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Accueil > Se tenir informé > Nos publications > Nouvelles compétences climat énergie des collectivités territoriales
Nouvelles compétences climat énergie des collectivités territoriales
date 10 mai documents joints 1 document joint
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Loi NOTRe, loi sur la transition énergétique : quels impacts pour les territoires ?

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés : qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en matières de politique énergétique que de transports, bâtiments, agriculture ou planification ? Quelles articulations entre les échelles territoriales ?
Et surtout, comment aller plus loin que ce que permettent les lois, afin de relever le défi de la transition énergétique locale ?


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ERRATUM : Une coquille était présente sur le document, à la page 6, "compatibilité" avait malencontreusement été écrit "comptabilité". La version en ligne au 12 mai 18h corrige cette erreur.