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Lettre à M. Lepeltier concernant le PNAQ
date 30 juin 2004
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Fait à Paris, le 29 juin 2004

Monsieur le Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable,

Conformément à la procédure de consultation du public prévue dans la Directive 2003/87/CE, créant un marché de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, les associations et organisations du Réseau Action Climat- France (Les Amis de la Terre France, Détente, le Comité de Liaison sur les Energies Renouvelables, HELIO International, Greenpeace France, WWF France) vous font parvenir leurs remarques et critiques sur le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ) présenté le 8 juin dernier. Ces observations seront par ailleurs adressées aux services de la Commission européenne.

Tout en constatant que l’enveloppe française de quotas CO2 adoptée, très généreuse, affaiblira l’ensemble du futur marché européen tant sur le plan environnemental qu’économique, nous attirons votre attention sur deux autres points légaux concernant la transposition de ladite Directive.
D’une part, nous vous encourageons vivement à transmettre le plus rapidement possible le PNAQ français à la Commission européenne, car ce Plan est déjà entaché d’un retard injustifié (puisque le document était prêt dès la fin février, la position du MINEFI s’étant largement imposée).
D’autre part, nous vous rappelons que l’interprétation faite du champs d’application de la Directive par le gouvernement français dans le PNAQ (à savoir, 659 sites retenus au lieu de 1500, comme le voudrait une interprétation raisonnable) est la seule à être aussi restrictive au sein de l’Union européenne, au risque d’entraîner de réelles distorsions de concurrence dans le marché intérieur. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir y remédier avant de transmettre ce document à la Commission européenne.

Enfin, nous vous prions de bien vouloir nous faire connaître la version finale du PNAQ, au moment de sa soumission à la Commission, dans le but de nous tenir informés de la manière dont le gouvernement aura pris en compte nos observations.

En vous remerciant de votre attention, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour le Réseau Action Climat-France et ses associations et organisations membres,
Philippe Quirion, Président du RAC-F

Voir les observations détaillées sur le PNAQ français , ainsi que la lettre de notre réseau adressée à Mme la Ministre de l’écologie, Mme Bachelot, en mars 2004 sur la transposition de la Directive et notre note sur le statut juridique des quotas.

NB : Lettre envoyée en copie à M. Rousseau, Cabinet du Premier Ministre.