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Accueil > Politiques et mesures > Politiques locales > Note de position du RAC-F, du CLER et d’Hespul sur les Schémas Régionaux Climat Air Energie
Note de position du RAC-F, du CLER et d’Hespul sur les Schémas Régionaux Climat Air Energie
date 23 septembre 2010
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La DGEC a élaboré un "Guide pour la co-élaboration des Schémas Régionaux Climat Air Energie" en septembre 2010. Si ce document a le mérite d’apporter des éléments de cadrage, il reste à ce jour beaucoup trop parcellaire et restrictif.

L’article 68 (V) de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », prévoit que « Chaque région se dote d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ». Ce Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président du conseil régional.

Afin d’accompagner les services déconcentrés de l’Etat et les conseils régionaux dans l’élaboration de ces démarches, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du MEEDDM a rédigé en septembre 2010 un guide pour la co-élaboration des SRCAE. Ce document, téléchargeable ci-dessous, a pour vocation de présenter l’ensemble des tâches nécessaires à leur élaboration et à proposer des éléments de méthode pour y parvenir.

Le RAC-F, le CLER et Hespul considèrent que si ce document a le mérite d’apporter un premier éclairage et des éléments de cadrage permettant un lancement dans les démarches d’élaboration des SRCAE plus aisé en région, il reste encore beaucoup trop parcellaire et restrictif. Nous considérons en effet que les méthodes proposées comme les orientations mêmes du SRCAE sont soit peu adaptées, soit insuffisamment définies. Nous présentons donc dans la note de position téléchargeable ci-dessous différentes réactions à ce guide sur 5 points majeurs :

1) L’objet du SRCAE,
2) Les instances de pilotage,
3) Les scénarios,
4) Les bilans,
5) Le volet « adaptation aux changements climatiques »

Télécharger la note de position du RAC-F, du CLER et d’Hespul :

PDF - 454.3 ko

Télécharger le guide de la DGEC pour la co-élaboration des SRCAE (version septembre 2010) :

PDF - 4.7 Mo