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NEGOCIATIONS A BONN : MESSAGES DU RAC
date 14 mai 2012
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S’ouvre à Bonn la première séquence de négociations internationales sur le climat en 2012. Suite à l’accord signé à Durban fin 2011 qui relance un nouveau cycle de négociation, avec un accord global à la clé en 2015, les pays ont beaucoup de travail sur la planche... Quelles sont les messages du RAC International aux délégations ?

Bonn : point de départ d’un nouveau processus de négociation ambitieux et équitable !
Un nouveau processus qui doit nous replacer sur une trajectoire de réchauffement acceptable. Si l’accord obtenu à Durban mérite d’être salué pour les compromis consentis par les uns et les autres et parce qu’il englobe sur le papier l’ensemble des émetteurs, il ne nous place pas moins sur une trajectoire de réchauffement de 3,5°C, loin de l’objectif des 1,5°C qui sera probablement fixé par le prochain rapport du GIEC. Cela doit être notre ambition immédiate si on ne veut pas louper le coche. Le rapport de l’AIE avant Durban était clair sur ce point : il ne nous reste quelques années à peine pour maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C. 2015 c’est déjà repousser à demain l’accord global qu’on attendait en 2012. L’accroissement de l’ambition doit être notre objectif à court terme
Mais ce processus ne doit pas viser seulement le post-2020. Place à la mise en œuvre de l’accord de Durban avant 2020 et ce, dès Bonn.
Il faut distinguer 2 objectifs pour la plateforme de Durban. Il ne s’agit pas seulement de négocier un accord cohérent et ambitieux d’ici 2015, ratifié avant 2020. Il s’agit également de mettre en œuvre les décisions prises à Durban pour le court terme, qui doivent se traduire en action immédiatement et jusqu’en 2020. Par exemple : on ne va pas par exemple attendre 2015 pour se poser la question des ressources financières.
Ce processus va se construire sur la base d’une série d’ateliers à Bonn, ateliers qui vont fortement conditionner l’esprit et l’ambiance de la négociation. En effet, la négociation sur la plateforme de Durban commence après les ateliers de la 1ère semaine, ca n’est pas anodin. L’atelier sur l’équité notamment va conditionner le lancement des discussions sur la plateforme de Durban. Très clairement, en l’absence de compromis, on risque de crisper la négociation avant même qu’elle ait commencée. Le RAC insiste sur la nécessité de ne pas seulement envisager l’équité sous l’angle du partage de l’effort d’atténuation, mais également par le partage des financements et technologies.
L’équité ca n’est pas juste le partage de l’effort d’atténuation mais également le partage de la technologie et des financements. Les engagements financiers sont requis urgemment pour faire face aux besoins d’adaptation liés à une responsabilité historique. Les efforts de réduction des pays en développement sont surtout attendus post-2020. En ce qui concerne les Pays les Moins Avancés (PMA), ces efforts futurs sont donc complètement déliés dans le temps des besoins financiers d’aujourd’hui. On a parfois l’impression que l’UE conditionne fortement l’accès aux financements pour l’adaptation pour les PMA aux politiques d’atténuation de ces pays. Ca n’est pas du tout ca l’équité !

Des objectifs très clairs pour Bonn

En matière d’atténuation
Selon le GIEC, pour se donner 50% de chance de maintenir le réchauffement sous les 2°C, alors il faut impérativement que nos émissions commencent à baisser au plus tard en 2015. Si on attend 2015 pour établir un peak year, ce sera trop tard même pour obtenir un peak en 2020. La date du « peak » permettra également de structurer les négociations dans la plateforme de Durban
• Il nous faut donc un peak year dès la COP18 à Doha
• La COP18 doit structurer la « revue » 2013-2015. On ne peut attendre la publication finalisée du 5ème rapport du GIEC courant 2014. En outre, la revue permettra également de revoir à la hausse les objectifs de réduction insuffisamment ambitieux actuels.

Aujourd’hui, seules la Grande Bretagne, la Belgique et le Danemark soutiennent le passage à -30%. Lors du conseil de mars, l’UE a essayé de se mettre d’accord sur une feuille de route avec des objectifs de réduction « étapes » en 2030, 2040 et 2050, mais la Pologne a malheureusement apposé son véto. Il nous apparaît incompréhensible que l’UE continue de se flatter de faire partie de la coalition des ambitieux si elle n’est pas en mesure d’adopter un objectif plus ambitieux : -30% d’ici 2020 par rapport à ses émissions 1990. Surtout lorsqu’on sait que l’objectif de -20% est quasiment déjà atteint.
• Il faut rajouter la clause de révision des objectifs au cours de la 2CP, c’est un premier pas mais trop insuffisant et qui remet à demain une décision d’aujourd’hui.
• On attend de l’UE qu’elle adopte son objectif de 30% d’ici Doha et qu’elle l’inscrive dans le Protocole de Kyoto.
• On attend également de l’UE qu’elle clarifie qu’en cas de passage à -30%, elle révisera les QELRO soumis le mois dernier.
• On attend de la France et de son nouveau président un leadership sur ce passage à -30%


En matière de financements climat
Aujourd’hui, les pays développés n’ont pris aucuns engagements financiers pour prendre la suite des financements précoces et s’engager sur la voie des 100 milliards par an promis à Copenhague et Cancun. Pourtant, les besoins d’adaptation sont de plus en plus pressants, surtout au regard de la très faible ambition de réduction d’émission par ailleurs. Si nous comptons fortement sur la création de nouveaux mécanismes financiers dits « innovants » pour atteindre l’objectif de 100 milliards par an d’ici 2020, les contributions budgétaires vont continuer de jouer un rôle clé à court terme, notamment pour abonder le Fonds Vert !
• Les pays développés doivent prendre des engagements financiers pour la période 2013-2015, et ces engagements doivent être plus ambitieux que les financements précoces : en volumes et en transparence.
• Les pays développés doivent également démontrer comment ils comptent atteindre l’objectif de 100 milliards : avec quelles sources ? quels montants chaque année ? quel ratio entre financements publics et financements privés ?
• On attend également un programme de travail ambitieux sur les sources de financements de long terme, et qu’il soit centré sur les financements publics innovants à fort potentiel
• On attend de la CCNUCC un signal fort à l’intention de l’Organisation maritime Internationale et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale sur la nécessité de créer des mécanismes globaux en mesure de réduire les émissions tout en générant des financements pour le Fonds Vert.

Encore une fois, ce sont les engagements financiers qui vont consolider l’alliance diplomatique de Durban et la confiance entre nord et sud pour faciliter l’accord en 2015.
Certaines sources de financement peuvent déjà faire l’objet d’un engagement clair : par exemple… recettes de la TTF, de l’ETS et les recettes issues de la taxation du fret maritime.

a) Affectation des revenus ETS, notamment aviation.
On ne comprend pas pourquoi la France n’a toujours pas annoncé sa volonté d’affecter les recettes de l’ETS au climat, malgré un engagement clair dans le Paquet Energie Climat européen (et négocié sous présidence française de l’UE). C’est le moment où jamais d’envoyer un signal positif aux pays en développement comme quoi on prend cette question des financements au sérieux.
• On demande que 100% des recettes issues de l’ETS soient affectées au changement climatique, et au moins 50% à la lutte climatique dans les pays pauvres.
• De même au niveau international, la France doit contribuer à mettre les financements climat à l’agenda de l’OACI ! La prochaine réunion cruciale est en juin et va identifier 4 options pour un mécanisme global, On compte sur la France pour soutenir les options génératrices de financements pour le Fonds Vert.

b) Affectation des recettes issues du mécanisme maritime
On sait que la France est fortement engagée en faveur d’une affectation climat des recettes issues du mécanisme de marché sur le transport maritime global et en faveur d’un mécanisme équitable.
• On attend de la France qu’elle communique sur sa position auprès des autres pays, pour renforcer le dialogue et obtenir l’appui d’un large nombre de pays.