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Les piliers de la négociation à Cancún
date 25 novembre 2010
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La conférence de Cancún doit être le signal d’un retour à la réalité, celle de l’urgence climatique, et un retour au travail sur les différents dossiers décisifs pour tenter maintenir l’augmentation des températures en deçà de 2° d’ici 2100.

DE L’AMBITION POUR SAUVER LES NÉGOCIATIONS MULTILATERALES

Après le fiasco de la Conférence de Copenhague, le Sommet de Cancún revêt un caractère singulier. Car même si ce sommet n’aboutira vraisemblablement pas à un accord, il peut néanmoins permettre de relancer les négociations onusiennes et de tracer la voie vers un accord en Afrique du Sud.
C’est bien l’ensemble de ce processus qui sera en jeu fin décembre au Mexique !

Lassés de ne rien voir se décider tant que tout ne sera pas décidé, nombre de pays pourraient se détourner des négociations onusiennes et privilégier des négociations bilatérales ou en cercle restreint qui déséquilibreraient les relations entre les pays.
La CCNUCC doit donc rester l’arène centrale pour fixer les politiques internationales de lutte contre les changements climatiques et à ce titre, la Conférence de Cancún doit jouer un rôle crucial dans l’avancée des négociations.
A Cancún se jouera la survie du processus multilatéral, seul à même de fixer un cadre efficace de lutte contre les changements climatiques à l’échelle planétaire.
Dans cette perspective, voici donc les demandes du Réseau Action Climat-France et de ses associations membres pour éviter l’échec lors de la COP16/MOP6 de Cancún :


SÉCURISER LA DEUXIÈME PÉRIODE D’ENGAGEMENT DU PROTOCOLE DE KYOTO

} Pourquoi prolonger le protocole de Kyoto ?

Si la COP16/MOP6 n’engage pas les pays industrialisés sur la voie d’une deuxième période d’engagement de réduction de leurs émissions de GES, alors elle contribuera à fragiliser un peu plus l’UNIQUE instrument juridiquement contraignant et abouti des négociations multilatérales sur le climat.

Les dernières années de négociation ont été ralenties par la perception qu’il ne pouvait y avoir d’accord ambitieux sans les Etats-Unis. Mais l’urgence de l’action et la nouvelle donne politique américaine, peu propice à un engagement législatif national d’ici les prochaines élections présidentielles, exigent d’avancer sans eux. Il est indispensable de continuer les négociations et de consolider les instruments déjà à notre disposition et qui fonctionnent, sans attendre les retardataires.

Par ailleurs, une 2ème période sous le Protocole de Kyoto apparaît aujourd’hui comme une dernières opportunités d’obtenir un accord international à court et moyen terme. Or la lutte contre le changement climatique nécessite une mobilisation planétaire et ne pourra se faire sans des instruments collectifs ambitieux et contraignants. La sauvegarde du Protocole est donc impérative.

} Pourquoi faut-il impérativement obtenir une 2ème période d’engagement à Cancún ?

A deux ans de l’expiration de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, fin 2012, la COP16/MOP6 doit fixer le cadre et les ambitions pour une deuxième période d’engagement.
La conférence mexicaine aura ainsi le triste honneur de lancer le compte à rebours vers la mort programmée du Protocole de Kyoto si elle ne permet pas les avancées indispensables à sa survie. En effet, une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto devrait être ratifiée par les Etats membres de l’ONU avant d’entrer en vigueur. Or, on estime qu’il faudra environ deux ans, dans le meilleur des cas, pour faire adopter cette deuxième période par les pays signataires.
Pour rappel, le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997 et est entré en vigueur en 2005.

} Quels objectifs adopter ?

Afin de limiter l’augmentation des températures moyennes mondiales à 1,5°C d’ici la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle, la science nous impose de réduire nos émissions mondiales de 80% à 95% d’ici à 2050 par rapport à 1990. Afin d’engager la planète sur cette trajectoire viable, il est impératif que Cancún fixe aux pays industrialisés un objectif collectif et exigé par la science d’au minimum -40% d’ici à 2020 par rapport aux niveaux d’émissions enregistrés en 1990.
Aujourd’hui, les engagements inscrits dans l’Accord de Copenhague sont seulement compris entre -7% et -13% [1] d’ici 2020 par rapport à 1990. Si la COP16 ne permet pas de relever les ambitions, alors elle devra à minima reconnaître formellement l’écart qui existe entre les objectifs actuels et les objectifs exigés par la science (le « gigatonne gap ») et ce, pour l’ensemble des pays industrialisés (Etats-Unis compris). La reconnaissance politique de ce ‘gap’ devra aboutir à un mandat de la COP pour combler cet écart – estimé entre 8 et 12GtCO2-eq [2] - d’ici la prochaine COP en Afrique du Sud.

} Comment assurer l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto ?

Si la COP16 ne travaille pas à l’élimination des « échappatoires », l’ambition et l’intégrité environnementale de la deuxième période d’engagement du Protocole seront fortement compromises.

• La COP16 doit réformer le Mécanisme de Développement Propre, notamment en limitant son utilisation par les pays industrialisés, et en l’éliminant progressivement dans les pays en développement les plus avancés économiquement. Il s’agit aussi de renforcer les règles d’éligibilité des projets.
• La COP doit régler la question des excédents de permis d’émissions attribués sur la première période d’engagement de Kyoto (dit « air chaud »),
afin d’empêcher les pays inscrits à l’Annexe B de remplir leurs objectifs post-2012 simplement en comptabilisant ou en rachetant ces quotas excédentaires.
• La COP16 devra aussi s’assurer que les règles de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie ( « LULUCF » en anglais) ne permettent pas aux pays de cacher des émissions grâce des exercices comptables fumeux.


FINANCEMENTS : ÊTRE TRANSPARENT, ÉQUITABLE ET SÉCURISER LES SOURCES NÉCESSAIRES POUR LES PLUS VULNÉRABLES

Cancún peut permettre d’avancer sur les engagements financiers en faveur d’un développement à l’épreuve du changement climatique dans les pays les plus vulnérables et pauvres.

} Les financements précoces : être transparent, exemplaire et tracer la voie pour les financements post-2012

A travers l’accord de Copenhague, les pays industrialisés se sont engagés à mobiliser 30 milliards de dollars nouveaux et additionnels entre 2010 et 2012 pour financer des actions d’adaptation et d’atténuation des émissions dans les pays en développement. Les financements précoces doivent surtout permettre de reconstruire un climat de confiance très ébranlé par l’échec de la conférence de Copenhague. Un an après, l’heure sera au premier bilan de ces engagements lors de la COP16/MOP6.
Même si le volume des financements précoces peut paraître limité au regard des besoins des pays en développement sur le moyen et le plus long terme (au minimum 110 milliards d’euros publics par an à partir de 2013 [3]
), ils posent les premières bases de l’architecture financière climatique post-2012. Cependant, force est de constater que les pays industrialisés, dont la France, n’ont pas fait preuve de transparence sur les décaissements, les projets financés et les canaux d’acheminement. [4]

Au regard de l’analyse qui a été faite à travers une étude menée par le RAC-F et Oxfam France (avec le soutien de Coordination Sud), sur la mise en œuvre des financements climats français jusqu’alors, les ONG françaises demandent à ce que la Conférence de Cancún permette de :
• Améliorer la transparence :
Les pays industrialisés devront rendre compte, sur la base de critères communs et équitables, de la provenance et de l’utilisation des financements précoces. Dans ce contexte, l’additionnalité des financements précoces par rapport aux objectifs d’APD (fixés par la communauté internationale) devra être garantie et clarifiée.

• Optimiser l’utilisation des financements précoces :
Les financements précoces ont vocation à se concentrer en priorité sur les pays les plus vulnérables, pour financer notamment les actions d’adaptation déjà identifiées. Ces projets d’adaptation et de renforcement des capacités doivent être financés par des dons et non des prêts. Il faut à tout prix éviter une démultiplication des canaux d’acheminement des fonds qui fragmente leur utilisation et privilégier des fonds onusiens et efficaces comme le fonds pour l’Adaptation.

} L’architecture financière de long terme : répondre aux besoins des plus vulnérables de manière équitable

De Cancún, nous attendons la création du fonds pour soutenir les pays en développement dans leur lutte contre les changements climatiques. Néanmoins, la COP est divisée sur les modalités opérationnelles de ce fonds.
Pour être légitime, le futur fonds5 devra garantir :

• Une représentation et une prise de décision équilibrée entre pays récipiendaires et pays bailleurs ;
• Une allocation équilibrée des financements entre objectifs d’adaptation et d’atténuation ;
• Un accès simplifié et direct pour les pays les plus vulnérables ;
• Une allocation des financements fondée sur les priorités nationales identifiées et planifiées par les pays récipiendaires ;
• Une participation de la société civile et des groupes vulnérables (les femmes, les jeunes, les peuples autochtones…) dans l’allocation des fonds et dans la mise en œuvre des projets.

} Les sources de financements : répondre aux besoins grâce à de nouveaux mécanismes

Début 2010, Ban Ki Moon a mandaté le groupe de haut-niveau sur la finance (« AGF » en anglais) pour identifier les sources de financements dits « innovants » qui permettraient de générer des volumes financiers à la hauteur des enjeux climatiques. Le rapport de l’AGF, publié le 5 novembre, montre qu’il est possible de générer des volumes financiers publics suffisants grâce à des mécanismes et leviers innovants (taxes, mise aux enchères, élimination de subventions, etc.).
Il est indispensable qu’à Cancún, la COP reconnaisse l’importance des financements innovants, trouve un consensus sur les sources à privilégier, et initie le travail technique préparant ces futurs mécanismes.


MECANISME REDD : UNE DÉCISION EST POSSIBLE, SERA-T-ELLE SATISFAISANTE ?

A Cancún, une décision de la COP relative à la lutte contre la déforestation dans les pays en développement et au mécanisme REDD devrait être adoptée.
Cette décision devra à minima formaliser les garde-fous pour lesquels un consensus avait été trouvé à Copenhague (sans qu’une décision formelle puisse être adoptée à l’époque).
Il s’agit de la prise en compte des droits des peuples autochtones et autres communautés forestières, de la préservation de la diversité biologique, et de l’exclusion de subventions aux moteurs de la déforestation. Par exemple, il n’est pas concevable que l’industrie forestière ou les plantations en monoculture (palmiers à huile ou acacia/eucalyptus destinés à l’industrie papetière) puissent bénéficier de financements REDD, directement ou indirectement.
Par ailleurs, l’intégrité environnementale du mécanisme REDD doit impérativement être assurée, ce qui implique une comptabilité et des niveaux de référence nationaux en matière de déforestation et émissions de GES associées.
En effet, des objectifs sous-nationaux comme proposés par certains pays comme les États-Unis, permettraient à une région donnée de recevoir des « crédits carbone REDD » grâce à une diminution de son taux de déforestation quand une autre zone forestière connaîtrait la situation inverse, selon un principe de vases communicants (ou « fuites de carbones »). Un tel système risquerait d’augmenter les émissions globales, plutôt que les réduire.

date Notes

[1LULUCF compris

[3http://www.climatenetwork.org/clima... scale_and_sourcesFinal7June2009.pdf

[4Note de position du RAC France et de Coordination Sud sur le sujet : http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Note_d...