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Marché de permis d’émission de CO2 et PNAQ

Le Marché international de permis d’émissions est un des mécanismes de flexibilité, défini par le Protocole de Kyoto. Avec l’établissement de son objectif de réduction chiffré, chaque pays se voit attribuer un quota national d’émissions de gaz à effet de serre, comptabilisé en tonnes d’équivalent CO2. Avec la mise en place d’un marché international de permis d’émissions, prévu pour 2008, un pays de l’Annexe I n’ayant pas utilisé tous ses quotas d’émissions, pourra vendre le surplus aux pays ayant trop émis.

Au niveau Européen, le marché d’émission de CO2 au niveau industriel a été mis en place début 2005. Chaque Etat membre s’est vu alloué un quota d’émissions de CO2, qu’il a ensuite réparti au sein des sites industriels.
Chaque site industriel doit donc respecté le seuil d’émission qu’il lui a été donné. S’il émet plus, il paiera une taxe. S’il émet moins que ce qui était prévu, il pourra vendre sur un "marché carbone" les tonnes de CO2 qu’il n’a pas émis.

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