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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Marché européen des quotas d’émission de CO2 > Les eurodéputés lancent une bouée au marché carbone européen
Les eurodéputés lancent une bouée au marché carbone européen
date 19 février 2013
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Les ONG environnementales saluent le vote de la Commission Environnement du Parlement européen, favorable à un gel temporaire de la mise aux enchères de 900 millions de quotas sur le marché carbone européen. Cette proposition, dite de "backloading", permettra de limiter une partie des problèmes auxquels se heurte le marché carbone, lui évitant ainsi une mort lente mais certaine.

Montreuil, le 19 février.

Le marché carbone européen ne mourra pas (en tout cas pas pour l’instant !). La Commission Environnement du Parlement européen a donné son feu vert à une intervention d’urgence sur le marché carbone européen, à l’agonie depuis plusieurs semaines. Il reste aux eurodéputés à voter en plénière et aux Etats membres à se mettre d’accord entre eux.

Hier, la France a soulagé les tensions en annonçant également une position favorable à cette mesure d’urgence, après plusieurs semaines de tergiversations entre les ministères. Suite à cette annonce, la position de l’Allemagne est attendue dans les heures qui viennent.

Le Réseau Action Climat France salue ces deux signaux politiques, qui montrent que l’Union européenne tient à sa politique climatique. Cependant, nous ne pouvons pleinement nous satisfaire du vote d’aujourd’hui. Le marché carbone européen, en difficulté, a reçu un traitement d’urgence. Mais son rétablissement complet nécessite une véritable intervention chirurgicale. Le marché carbone a besoin de réformes structurelles, telles qu’un objectif de réduction d’émissions pour 2020 plus ambitieux (-30% au lieu de -20% actuellement), des objectifs pour 2030 et la suppression définitive des quotas en excédent sur le marché. Le Réseau Action Climat demande à l’UE d’exploiter au mieux cette porte entrouverte pour réformer en profondeur le marché carbone européen.

Lors du vote en Commission Environnement ce 19 février 2013, le parti européen de centre-droite, le European People’s Party (EPP), s’est opposé aux amendements de compromis. A l’exception de quelques eurodéputés dissidents, l’EPP était prêt à laisser le principal outil de politique climatique de l’Europe s’effondrer. Pourtant l’EPP avait fortement défendu le marché carbone européen en 2008. Aujourd’hui, le parti semble être devenu myope.


Contexte


Depuis 2012, les ONG européennes demandent à l’Union européenne d’améliorer le fonctionnement de son marché de quotas d’émissions de CO2 (EU-ETS). Noyé sous un excédent gigantesque de quotas qui ne trouvent pas preneur, l’EU-ETS n’incite pas les entreprises à des investissements sobres en CO2 et en énergie. Le prix du CO2 est devenu extrêmement volatile et a chuté à son niveau le plus bas récemment, à 2,81 euros la tonne de CO2, faut de signal politique favorable envoyé aux opérateurs de marché.

La Commission européenne avait indiqué, dès avril 2012, qu’elle souhaitait intervenir pour créer plus de rareté sur le marché et également améliorer durablement son fonctionnement. En juillet 2012, elle avait ainsi proposé les contours d’une mesure d’urgence, précisée en novembre 2012 : geler temporairement la vente aux enchères de 900 millions de quotas entre 2013 et 2015, pour les réintroduire en fin de 3e période (2019-2020). Elle demandait pour cela aux Etats membres et au Parlement européen la capacité juridique d’intervenir sur le marché.

Le marché carbone est un outil nouveau et jeune, qui souffre aujourd’hui de défauts de fabrication. L’abandonner à son sort ou le remplacer par d’autres mesures européennes n’était pas envisageable dans l’immédiat. Nous avons besoin d’enclencher la transition énergétique dès aujourd’hui, et nous n’avons pas de "plan B". La seule alternative aurait été un retour à des politiques climat-énergie purement nationales, avec leur lots d’incohérences, de doublons et leur manque d’harmonisation et d’intégration.


La position de la France


La France, plutôt allante à l’automne 2012, est devenue plus frileuse face à une intervention possible sur le marché. Le ministère de l’Ecologie était favorale au gel des quotas, mais relativement impuissant en interministériel. Le ministère du Budget craignait notamment une baisse des recettes pour la France suite à cette mesure. En effet, le gouvernement a affecté le produit de la vente aux enchères à l’Agence nationale de l’habitat (rénovation thermique des logements des plus défavorisés), dans la limite de 590 millions d’euros. L’écroulement du prix du CO2 a ébranlé cette promesse, puisque les estimations actuelles pour les recettes sont plutôt aux alentours de 300 millions d’euros.

Cependant, les études sont claires : le gel des quotas aura un impact positif sur les recettes de la France et de l’UE, même s’il est difficile d’en mesurer l’ampleur compte tenu de la volatilité du marché. [1]


Contact :
Célia Gautier, chargée de mission Politiques européennes au Réseau Action Climat France, celia@rac-f.org, +33 6 72 34 00 27.

date Notes

[1Voir l’étude WWF/Greenpeace réalisée par Oko Institute, The Cost of Inaction, 2012 : http://www.greenpeace.org/eu-unit/en/Publications/2012/The-cost-of-inaction/