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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Paquet climat-énergie européen 2030 > Nouvelles règles de la Commission européenne sur les subventions énergétiques et environnementales : des risques trop importants !
Nouvelles règles de la Commission européenne sur les subventions énergétiques et environnementales : des risques trop importants !
date 10 avril 2014
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Les ONG environnementales et de développement sont profondément préoccupées par les nouvelles lignes directrices d’aide d’Etat à l’environnement et à l’énergie de l’UE. L’examen fait partie d’un processus plus large de modernisation des aides d’État de l’UE, dirigé par la Commission européenne.

L’UE vient de se doter le 9 avril 2014 de nouvelles règles d’Etat à l’environnement et à l’énergie, sous la houlette de la Commission européenne.

Creative Commons : Bernd Sieker
Source : Flickr

En termes de processus, les ONG européennes ont été très préoccupées par la rapidité à laquelle ces décisions ont été prises et par les répercussions que cela pourrait avoir notamment pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Europe d’atteindre une part de 20% d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie.

Les aides d’Etat permettent d’aider les producteurs d’énergies renouvelables car des barrières et des failles du marché continuent d’empêcher une concurrence équitable pour tous les acteurs de l’énergie. Compte tenu des objectifs que l’UE s’est fixés et de l’impératif de la lutte contre le changement climatique, une modernisation des règles devrait a contrario aider l’Europe à développer à grande échelle les énergies renouvelables,lui conférant ainsi des avantages commerciaux, environnementaux, sociaux et géopolitiques. Cependant, les règles décidées sont bien trop restrictives. Au lieu de lever les nombreux obstacles qui se posent au développement des renouvelables, elle en introduit de nouveaux, favorisant les grands opérateurs historiques et réduisant les possibilités d’appropriation de l’énergie par les citoyens.

Il est indispensable de rappeler quelques point fondamentaux :

- Il devrait y avoir moins de restrictions à l’utilisation des tarifs d’achat, le mécanisme le plus efficace pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Ce, en supprimant les seuils actuels liés à la taille des installations. Cela permettrait d’assurer la croissance de technologies nouvelles et émergentes, et la participation des citoyens dans l’avenir du système énergétique de l’Europe.
- Les soutiens fournis par le biais d’appels d’offres ne devraient pas être rendu obligatoires. Les appels d’offres posent de nombreux problèmes, y compris des conditions inéquitables pour les petits producteurs qui ne peuvent pas s’engager dans de tels processus administratifs, longs et coûteux, qui se traduisent par une incertitude élevée pour ceux qui s’y investissent.
- Les mécanismes de soutien "technologiquement neutres" ne devraient pas être obligatoires. Nous pensons que les soutiens ciblés sur des technologies renouvelables spécifiques permettront de créer un portefeuille équilibré d’énergies renouvelables, tout en évitant l’opposition du public et la congestion du réseau, et en augmentant la compétitivité des technologies à fort potentiel de réduction des émissions de carbone.