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Accueil > Secteurs d’activités > Transports > Transport aérien > Position du RAC-F > Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile
date 6 septembre 2005
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Conseil Général des Ponts et Chaussées - mars 2005
Rapport élaboré dans le cadre d’un groupe de travail interministériel présidé par Jean-Pierre GIBLIN

Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile

Rapport de 119 pages, format PDF, 1,3 Mo
Télécharger directement le rapport en cliquant sur le lien :
www2.equipement.gouv.fr/rapports/ themes_rapports/environnement/2004-0217-01.pdf

Sommaire (les 5 grandes parties) :

1. La contribution du transport aérien au changement climatique.
2. Le transport aérien dans le contexte des accords internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
3. Quelles voies de progrès pour réduire les émissions de GES ?
4. Les instruments de réduction des émissions : normes, engagements volontaires et mesures incitatives.
5. Comment progresser au niveau européen et international ?

Extrait de l’introduction :

"Dans les trente dernières années le trafic aérien en France (intérieur, intra européen, international) a été multiplié par quatre et le trafic mondial davantage encore. Cette croissance qui résulte de la mobilité croissante des personnes et des marchandises à longue distance est appelée à se poursuivre. Les experts du secteur estiment qu’à l’horizon de 2050 le trafic mondial pourrait être encore multiplié par quatre.

En dépit des progrès d’efficacité énergétique constatés depuis trente ans, qui résultent de la sensibilité très élevée des compagnies aériennes à la consommation de carburant, l’impact climatique des émissions du transport aérien pourrait plus que tripler d’ici à 2050 1 alors que dans d’autres secteurs il pourrait, compte tenu des politiques suivies, se stabiliser ou se réduire dans des proportions importantes (l’objectif d’une division par 4 des émissions totales des pays industrialisés a été évoquée à plusieurs reprises, notamment lors des travaux du Plan Climat). Dans certains scénarios contrastés la part du transport aérien pourrait atteindre dans les pays développés 20 à 3O % des émissions d’origine anthropique. De marginal l’impact relatif du transport aérien deviendrait alors très important.

Le protocole de Kyoto a exclu pour l’essentiel le transport aérien de son champ d’action, les Etats signataires n’endossant que la responsabilité de leur transport intérieur. Même si le principe de l’inclusion de l’aviation civile internationale dans un système d’échange de quotas d’émissions a été adopté à l’unanimité par l’assemblée de l’OACI en 2001 et réaffirmé en 2004, les travaux de cette organisation ont révélé les difficultés d’un accord sur la mise en place au niveau international de mesures concrètes propres à maîtriser la croissance des émissions venant notamment de pays qui n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto ou sont hors de son champ d’application. "