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Marre de vous faire enfumer ?
date 16 avril 2013 documents joints 1 document joint
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La révision du règlement visant à limiter les émissions des voitures à 95g CO2/km en moyenne est en cours de négociation au sein des instances européennes. Le RAC appelle les eurodéputés et les Etats-membres du Conseil à résister au catastrophisme de l’industrie et à soutenir une réglementation ambitieuse et favorable au climat, aux automobilistes qui souhaitent réduire leur dépenses et à l’emploi dans la filière automobile européenne !


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Marre de vous faire enfumer ?


Une nouvelle réglementation, pourquoi ?

En 2009, l’Union Européenne a instauré des normes contraignantes pour les émissions des voitures neuves à hauteur de 130g de CO2 (5,2l/100 km) par km en 2015 et 95g de CO2/km (3,7l/100 km) en 2020 (régulation No 443/ 2009.)

L’objectif 95g CO2/km en 2020 (3,7l/100km) correspond à la moyenne des niveaux d’émissions de tous les véhicules neufs vendus en 2020 en UE.
Chaque constructeur obtient un objectif individuel annuel en fonction du poids de toutes ses voitures neuves vendues en un an en Europe -alors même que l’allègement des véhicules permettrait de diminuer de manière très efficace et rentable la consommation de carburant et donc les émissions de CO2.

Les attentes du Réseau Action Climat France


Pour limiter la hausse des températures à 2°C, le RAC préconise un objectif de 80gCO2/km (3,2L/ 100km) qui permettra d’économiser 40MT CO2. De façon plus importante encore, le RAC exhorte le Conseil et le Parlement européens à fixer dès cette année un objectif de plus long-terme de 60g CO2/km d’ici 2025, afin de donner continuité et visibilité à l’action climatique du secteur automobile, l’un des plus polluants en Europe.

Alors que les négociations entrent dans le dur au Conseil et au Parlement, le Réseau Action Climat focalisera son attention sur deux points en particuliers :

- La suppression des super-crédits qui permettent de surpondérer les véhicules électriques et hybrides dans le calcul de la moyenne des émissions de CO2 par constructeurs, avec pour conséquence de relever l’objectif de 95g CO2/km au delà de 100g/CO2, diminuant ainsi fortement l’ambition du règlement. Le RAC souhaite que l’objectif de 95gCO2/km soit constaté sur la route, et pas seulement sur le papier.
Effet pervers des super crédits, T&E http://www.transportenvironment.org/node/3218
Effet pervers des super crédits, T&E, source : http://www.transportenvironment.org...

-  La définition d’un objectif post-2020 au niveau de 60g CO2/km en 2025 en moyenne afin de donner de la visibilité aux constructeurs et de réduire les émissions du secteur des transports très efficacement. L’objectif de 2020 avait été défini dès 2007, soit 13 ans avant la date ; ce qui explique que les constructeurs, mus par cet objectif de long terme, devancent aujourd’hui leurs objectifs de 2015. Le prochain objectif devrait être fixé avec le même délai de mise en œuvre, c’est à dire maintenant.

Les commissions Transports et Energie (TRANS) et Industrie (ITRE) ont envoyé un signal fort aux députés de la commission Environnement du Parlement européen en adoptant des amendements pour des objectifs de 65 à 75g en 2025. Le RAC suivra avec attention leur vote qui aura lieu le 24 avril à Bruxelles.

De part ses engagements pour le développement du véhicule à 2L (environ 50gCO2/km) et pour la transition énergétique, peut-on espérer du gouvernement français une position plus ambitieuse ?

Pour encourager vos députés à soutenir des objectifs pour des véhicules plus efficaces, signez la pétition du Greenpeace :

— -> www.euvsCO2.org

Pour plus d’informations concernant nos positionnements sur la proposition législative de la commission, voir : http://www.rac-f.org/Reglement-UE-v...