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Accueil > Secteurs d’activités > Agriculture > Agrocarburants > Rapports et études de référence > Nouvelle étude : la note salée des agrocarburants en France
Nouvelle étude : la note salée des agrocarburants en France
date 11 octobre 2013 documents joints 1 document joint
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Tandis que les représentants des 27 Etats membres de l’UE débattront mercredi 16 octobre de la politique européenne en matière d’agrocarburants, les députés français examinent le projet de loi de finance pour 2014. La réduction de la défiscalisation proposée par le gouvernement fait débat. Et pour cause : les agrocarburants coûtent très cher au budget de l’Etat et au climat. L’Institut International du Développement Durable (IISD) vient de sortir 4 nouvelles études sur le coût des agrocarburants pour 4 pays européens, dont la France.



Un coût total avoisinant le milliards d’euros

Cette étude détaille l’ensemble des manques à gagner pour l’Etat français en 2011 liés aux agrocarburants, dont la somme est comprise entre 782 millions et 1 milliard d’euros. Ces manques à gagner rassemblent les coûts liés aux deux taxes qui concernent le carburant :

o La défiscalisation de la TICPE sur les agrocarburants qui représente un total de 270 millions d’euros pour l’année 2011

o L’abaissement de la TGAP pour les producteurs de carburants qui incorporent un certain pourcentage d’agrocarburants dans leurs mélanges mis à la vente (en accord avec les agréments en cours, liés à la législation européenne), représentant entre 512 et 740 millions d’euros pour l’année 2011.

En revanche, si l’on calcul le coût des agrocarburants rapportés à l’intensité énergétique, cela revient relativement moins cher pour l’Etat, mais plus cher pour le consommateur. En effet, les agrocarburants ont une plus faible intensité énergétique que les carburants conventionnels, ce qui explique que l’automobiliste doit passer à la pompe plus souvent : cela lui revient donc plus cher, mais tout en faisant rentrer plus de taxe sur les agrocarburants dans les caisses de l’Etat. Quelque soit la méthode de calcul : c’est soit plus cher pour l’Etat, soit plus cher pour l’automobiliste.

Cette étude démontre une fois de plus qu’entre les cadeaux fiscaux et les coups de pouce au marché français des agrocarburants, l’Etat paye une note plus que salée de près de 1 milliards d’euros. Ce sont donc les contribuables français qui paient pour financer le développement d’une filière très néfaste pour le climat, et qui fait flamber les marchés alimentaires mondiaux.

L’Etat a annoncé une baisse de la défiscalisation de la TICPE sur les agrocarburants jusqu’à son arrêt au 1er janvier 2016. Or pour être cohérent avec le l’annonce du plafonnement des agrocarburants, c’est un arrêt immédiat de cette défiscalisation dont nous avons besoin ! »

Quelle réduction des émissions de gaz à effet de serre des agrocarburants ?

L’étude confirme, une fois de plus, que le biodiesel, fabriqué à partir d’huiles, émet plus de gaz à effet de serre que le diesel conventionnel. De plus, les auteurs soulignent que la majorité de la matière première nécessaire à la fabrication de biodiesel en France provient d’importation, ce qui n’est pas pour améliorer la balance environnemental.

(1) Agrocarburants - A quels coûts ? Panorama des coûts et bénéfices des politiques françaises sur les agrocarburants, Chris Charles, Marius Keller, Tom Moerenhout, IISD, septembre 2013, http://www.iisd.org/gsi/biofuel-cos....


Cliquez ici pour télécharger l’étude