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Observations du RAC-F sur la 3e version du PNAQ
date 15 novembre 2004
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Observations du Réseau Action Climat -France sur la 3ème version du PNAQ, du 21 octobre 2004

Fait par le RAC-F, Greenpeace et le WWF le 10 nov. 04

L’enveloppe proposée est toujours aussi surévaluée.

En effet, si l’on exclut les installations nouvellement incluses (car les émissions de ces installations pour 1990 ne sont pas présentées dans le PNAQ) et la partie de la réserve destinée à ces dernières (un tiers), on arrive à 126.15 Mt CO2 par an .
Si l’on poursuit jusqu’en 2006 la tendance linéaire 1990-2002 pour l’ensemble des deux secteurs, calculée à partir de la version du PNAQ de 8 juin 2004, on arrive à 106.8 Mt CO2 . Cela correspond donc toujours à 18 % de quotas en plus par rapport à ce que seront les émissions de ces installations en 2005-2007 si la tendance 1990-2002 se prolonge, et à 15.4 % de quotas en plus par rapport aux émissions de 2002.

Ce plan est donc trop laxiste pour que l’on puisse en espérer de quelconques réductions.

Il va générer une grande quantité de hot air car il ignore la tendance naturelle à la décroissance des émissions dans le secteur industriel et surestime la hausse de la demande d’électricité et de produits raffinés.
Il n’y a pourtant aucune raison que la tendance à la baisse des émissions du secteur industriel, qui a eu lieu dans à peu près tous les pays européens, cesse. Au contraire, si l’on prend en compte la récession de 2003 et la hausse du prix du pétrole et du gaz, il est probable que cette baisse s’accélère. Le nombre total de quotas alloués est donc selon nous largement surestimé et incompatible avec les critères listés dans l’annexe III de la directive.

Contrairement à ce que prétend le PNAQ (p. 2), la méthode retenue ne cherche nullement à permettre le maintien des engagements internationaux de la France.
En effet, elle abandonne toute approche "descendante", par laquelle chaque grand secteur se verrait attribuer un objectif dont la somme correspondrait à l’objectif de stabilisation des émissions en 2008-2012 par rapport à 1990.
Comme l’enveloppe retenue pour les secteurs couverts par le PNAQ est très laxiste (cf. ci-dessous), à moins de prendre des mesures extrêmement radicales dans les secteurs non couverts par la directive, le PNAQ aboutira sciemment à un dépassement de l’objectif de stabilisation, étant donnée la hausse déjà enregistrée dans les secteurs des transports et des bâtiments. Or, de telles mesures ne sont absolument pas envisagées par le Plan climat 2004.

Cette incompatibilité entre le PNAQ et l’objectif de respect des engagements de Kyoto affiché par le gouvernement (en particulier à travers le Plan climat 2004) est manifeste si l’on regarde la prévision d’activité du raffinage. Le PNAQ (p. 23) prévoît que les raffineries traitent 91,95 Mt de pétrole brut en moyenne entre 2005 et 2007 alors qu’elles n’en ont traité que 86,1 Mt en 2003 , soit une croissance de 2,2 % par an entre 2003 et 2006. Cette hypothèse suppose une hausse de la consommation de produits pétroliers du même ordre, donc une forte hausse des émissions des transports et du chauffage au fuel, ce qui renforce le constat d’incompatibilité du PNAQ avec l’engagement de stabilisation des émissions françaises.


Notes :

- 1) 57.62 pour l’industrie, 65.4 pour l’énergie et 3.13 pour 2/3 de la réserve globale.
- 2) 52.6 pour l’industrie et 54.3 pour l’énergie.
- 3) Source : http://www.industrie.gouv.fr/portai....