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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Marché européen des quotas d’émission de CO2 > Marché carbone européen : Les eurodéputés votent enfin pour le gel temporaire des quotas
Marché carbone européen : Les eurodéputés votent enfin pour le gel temporaire des quotas
date 2 juillet 2012
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Après une bataille de près d’un an, le Parlement européen vient de valider son soutien au gel provisoire des quotas, une mesure modeste mais qui peut ouvrir la voie à une réforme du marché carbone de l’UE.

Ce fut une longue bataille, pendant laquelle les lobbies des industries les plus polluantes d’Europe se sont déchaînés. Le 3 juillet 2013, les eurodéputés se sont enfin prononcés en faveur d’une mesure d’urgence sur le marché carbone européen. Il s’agit d’une action modeste, mais qui peut ouvrir la voie à une réforme de cet instrument politique en grande difficulté.

L’amendement adopté par le parlement européen (AM 21) limite la mesure à une intervention ponctuelle de la Commission européenne. Elle consiste à retarder provisoirement l’introduction de 900 millions de quotas d’émissions de CO2 sur le marché carbone. Ces permis d’émissions ne seront donc pas mis aux enchères comme prévu. L’amendement prévoit en outre que cette modification du calendrier des enchères de quotas n’aura pas d’impact négatif sur les secteurs exposés à des risques de perte de compétitivité (les fameuses "fuites de carbone").

Les autres amendements ont été rejetés. Il s’agissait en particulier :

- de dispositions visant à réintroduire immédiatement les quotas gelés, vidant la mesure de toute efficacité ;
- d’amendements proposant de subventionner les industries lourdes, qui pourtant ne seront pas impactées par le gel provisoire de quotas. En effet, cette mesure ne concerne que les quotas mis aux enchères. Or les industries lourdes n’ont pas besoin d’acheter l’essentiel de leurs quotas de CO2, puisque l’Etat leur en donne gratuitement ;
- d’amendements qui voulaient rendre le développement des énergies renouvelables responsable du prix très bas de la tonne de CO2. En réalité, le faible prix du CO2 s’explique par 4 raisons : la faiblesse de l’objectif européen de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020, l’introduction massive de crédits internationaux d’émissions sur le marché européen, la crise économique, et la surestimation des besoins des industries lourdes en quotas gratuits.

Le rapport final a été adopté par les eurodéputés à 344 voix contre 311, et 46 absentions. Les parlementaires ont ensuite validé le mandat du parlement européen pour négocier avec les Etats membres de l’UE, à 370 voix favorables.

Le travail des parlementaires et des institutions européennes sur ce dossier n’est pas terminé. Le rapporteur sur ce texte législatif, l’eurodéputé Mattias Groote, peut maintenant commencer les négociations avec le Conseil (c’est-à-dire les Etats membres). Or, le Conseil n’a toujours pas de position commune. En particulier, l’Union européenne attend que le gouvernement allemand se positionne. La Pologne est toujours fermement opposée à la mesure car elle estime qu’elle y perdra au change. Début 2013, la France s’est prononcée en faveur du gel provisoire des quotas, comme moyen d’amorcer un véritable redressement du marché du carbone s’il s’ensuit d’une réforme structurelle.

L’adoption de cette mesure par les eurodéputés est un signe plutôt positif, qui montre que les lobbies des grands pollueurs européens n’ont pas su convaincre les représentants du peuple. C’est toutefois une mesure insuffisante pour redonner son rôle au marché carbone, qui est de mettre un prix sur la pollution pour que les entreprises européennes changent la nature de leurs investissements et réduisent leurs émissions.

La décision la plus urgente à prendre après celle du gel provisoire des quotas, c’est la suppression définitive de quotas du marché, au-delà de 900 millions puisque l’excédent d’offre de quotas est déjà supérieur à 2 milliards de tonnes de CO2.

Contact pour plus d’informations :

Célia Gautier, chargée de mission Politiques européennes au Réseau Action Climat France.
+33 6 72 34 00 27
celia@rac-f.org