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Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy à propos de l’emprunt national
date 7 décembre 2009
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Réaction du Réseau Action Climat et de ses associations membres au grand emprunt national et sur les projets d’investissement développés dans le rapport « Investir pour l’avenir »

Paris, le 04 décembre 2009

Monsieur le Président de la République,

En juillet dernier, vous avez demandé à Messieurs Alain Juppé et Michel Rocard de présider une Commission dont l’objet était de formuler des propositions de priorités stratégiques d’investissement concernant le futur emprunt national. Un rapport « Investir pour l’avenir » vous a été remis en ce sens et c’est sur cette base que le gouvernement prévoit prochainement d’arrêter ses choix.

A travers cette lettre ouverte, le Réseau Action Climat France, les Amis de la Terre, le Comité de Liaison Energies Renouvelables, Greenpeace France, WWF France souhaitent apporter quelques commentaires sur certaines propositions qui concernent les enjeux majeurs du climat et de l’énergie.

Un rapport très éloigné des préoccupations climatiques et énergétiques

M. le Président, vous avez fait, à juste titre, de la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie, une priorité de votre gouvernement. Nos organisations souhaiteraient par conséquent vous alerter sur le contenu même du rapport « Investir pour l’avenir » qui paraît inapproprié. En effet, d’après nos propres critères de soutenabilité, à peine 25 % seulement des investissements mobilisés sur les axes et actions proposés, apporteraient un minimum de garanties environnementales. Nous sommes donc très loin des promesses tenues, notamment celles du Grenelle de l’environnement et qui sont désormais inscrites dans la loi : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » (article 1, loi Grenelle 1). Nous regrettons à ce titre que notre demande d’éco-conditionnalité des fonds n’ait été retenue.

L’inacceptable place accordée au nucléaire et à l’aéronautique

L’objectif affiché dans le rapport est de tendre vers un modèle de développement qui contrebalance le schéma actuel qui, irrémédiablement, « va buter sur les tensions en ressources fossiles et qui est menacé par les conséquences du Changement Climatique ».

Il est par conséquent extrêmement choquant de vouloir développer un secteur aéronautique qui, même s’il connaît une hypothétique rupture technologique, restera, au kilomètre parcouru par personne, le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Il en est de même pour le nucléaire. Sur ce point, nous rejoignons complètement le Ministre d’Etat, Jean Louis Borloo, le 30 novembre dernier sur l’antenne de Canal +, qui déclarait : « le nucléaire n’est pas une énergie écolo ». En aucun cas le recours à l’énergie nucléaire ne peut constituer une réponse, même partielle, au problème du changement climatique. Nos organisations ne peuvent admettre que la société du futur accorde une place au nucléaire et persistent et signent pour l’abandon du nucléaire en France au bénéfice d’une autre politique énergétique.

Ces milliards d’euros investis dans l’aéronautique et le nucléaire seraient en réalité bien plus efficaces en éq CO2 évités, s’ils étaient placés sur les vraies solutions connues de tous : la sobriété et l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise en œuvre d’un véritable réseau ferroviaire inter-cités de proximité, d’un vaste programme de rénovation thermique des logements des plus modestes afin de lutter contre la précarité énergétique (plus conséquent que celui présenté par l’action 13 du rapport), d’un service public de conseil en énergie efficace, de l’accélération du développement des transports en commun et des modes de déplacement sobres en énergie (vélo, marche), et plus globalement, une restructuration de l’activité économique.

Une concertation pour le moins déconcertante

Sur ce point, nous souhaiterions exprimer notre incompréhension face au processus de concertation pourtant promis et qui n’a pas eu lieu. Là aussi, il faut se référer à l’article 1 de la loi Grenelle 1 qui affirme : « Pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement ». A cet égard, la composition de la Commission était pour le moins surprenante : sur 22 membres, il n’y avait qu’un seul représentant des ONG... En revanche, les filières industrielles et notamment celle du nucléaire étaient largement représentées.
Nos organisations saluent tout de même la proposition de mise en place d’un comité de surveillance de l’emprunt national, à condition, bien évidemment, que sa composition soit fidèle à l’équilibre des parties prenantes.

Et maintenant ?

Si ce rapport, monsieur le Président, avait pour ambition d’« aider à l’indispensable transition vers un nouveau modèle de développement, plus durable », force est de constater qu’il est très loin de son objectif.
Alors que le sommet de Copenhague vient de démarrer, nous espérons donc que votre gouvernement saura rectifier le tir et faire les choix qui rendront cohérents les actes avec les discours. Il serait en effet assez incompréhensible de donner aujourd’hui un mauvais signal à la Communauté internationale réunie en ce moment même dans la capitale danoise.

La France se doit d’être exemplaire dans tous ses choix stratégiques, qu’ils aient un lien direct ou indirect avec le climat et l’énergie.

En vous remerciant par avance de la prise en considération de nos commentaires, nous vous prions, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de notre très haute considération.

- Olivier Louchard - Directeur du Réseau Action Climat - France
- Claude Bascompte - Président des Amis de la Terre
- Raphaël Claustre - Directeur du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER)
- Pascal Husting - Directeur de Greenpeace France
- Jean Stéphane Devisse - Directeur des Programmes de conservation WWF France