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Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ?
date 20 avril 2007
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Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ?

par Christel COURNIL, Docteur en droit public
Post-doctorante (CNES)
LMTG / Observatoire Midi-Pyrénées
TACIP - CEDH / Université des Sciences Sociales de Toulouse 1
REVUE DU DROIT PUBLIC - No 4-2006

SOMMAIRE

I. - L’ABSENCE DE PROTECTION JURIDIQUE DU « REFUGIE

- 1. Les potentialite’s limite’es de la protection temporaire en cas d’afflux de personnes
- 2. Déclaration pour un statut communautaire du « réfugié écologique »

II. - UNE PROTECTION DU « REFUGIE ECOLOGIQUE » A CONSTRUIRE

A. - Quelle protection face à une migration multiforme ?

- 1. Typologie des départs
- 2. Typologie des destinations : multiplicité des types de migration

B. - Quels statuts juridiques pour le « réfugié écologique » ?
- 1. Pertinence d’un ou des nouveaux statuts pour le « réfugié écologique »
- 2. Les difficultés de mise en œuvre des modalités du ou des statuts
- 3. Les obstacles du droit international actuel pour la mise en place d’un statut du « réfugié écologique » : un défi à relever

A l’échelle de la planète près de 25 millions de personnes sont forcées de quitter leurs habitations, leurs reégions ou leurs pays en raison d’une « cause
écologique ». Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, cyclones, tsunamis, etc.), la désertification, la sécheresse, l’augmentation du
niveau de la mer, etc., entraînent des situations humaines dramatiques notamment le déplacement de nombreuses personnes. La Communauté internationale se doit aujourd’hui d’apporter des réponses à ces nouvelles
formes d’exil, d’autant qu’elles risquent de se multiplier avec la dégradation croissante de l’environnement. Les juristes doivent également réfléchir à cette « nouvelle » problématique ; trouver et construire les outils nécessaires pour
assurer une protection aux personnes en quête de « refuge eécologique ».

Télécharger le mémoire (PDF, 32 pages) à la page :
www.liser.org