78.44.93).


1 Voir site du Réseau Action Climat-France : www.rac-f.org
2 Voir rapport de Ecofys commandité par Greenpeace France sur :
http://www.greenpeace.org/france/pr...