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Accueil > Presse > Derniers Communiqués > Communiqués des membres du RAC-F > Nouveau plan d’allocation des quotas de carbone : une opportunité à saisir pour la France
Nouveau plan d’allocation des quotas de carbone : une opportunité à saisir pour la France
date 15 mai 2006
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Greenpeace
15 mai 2006

Télécharher la synthèse de l’étude Ecofys (19 pages) en cliquant sur l’icône ci-dessous :

PDF - 221.2 ko
Etude Ecofys - mai06

Nouveau plan d’allocation des quotas de carbone : une opportunité à saisir pour la France

La Commission européenne publie aujourd’hui les données des émissions réelles 2005 des secteurs industriel et énergétique couverts par le marché européen du carbone, attestant globalement du laxisme des premiers Plans Nationaux d’Allocations des Quotas (PNAQ) pour la période 2005-2008.
Souhaitant tirer les leçons des erreurs du premier PNAQ et informer les discussions et arbitrages interministériels imminents, Greenpeace publie à cette occasion les résultats d’une étude (1) commandée au cabinet d’experts indépendants Ecofys. Cette étude définit quel est le "PNAQ 2 idéal".

"La France contribue largement a rendre inefficace le marché européen du carbone. Pour l’année 2005, les allocations de quotas françaises excèdent de plus de 13% les émissions réelles des installations couvertes par la directive" explique Laetitia De Marez, chargée de campagne Climat pour Greenpeace. "La France n’a pas joué le jeu dans la définition du PNAQ1. Non seulement elle inonde le marché européen mais encore, elle renonce à un outil potentiellement efficace pour diminuer ses émissions nationales de gaz à effet de serre et ainsi respecter ses engagements au titre du Protocole de Kyoto et de son objectif facteur 4".

Début 2004, Greenpeace avait alerté les gouvernements européens et en particulier le gouvernement français de l’allocation trop généreuse de quotas pour le premier PNAQ. L’annonce anticipée le mois dernier des niveaux d’émissions réelles industrielles et énergétiques 2005 de plusieurs pays, dont la France, a d’ailleurs provoqué l’effondrement du prix du carbone sur le marché européen. (2)

Cette étude permet donc aujourd’hui d’inscrire un outil méthodologique dans l’esprit de la directive européenne du marché des quotas et des recommandations de la Commission. Ce "PNAQ 2 idéal" respecte ainsi les impératifs de compétitivité en tenant compte des coups d’abattement différenciés et permet à la France de se placer sur la trajectoire de réduction conforme à ses engagements nationaux et internationaux. Sur la base de ces critères, l’étude conclut sur la nécessité de réduire significativement le montant global de quotas alloués et de rééquilibrer la répartition des quotas entre le secteur énergétique et industriel au profit de ce dernier.

Plafond et répartition sectoriels recommandés pour le PNAQ2 (2008-2012) par l’étude Ecofys pour Greenpeace
- Energie : 52 MtCO2
- Industrie (dont N2O) : 83.3 MtCO2 (3.8 MtCO2)
Total : 135.3 MtCO2

Plafond et répartition sectoriels du PNAQ1 (2005-2008)
- Energy : 65 MtCO2
- Industry : 85.8 MtCO2
Total : 156.5 MtCO2

"Le gouvernement français doit à présent prendre ses responsabilités et réduire le plafond des quotas alloués pour la seconde phase du marché du carbone qui coïncide avec la première période d’engagement de Kyoto. Pour cela, le gouvernement doit être solidaire et résister à la pression des industriels afin d’impulser les évolutions technologiques structurelles qui déboucheront sur de réelles baisses des émissions énergétiques et industrielles, poursuit Laetitia De Marez , le gouvernement et le chef de l’état nous ont habitué à de beaux discours sur l’urgence de lutter contre le réchauffement climatique : l’élaboration du PNAQ2 leur donne l’opportunité de les traduire en acte."

Après avoir procédé à une consultation effective du public, l’ensemble des gouvernements européens doivent soumettre leurs propositions de PNAQ2 à la Commission Européenne d’ici au 30 juin 2005. Greenpeace appelle la Commission Européenne à une grande vigilance et sévérité accrue dans le jugement des Plans nationaux, afin d’assurer le bon fonctionnement du mécanisme phare de la politique climatique européenne. La France procède actuellement aux derniers arbitrages méthodologiques devant mener à la définition chiffrée du PNAQ2.
Une rencontre aura lieu entre Greenpeace et François Loos, Ministre délégué à l’Industrie mardi 16 mai à 17h30. Elle devrait permettre de clarifier la proposition gouvernementale actuelle et de la comparer avec les propositions avancées par l’étude de Greenpeace.

Pour plus d’informations :
Laetitia De Marez, chargée de campagne climat 06 08 75 50 08
Elodie Louchez, chargée de communication 06 88 88 18 27
www.greenpeace.fr


(1) - An EU ETS cap for France in Line with the "spirit" of the directive, Ecofys UK, avril 2006, rapport technique complet (55p) disponible en anglais et résumé des décideurs disponible en français (20p).

(2) - Entre le 19 et le 28 avril le prix de la tonne de carbone a été plus que divisé par deux