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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Stop aux subventions à la pollution > Mesdames et messieurs les députés,
il faut mettre fin aux subventions à la pollution
Mesdames et messieurs les députés,
il faut mettre fin aux subventions à la pollution
date 16 octobre 2012
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A l’occasion de la discussion du projet de loi de finance 2013 à l’Assemblée Nationale, Libération a publié une tribune du collectif STOP SUBVENTIONS POLLUTION, pour exiger une véritable fiscalité écologique.

Par Jean-François Julliard Greenpeace, Isabelle Autissier WWF, Pierre Perbos Réseau Action Climat - France et Cécile Ostria Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH)


Au sortir de la conférence environnementale, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault indiquait vouloir ouvrir le chapitre poussiéreux de la fiscalité écologique pour tenter « de faire converger notre pays vers la moyenne de l’Union européenne ». Mais d’après le projet de loi de Finances qui vous est soumis actuellement, la France restera vraisemblablement en 2013 un cancre de l’Europe en la matière. À moins que le Parlement ne parvienne à rectifier le tir.

En effet, le Gouvernement a une fois encore manqué de courage en renonçant à s’attaquer aux subventions les plus dommageables à l’environnement. Pourtant, nombre de rapports officiels ont d’ores et déjà dénoncé ces niches qui, sous la forme d’exonérations, de taux réduits de taxe ou de soutiens directs, obèrent sans motif sérieux les comptes publics (pour près de 20 milliards d’euros par an !) et freinent l’essor des secteurs d’avenir en maintenant un avantage compétitif aux secteurs les plus polluants. C’est le cas par exemple du kérosène aérien, mode de transport le plus polluant mais pourtant complètement exonéré de taxes, des agrocarburants, toujours défiscalisés bien que leurs impacts environnementaux et sociaux soient désastreux, et du diesel, laissé de côté alors même que ses émissions entraînent la mort prématurée de dizaines de milliers de personnes par an en France…Comment le Gouvernement peut-il aujourd’hui parler de transition et de fiscalité écologiques alors que les secteurs et comportements les plus polluants et nuisibles à la biodiversité continuent d’être subventionnés ?

Alors que ce projet de loi de finances 2013 était une opportunité idéale pour amorcer une transition énergétique, économique et sociale, il ne compte pour l’instant que deux micro-mesures augmentant la fiscalité écologique : l’augmentation des taux et l’élargissement à de nouvelles substances de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de l’air et l’abaissement des seuils des malus autos. Le compte est vite fait. C’est une augmentation de quelques dizaines de millions d’euros alors même que les prélèvements obligatoires augmentent de leur côté de 20 milliards d’euros. La France s’éloigne donc de son objectif de relever la part de la fiscalité écologique dans le total des prélèvements obligatoires.

Rappelons que si le gouvernement souhaite aller au-delà de déclarations d’intentions, ce sont les prélèvements écologiques qu’il devra augmenter d’environ 20 milliards d’euros sur 5 ans. Cela suppose non seulement de mettre en place de nouveaux outils de fiscalité écologique tels qu’une contribution climat énergie au niveau national, mais aussi de sonner le glas des niches fiscales qui profitent aux activités polluantes.

La campagne « Stop aux subventions à la pollution » a déjà rassemblé des milliers de signataires parmi lesquelles les ONG françaises de protection de l’environnement et des économistes de renom pour exiger d’en terminer rapidement avec une fiscalité anachronique qui n’est en phase ni avec les contraintes écologiques d’aujourd’hui ni avec l’Europe.
Mesdames et Messieurs les Députés, nous vous demandons d’agir là où le Gouvernement a manqué d’ambition et de cohérence ! À vous de réorienter ce projet de loi de finances vers une fiscalité française enfin plus écologique. À vous de vous attaquer pour de bon à ces subventions à la pollution !