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Lettre du RAC-F au Président de la République 16 juin 09
date 24 juin 2009
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OBJET : Sommet européen des chefs d’Etat des 18-19 juin 2009 : les trois points clés pour maintenir le leadership européen sur la question du climat.

Paris, le 16 juin 2009

Monsieur le Président de la République,

Le Réseau Action Climat, représentant français du Climate Action Network International - qui compte plus de 450 ONG à travers le monde — et ses douze associations membres en France, souhaitent attirer votre attention sur le rôle déterminant que doit jouer le prochain Conseil des chefs d’Etat en faveur de la préservation du climat.

L’Union européenne (UE) exerce depuis plus de dix ans un rôle moteur sur la problématique du changement climatique, aussi bien en interne que sur la scène internationale.

Cependant, depuis l’adoption du paquet énergie-climat en décembre dernier, l’UE semble considérer qu’elle a déjà fait son travail pour amener les autres pays à conclure un accord ambitieux à Copenhague.

La société civile, comme en témoignent les résultats des dernières élections européennes, et l’ensemble de la Communauté internationale, attendent beaucoup plus de la part de l’Europe. Monsieur le Président de la République, dans les six mois à venir, le RAC-F considère qu’il est impératif que vous agissiez sur les éléments suivants pour que Copenhague soit un succès.

1.L’UE a souligné à de multiples reprises l’importance de conclure à Copenhague un accord qui permette de maintenir le réchauffement de la planète bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle. Mais, selon les scientifiques du climat, ni l’engagement de réduction des émissions européennes de 20%, ni celui de 30%, ne nous permettront d’atteindre cet objectif avec suffisamment de certitude. Les pays industrialisés doivent diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre d’au minimum 40% pour 2020, par rapport à 1990. L’Europe doit se mettre sur la voie d’une économie à zéro émission pour 2050. Plus l’UE agira vite et de manière ambitieuse, plus les avantages s’en feront sentir ultérieurement. Par ailleurs, une telle position de la part de l’Europe permettra de changer la dynamique actuelle de négociation des autres pays industrialisés, afin qu’ils s’engagent sur des objectifs de réduction de leurs émissions beaucoup plus ambitieux.

2.Il est crucial de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. L’Europe leur a déjà demandé de faire des efforts en ce sens mais sans leur apporter la contrepartie nécessaire, c’est-à-dire des financements suffisants, générés par des mécanismes pérennes. La proposition de l’UE est donc déséquilibrée et ne permet pas aux négociations internationales de progresser. L’UE est même revenue sur sa promesse faite en décembre dernier d’avoir dès le mois de mars 2009 des propositions sérieuses sur le soutien financier des pays en développement. Au total, environ 110 milliards d’euros par an d’ici à 2020 seront nécessaires pour soutenir la réduction des émissions et l’adaptation des pays en développement. L’Europe devra assumer sa juste part en contribuant à hauteur d’un tiers de ce montant global, soit 37 milliards d’Euros par an, ou encore 0,3% de son PIB. La mise aux enchères des droits d’émissions des pays industrialisés est la solution la plus crédible pour mobiliser ces fonds. L’UE ne doit en aucun cas soutenir le principe des contributions volontaires qui ne conduiront pas aux montants nécessaires et ne feront que créer de l’insécurité autour des investissements. Les contributions volontaires ont en effet déjà témoigné de leur inefficacité par le passé.

3.En vertu du paquet énergie-climat, l’objectif de réduction des émissions européennes pourrait être majoritairement atteint à travers l’achat de crédits de compensation. À l’heure où l’UE demande aux pays en développement d‘infléchir sensiblement la courbe de leurs émissions, il est capital qu’elle fasse de même sur son territoire. La crédibilité du Mécanisme de Développement Propre (MDP) est significativement amoindrie depuis qu’il a été attesté que plusieurs projets avaient conduit à des réductions d’émissions qui n’existent en fait que sur le papier. L’Europe doit adopter dans les mois à venir des critères de qualité au moins équivalents à ceux développés par le “Gold Standard” pour garantir la crédibilité environnementale et sociale des crédits de compensation. Par ailleurs, les crédits carbone achetés par les pays industrialisés pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas se substituer à un soutien financier à la réduction des émissions dans les pays en développement. Sinon, ces crédits carbone seront comptabilisés deux fois : au titre de la réduction des émissions dans les pays industrialisés et au titre du soutien financier obligatoire que les pays industrialisés doivent apporter aux pays en développement. Cette double comptabilisation des crédits carbone semble malheureusement avoir été appuyée par le dernier Conseil ECOFIN du 9 juin. Des réductions des émissions sur le territoire européen à la hauteur des recommandations des scientifiques du climat ET un soutien public à la limitation des émissions des pays en développement sont tous deux nécessaires. Le marché du carbone entre les pays industrialisés et ceux en développement, quant à lui, ne doit jouer qu’un rôle strictement limité et seuls les crédits de haute qualité environnementale et sociale doivent être autorisés.

A l’heure actuelle, l’Europe est en train de perdre la confiance de beaucoup de pays en développement qui deviennent sceptiques quant à sa capacité d’honorer ses engagements. Cette perte de leadership est d’autant plus dangereuse que d’autres pays industrialisés, moins soucieux de l’urgence climatique, exercent une pression à la baisse sur le niveau d’ambition des négociations. Le Réseau Action Climat compte sur vous, Monsieur le Président de la République, pour que vous mettiez tout en œuvre lors du prochain Conseil des chefs d’Etat aux fins de rétablir ce rôle moteur de l’Europe dans la lutte contre les changements climatiques.

En vous remerciant par avance de la prise en considération de ces préoccupations, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir agréer l’expression de notre haute considération.

Pour le RAC-France et ses associations membres,
Sandrine MATHY,
Présidente

Lettre disponible au format pdf :

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