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MDP et Aide Publique au Développement
date 21 avril 2004
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La finalité première du MDP est de participer à la lutte contre les changements climatiques, comme l’objectif premier de l’APD est d’aider les pays en développement (PED) dans leur développement. Pour autant, le MDP et l’APD sont liés puisqu’ils tendent tous les deux à promouvoir un développement durable dans les PED. C’est pourquoi, les Accords de Marrakech stipulent que l’APD ne doit pas être détournée pour financer des projets MDP.


Qu’est ce que l’Aide Publique au Développement (APD) ?

L’APD est une des principales sources de financements publics vers les pays en développement (PED), notamment vers les pays les moins avancés (PMA). L’OCDE a établi plusieurs critères pour l’APD. Elle doit être dirigée vers les pays en développement ou des institutions multilatérales, elle doit provenir d’agences gouvernementales, avoir pour objectif le développement économique et la santé, elle doit comporter au moins 25% d’élément de subvention. A Monterrey, en 2002, les Etats industrialisés se sont engagés à ce que l’APD représente 0, 7 % de leur PNB. Pourtant elle ne cesse de diminuer. Cette aide représente en France, en 2002, 0, 36% du PNB.


Pourtant, des voix se sont élevées pour que l’APD serve à financer des projets MDP.
Pour certains, lier APD et MDP est nécessaire pour différentes raisons. Premièrement, cela permettrait aux pays n’attirant pas les Investissements Directs Etrangers de ne pas être exclus du MDP. Cela en exclurait in fine les pays les moins avancés, ce qui serait contraire aux principes mêmes du MDP. Deuxièmement, ces mêmes investisseurs préfèrent financer des projets de grande envergure, dont les technologies sont identifiées, rentabilisées et maîtrisées et dont les risques sont connus. Pour certains, les technologies dites propres (énergies renouvelables) entraîneraient un surcoût lié à la recherche et à l’innovation technologique. Ces projets ont besoin de subventions publiques pour être développés et compétitifs. Pour ces raisons, certains suggèrent que ce type de technologies soient financées par l’APD. D’autres encore estiment qu’il est nécessaire que l’APD serve à financer des projets « propres », bons pour le climat et l’environnement.

Par opposition, d’autres voix se font entendre contre un financement des projets MDP par l’APD. En effet, cette utilisation de l’APD pourrait détourner ce financement public, déjà en régression, des besoins réels des pays en développement, notamment pour lutter contre la pauvreté, contre la mortalité, l’analphabétisme etc. Si l’APD est utilisée pour financer des projets MDP, les pays industrialisés auraient tout intérêt à ne financer que ce type de projets, tout en prétendant remplir leurs obligations de Kyoto, recevoir des « crédits d’émissions » et promouvoir un développement durable.

29 novembre 2004 : Propositions du RAC-F dans le cadre du Groupe de réflexion sur la stratégie dans le domaine de la protection de l’environnement (CICID)
- Téléchargez le document en cliquant ici (Format pdf, 2 pages, 156 Ko)

LIENS et BIBLIO :

-  « Should Development Aid be used to finance the CDM ?”, Nancy Kete, Ruchi Bhandari et Kevin A Baumert, World Resources Institute, Climate Notes
http://climate.wri.org/pubs_description.cfm?PubID=3073

-  « L’aide au Développement, dans les soubresauts de la globalisation financière » (document pdf), Jean Coussy

-  « La conception d’un MDP en réponse aux besoins des diverses parties concernées » (document pdf), Kevin A Baumert, Nancy Kete, avec le concours de Christiana Figueres, World Resources Institute, Notes sur le Climat

-  « Will International Investment Rules Obstruct Climate Protection Policies ? », Jacob Weiksman, Kevin A Baumert et Navroz K Dubash, World Resources Institute, Climate Notes http://pubs.wri.org/pubs_description.cfm?PubID=3048