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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Suivi du Grenelle de l’environnement > Lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, sur la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, sur la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
date 1er juin 2011 documents joints 1 document joint
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En réaction à l’annonce de Nathalie Kosciusko-Morizet concernant le lancement d’une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, les associations du RAC-F réagissent au travers d’une lettre ouverte adressée à la Ministre de l’Écologie.

Lettre ouverte - Paris, le 1er juin 2011

table ronde nationale pour l'efficacité énergétique
Madame la Ministre,

Nous avons pris connaissance du lancement, par le Gouvernement, d’une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, dont les conclusions finales sont prévues pour la mi-décembre 2011. Dans ce cadre, il est prévu que trois groupes de travail réfléchissent à des mesures d’efficacité énergétique et d’économies d’énergie visant les ménages, les entreprises et le secteur public. Les travaux ainsi menés devront permettre d’aboutir à un « plan d’action de mesures concrètes et quantifiables ».

Les questions d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique sont cruciales pour les objectifs que nos associations respectives défendent. Elles ont toujours figuré en tête de nos priorités et de nos propositions. Nous avons prouvé par le passé, en particulier lors du Grenelle de l’environnement, notre attachement à la construction collective de solutions concrètes. Cependant, par ce courrier, nous souhaitons vous informer que nous estimons que le niveau de mise en œuvre effective des mesures du Grenelle est insuffisant pour ouvrir un nouveau chantier visant à aller plus loin. En effet, l’ensemble des sujets figurant dans la note de cadrage de cette table ronde a déjà fait l’objet d’engagements de la part du Gouvernement. Plusieurs objectifs ont été adoptés au niveau européen ou dans le cadre du Grenelle de l’environnement et attendent encore aujourd’hui d’être atteints par les secteurs visés par cette table ronde tels que l’habitat, les plans climat énergie territoriaux ou encore l’éco-conception. Par ailleurs, la table ronde que vous lancez aujourd’hui doit rendre ses conclusions à la mi-décembre. Comment, avec un calendrier aussi serré avant la prochaine élection présidentielle, peut-on espérer voir d’éventuelles nouvelles mesures issues de cette table ronde traduites par des décrets d’application alors que nous sommes toujours en attente de la mise en œuvre des engagements tirés des lois Grenelle 1 et 2 ? Enfin, nous ne voyons pas comment discuter d’économies d’énergie sans questionner la problématique de la production de celle-ci, en particulier de la production d’origine nucléaire ou fossile qui sont en parfaite contradiction avec la maîtrise de l’énergie.

Le premier groupe de travail de la table ronde que vous proposez vise les ménages et la réduction de leurs factures énergétiques, avec un accent particulier donné à la précarité énergétique. Nous souhaitons vous rappeler qu’un groupe de travail a déjà été mis en place par Valérie Létard sur le sujet de la précarité énergétique, au sein duquel certains d’entre nous se sont beaucoup investis. Des propositions de mesures très concrètes en sont ressorties et attendent encore aujourd’hui d’être appliquées par le Gouvernement . De la même manière, le Président de la République s’était engagé à mettre en place une contribution énergie climat afin d’inciter les ménages et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie. Cette mesure essentielle a finalement été abandonnée et repoussée aux calendes grecques, le Gouvernement conditionnant sa mise en place en France à l’adoption d’une taxe carbone au niveau européen. En matière d’habitat, des objectifs ont été adoptés, à la fois concernant le bâtiment neuf (la réglementation thermique 2012) et le parc de bâtiments anciens (réduction de la consommation d’énergie de celui-ci de 38% en 2020). Des décrets d’application importants pour la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation et l’atteinte de ces objectifs font encore aujourd’hui cruellement défaut.

Par ailleurs, toujours concernant l’efficacité énergétique du bâtiment, le Premier Ministre François Fillon a confié à Philippe Pelletier le pilotage d’un programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment. Ce « plan bâtiment du Grenelle » traite avec un haut niveau de qualité et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de tous les sujets incontournables ayant trait à ce secteur : banque /assurance, secteur public, tertiaire, formation des professionnels du bâtiment, etc. Il est nécessaire de s’appuyer sur cet outil à la fois politique et opérationnel.

Concernant les biens de consommation, la directive européenne éco-conception de 2005 établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’efficacité énergétique et environnementale des produits. Beaucoup de travail reste encore à accomplir dans le cadre de la mise en œuvre de cette directive, afin de couvrir une gamme plus importante de produits.

Au niveau du second groupe de travail envisagé, relatif aux entreprises et à la manière dont celles-ci peuvent gagner en compétitivité, là encore, beaucoup d’engagements ont été pris par le Gouvernement. Les métiers du bâtiment ont été largement traités dans le pacte de solidarité énergétique lancé par l’ancien Ministre d’Etat à l’Ecologie et le plan bâtiment du Grenelle. Concernant le transport, visé dans ce groupe de travail, nous souhaitons vous rappeler que la taxe poids lourds, initialement prévue pour 2010 n’a toujours pas vu le jour et que le Gouvernement a prévu de la reporter en 2012.

Enfin, concernant le troisième groupe de travail visant les pouvoirs publics et la manière dont ils peuvent être exemplaires, là encore, de nombreux engagements attendent encore d’être traduits dans les faits. Les décrets relatifs aux schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) qui doivent être co-élaborés par les préfets de région et les présidents de conseils régionaux d’ici le mois de juillet 2011 n’ont pas encore été adoptés. Il en va de même pour les décrets relatifs aux plans climat énergie territoriaux, que la loi Grenelle 2 a par ailleurs restreint aux collectivités de plus de 50 000 habitants, au détriment des collectivités plus petites laissées en marge d’une mutation pourtant nécessaire.

Dès lors, Madame la Ministre, vous comprendrez que nos associations posent comme conditions préalables à la participation à une nouvelle table ronde la nécessité d’aborder le volet production d’énergie ainsi que le respect des engagements pris jusqu’ici en matière d’efficacité énergétique. Vous l’aurez compris, pour nous, la mission primordiale qui incombe aujourd’hui au Gouvernement n’est pas de définir un nouveau plan d’action mais de passer à l’action ! Et ce, afin de réduire le gouffre qui existe entre les engagements qui ont déjà été pris et leur mise en œuvre.

Nos associations souhaitent enfin vous rappeler que le débat sur l’énergie né spontanément dans la société suite à la catastrophe de Fukushima doit conduire les candidats à la future élection présidentielle à se positionner clairement sur notre système énergétique, celui-ci dépassant la seule question de la consommation d’énergie pour intégrer les volets de la production mais également de la gouvernance de notre modèle énergétique. C’est dans ce cadre que nos associations souhaitent s’investir. La nécessité de la transition énergétique vers une société basée sur la sobriété, l’efficacité et les renouvelables et intégrant la sortie du nucléaire est un sujet majeur sur lequel l’ensemble des futurs candidats devront se prononcer.

En vous remerciant par avance de la prise en considération de nos demandes, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Signataires :
Stephen Kerckhove, Délégué Général - Agir pour l’Environnement
Martine Laplante, Présidente - Amis de la Terre
Raphaël Claustre, Directeur - Comité de Liaison Énergies Renouvelables
Pascal Husting, Directeur - Greenpeace France
Hélène Connor, Présidente - HELIO International
Morgane Créach, Directrice - Réseau Action Climat-France
Guillaume Blavette, Administrateur - Réseau Sortir du Nucléaire
Serge Orru, Directeur - WWF


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