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Lettre envoyée à Nelly Olin avant la Conférence internationale de Nairobi : capture et stokage dans le MDP
date 3 octobre 2006
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Lettre à Nelly Olin

Objet : Position des ONG sur l’éventuelle inclusion des opérations de captage et de stockage du carbone dans le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP).

Paris, le 2 octobre 2006

Madame la Ministre,

Veuillez trouver ci-dessous la position du « Climate Action Network Europe » (CAN Europe), réseau européen regroupant plus de 100 ONG dont le RAC-France et ses associations membres, sur l’éventuelle inclusion du captage et stockage du carbone en tant qu’activité MDP.

La deuxième réunion des Parties au Protocole de Kyoto (MOP2), qui se déroulera à Nairobi du 6 au 17 novembre, devra se prononcer sur ce point.

Le RAC-F vous demande de bien vouloir œuvrer, au sein de l’Union européenne, en faveur d’un rejet des activités de captage et de stockage de carbone (CSC) au sein du MDP, durant la première période d’application du Protocole de Kyoto (2008-2012).

En effet, à l’heure actuelle, aucun pays, qu’il soit industrialisé ou non, ne s’est doté d’un cadre réglementaire afin de répondre aux incertitudes qui entourent ce type de projets. C’est pourquoi, nous pensons qu’en acceptant d’inclure ce type d’activités au sein du MDP, les risques et les incertitudes relatives à la technologie du CSC seront exportés vers les pays en développement.

Le RAC-F considère que le MDP représente un instrument important pour permettre aux pays du Sud de se développer sur un modèle plus soutenable que le nôtre.
En ce qui concerne le CSC, un certain nombre de problèmes et d’incertitudes devront, à nos yeux, être résolus avant toute décision d’inclusion de cette technologie dans le MDP :

- Le manque d’expérience au sein des pays de l’OCDE fait que la technologie du CSC ne peut encore être qualifiée de « saine et sauve », critère pourtant requis par les accords de Marrakech pour l’inclusion de nouvelles activités au sein du MDP. En particulier, une question centrale n’a pas encore trouvé de réponse, y compris lors de l’atelier de travail organisée à Bonn au mois de mai dernier : dans quelle mesure le CSC au sein du MDP peut-il contribuer de manière effective au développement durable ?

- Les problèmes relatifs à la permanence du stockage, à la responsabilité et aux garanties mises en place en cas de relargage du carbone doivent être traités par l’établissement d’un cadre réglementaire approprié. Le rapport spécial du GIEC sur la technologie du CSC mettait en lumière « l’expérience limitée en matière de surveillance, de vérification et de connaissances sur les taux de fuites réels et les risques associés ».

- Les questions de surveillance et de responsabilités ne doivent pas entrer en concurrence avec le souci de minimisation des coûts, comme suggéré par l’industrie. La minimisation des risques requiert une surveillance envisagée sur le long terme ainsi que des règles claires de responsabilité pour les porteurs de projets. L’intégrité environnementale de chaque projet doit être garantie.

- Autoriser des activités de CSC au sein du MDP pourrait entraîner une déviation des investissements au détriment de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, qui pourtant procurent de nombreux avantages de long terme, incluant de réelles opportunités de développement durable.

- Les partisans du CSC prétendent que l’inclusion de cette technologie au sein du MDP procurera une incitation position à la récupération assistée du pétrole. Cependant, l’augmentation de la production de pétrole et de gaz, par la récupération assistée du pétrole, rendra l’injection du dioxyde de carbone plus attractive, sans pour autant satisfaire le critère clé du MDP : l’additionalité des projets.

- Aucun crédit MDP ne devrait être attribué pour des projets de CSC qui sont réalisés sur le territoire de pays qui n’ont pas adopté de législation contraignante sur le captage, le transport et le stockage du carbone.

- Le stockage du carbone dans les océans ne doit en aucun cas être considéré en tant que projet MDP.

Le CSC pourrait avoir un rôle à jouer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays en développement. Cependant, sans les garanties appropriées et notamment l’établissement d’un cadre juridique afin de minimiser les risques et de clairement définir le régime de responsabilités, le captage et stockage du carbone pourrait compromettre l’objectif de développement durable assigné au MDP.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour le Réseau Action Climat-France et ses associations membres,
Sandrine Mathy, Présidente.

Copie à : M. DUPRE LA TOUR, conseiller industrie-environnement-transports du Président de la République, M. de MONTLIVAULT, conseiller technique écologie et développement durable auprès du Premier Ministre, M. GAUER, ambassadeur français à l’environnement, M. JOUREAU du MAE, MM. GAZEAU et WATKINSON de la MIES, Mme VIELLEFOSSE du MEDD.

Contact : Morgane Créach, Réseau Action Climat-France, morgane@rac-f.org, 01.48.58.00.20