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Accueil > Réseau Action Climat > Nos activités > Le RAC-F dans la presse... > Articles 2005-2006 > Marché de quotas d’émission, marché de dupes ?
"Transrural initiatives,n°277" M. Reinert
25 janvier 2005
Marché de quotas d’émission, marché de dupes ?
"Transrural initiatives,n°277" M. Reinert
25 janvier 2005
date 20 octobre 2005
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Marché de quotas d’émission, marché de dupes ?
"Transrural initiatives,n°277" M. Reinert
25 janvier 2005
http://www.ruralinfos.org/xthemes.p...

Le marché européen de quotas d’émission de CO2 est ouvert depuis le 1er
janvier 2005 (voir Transrural 274). Mais déjà son efficacité à réduire les
pollutions est largement contestée par les organisations écologistes (WWF,
Amis de la terre...).

Au cours de l’élaboration des Plans nationaux d’allocation de quotas, les
États ont fait preuve de beaucoup de largesses pour la distribution des
"droits d’émission" aux entreprises concernées [1]. Selon le Réseau action
climat (Rac) [2], pour les 700 entreprises sur lesquelles il dispose de
suffisamment de données, le gouvernement français aurait alloué un surplus
de quotas de 14 % par rapport à leurs émissions de 2002. Cette frilosité des
gouvernants à imposer des restrictions à leurs industriels déstabilise le
marché : il y a plus de vendeurs que d’acheteurs ; les prix des quotas, bas,
n’incitent pas les entreprises à investir davantage dans la réduction de
leurs émissions. Or, comme les émissions du transport et de l’habitat
augmentent à vue d’œil, le manque d’ambition dans l’allocation des quotas
vis-à-vis des industriels rend critique la situation française face à ses
engagements internationaux.

Rupture technologique

Comment les pays parviendront-ils alors à respecter leurs engagements à
Kyoto ? Selon Raphaëlle Gauthier, du Rac, les États comptent sur la mise en
place des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto en 2008. Ils
espèrent ainsi récupérer des droits via les investissements de leurs
industriels dans des énergies propres à l’Est et au Sud. Toute réduction
ainsi mise en place est autant de droits à émettre récupérés par le pays
financeur. Autre recours, acheter des titres d’émissions sur le marché
mondial. « En d’autres termes, cela signifiera que le contribuable payera
les pénalités via l’achat de titres, au lieu de financer la mise en place de
la nécessaire rupture technologique qui permettra un mode de production
moins polluant. On payera donc les dégâts, sans résoudre le problème des
émissions. » insiste R. Gauthier.
La déception est d’autant plus forte que le premier plan d’allocation
national proposé en Europe par le Royaume Uni était ambitieux en terme de
limitation des quotas distribués. Mais face aux dérives des autres pays, le
Royaume Uni a revu sa copie à la baisse et la Commission, malgré ses
demandes de révisions de certains plans, n’a pas su enrayer cette
surallocation.

[1] énergie, industrie lourde principalement, les secteurs du transport et
de l’habitat n’étant pas concernés

[2] Voir le site du Rac : http://www.rac-f.org