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Les engagements de l’Union Européenne
date 19 septembre 2003
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S’attaquer à la question du changement climatique

L’Union Européenne s’est engagée à réduire ses niveaux d’émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 1990 et 2008-2012 en vertu du Protocole de Kyoto sur le changement climatique. La réalisation de cet objectif sans porter atteinte à la compétitivité européenne constitue un défi majeur. Pour minimiser les coûts de mise en conformité et recueillir des expériences utiles, la Commission européenne, après une vaste consultation de l’industrie et des États membres, propose l’introduction, en 2005, d’un plan d’échange de droits d’émission valable surtout pour les grandes installations énergivores.
L’Union Européenne a l’ambition de montrer la voie dans la lutte contre le changement climatique et de ratifier dès l’année prochaine le Protocole de Kyoto - premier pas vers un effort environnemental global à long terme pour protéger notre planète.

Le Protocole fixe les limites des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés et les économies en transition comme la Russie et les pays candidats à l’adhésion, pour une période de cinq ans commençant en 2008.

Forte de l’adage qui dit que "c’est en forgeant que l’on devient forgeron", la Commission a rédigé un projet de directive relatif à un système interne d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour différents secteurs énergivores. La directive devrait entrer en vigueur en janvier 2005 et s’appliquer à 4.000 à 5.000 usines grandes consommatrices d’énergie (supérieures à une certaine dimension). Celles-ci comptent pour près de la moitié des émissions totales de dioxyde de carbone dans l’Union.


Portée et avantages de l’échange des droits d’émission

Le plan couvrirait les producteurs d’électricité, de fer et d’acier, de verre, de ciment, de poterie et de briques. Pour le moment , il ne concernerait pas l’industrie chimique responsable d’environ 1% de toutes les émissions directes, ni les secteurs des déchets et de transport. Les entreprises de petite et moyenne dimension en seraient également largement exemptées.

L’échange des droits d’émission réduit les coûts de mise en conformité. En vertu de la proposition à venir, il serait prévu que toute grande installation industrielle et énergétique couverte par le plan recevrait un permis certifiant ses niveaux annuels d’émission de CO2. Si elle arrive à émettre moins, elle pourrait vendre ses certificats excédentaires à un opérateur qui a dépassé le plafond autorisé. Des astreintes financières seraient imposées aux usines dont les émissions dépasseraient les tolérances qu’elles ont reçues ou achetées.

La valeur du système réside dans le fait qu’il utilise les forces du marché pour transférer la capacité de réduire les émissions vers ceux qui peuvent le mettre en œuvre de manière plus rationnelle sur le plan économique, et en demandant aux producteurs de payer les indemnités supplémentaires exigibles. Il est donc cohérent avec le principe du "pollueur payeur".


Kyoto et la compétitivité

Réduire les coûts de mise en conformité en rencontrant l’objectif des 8 % définis à Kyoto constitue un défi essentiel, à condition de ne pas miner la compétitivité internationale des entreprises européennes. La question est d’autant plus cruciale que le retrait des États-Unis du processus sous-entend pour les entreprises américaines, une réduction de ses coûts de mise en œuvre des mesures contre le changement climatique.


La concurrence peut aussi venir de Russie

L’effondrement de son économie, au cours de la dernière décennie, implique que son niveau actuel d’émissions se situe loin derrière l’objectif fixé par Kyoto pour la période 2008-2012. Ceci pourrait donner un avantage potentiel à l’industrie de ce pays et l’encourager à vendre ses quotas excédentaires d’émissions ou à les utiliser pour attirer des investissements étrangers dans certains secteurs industriels.

De même, le fait que Kyoto engage uniquement les pays industrialisés à atteindre des objectifs quantitatifs de réduction d’émission pourrait donner aux pays en développement un avantage compétitif sur le plan des émissions de gaz à effet de serre. Ceci pourrait encourager certaines sociétés basées en Europe à envisager la délocalisation de leurs activités. Cependant, la distance avec le marché de l’UE, l’environnement juridique différent et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée pourraient contrecarrer cette tendance.

Parmi les autres facteurs influençant la compétitivité, citons l’opportunité offerte par le Protocole de Kyoto de différer les efforts de plantation et de gestion des forêts en fonction des réductions d’émissions réalisées. Toutes proportions gardées, le Canada, le Japon et la Russie profiteront plus que l’UE de cette opportunité.


Les coûts de Kyoto

Montrer la voie dans la lutte contre le changement climatique a un prix, même si celui de l’inaction face aux émissions de gaz à effet de serre risque d’être excessivement plus élevé. De nombreuses variables comme la production d’énergie, la croissance du PIB et les compromis avec d’autres politiques, rendent impossible la détermination des coûts réels de la mise en conformité.

Toutefois, les estimations du coût annuel pour l’Union dans son ensemble vont de moins de 0,1% à près de 1% du PIB. Les coûts relatifs pour les secteurs individuels dépendront du fait que certains d’entre eux pourraient être appelés à réduire de manière plus importante que d’autres leur taux d’émissions ou de la fixation d’un taux forfaitaire d’émission.
Les secteurs énergivores comme l’acier, les produits chimiques de base et le papier, qui ont déjà consenti d’importants efforts de réduction d’émissions et qui sont confrontés à une concurrence internationale impitoyable, pourraient subir des coûts de réduction marginaux plus élevés.

D’autre part, les sociétés plus prom-ptes à se développer, à demander des brevets ou à mettre en œuvre la technologie nécessaire pour réduire les émissions ou à produire des formes alternatives d’énergie, pourraient y gagner un avantage concurrentiel.
Les conséquences économiques globales liées à la manière d’aborder le changement climatique en vertu du Protocole de Kyoto sont très difficiles à quantifier. Il est clair que des risques existent. Néanmoins, des opportunités potentielles sont également présentes.
Les possibilités sont innombrables : encourager la délocalisation de certaines industries à l’extérieur de l’UE ou gagner un avantage compétitif en créant des incitants favorisant le développement d’une nouvelle technologie de pointe.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable de partir du bon pied et de sauvegarder l’équilibre entre les dimensions environnementale et économique du problème. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans la volonté de l’Union de s’investir dans la voie du développement durable en tenant compte, dans son processus de prise de décision, des dimensions économique, sociale et environnementale. Ceci implique, à son tour, le développement rapide de structures performantes pour réaliser des évaluations d’impact fiables

http://europa.eu.int/comm/enterpris...