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Note d’information du RAC-F sur l’exclusion des puits de carbone au sein du système européen d’échanges de quotas de CO2
date 19 avril 2007
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Note d’information du RAC-F sur l’exclusion des puits de carbone au sein du système européen d’échanges de quotas de CO2

Avril 2007

La directive européenne établissant un marché d’échange de quotas de CO2 permet aux installations visées de recourir aux projets MDP ou MOC pour satisfaire une partie de leurs engagements. Toutefois, certaines activités sont exclues, en particulier les projets puits. La présente note explicite pourquoi, dans le cadre de la révision de la directive quotas qui s’entame cette année, cette exclusion des projets puits doit être maintenue.

Télécharger la note du RAC-F (PDF, 5 pages) :

PDF - 362.9 ko