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"Les chiffrages du plan sont fantaisistes"
date 18 février 2006
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"Les chiffrages du plan sont fantaisistes"

Interview : Philippe Quirion Réseau Action Climat, chercheur au Cired (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement), antenne du CNRS.


Quel bilan peut-on tirer du plan climat 2004 ?
Il est totalement vide. On y trouve seulement des mesures volontaires pour inciter les différents acteurs à bien se comporter, mais rien de solide, puisqu’elles ne sont secondées d’aucune incitation financière, ni de réglementation. Concernant l’action sur les véhicules, le plan se limite à rappeler l’existence de l’accord européen qui limite la moyenne des émissions de CO2 à 140 g par kilomètre. Mais comme il ne s’agit que d’un engagement volontaire des constructeurs, il ne sera probablement pas réalisé. La tendance montre que depuis environ deux ans, la courbe de la moyenne des émissions de CO2 stagne à 155 g en France. C’est à cause de la hausse des ventes de 4x4 et autres monospaces que nous ne progressons plus vers cet objectif de 140 g. Comme aucune sanction n’est prévue si l’ objectif n’est pas atteint, il est probable qu’il ne le sera pas.

Le plan climat prévoit d’éviter l’émission de 72 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2), dont 14,9 millions grâce aux mesures sur les véhicules. N’est-ce pas trop ambitieux, vu les mesures annoncées ? Tout à fait, les chiffrages de réduction d’émissions de CO2 annoncés dans le plan climat 2004 (PC) sont des plus fantaisistes. Quand on compare le PC 2004 au plan national de lutte contre le changement climatique de 2000 (PNLCC), on a davantage de réductions affichées, alors que les mesures sont beaucoup moins ambitieuses. D’une part, les réductions liées à chaque mesure sont très surestimées, d’ailleurs à aucun endroit le PC 2004 ne mentionne les méthodes avec lesquelles sont obtenus ces chiffres. D’autre part, il y a des doubles comptes. Au chapitre de la réduction des émissions liée à la motorisation, on annonce 3 millions de tonnes, ce qui n’est pas réaliste, et plus loin il est dit que le bonus-malus ferait économiser un million de tonnes. Puis les deux sont additionnés, alors que la réduction des émissions obtenues grâce au bonus-malus devrait être comptabilisée dans le chapitre motorisation.

L’adoption du bonus-malus, mesure actuellement reportée et soumise à des concertations, permettrait-elle de progresser vers l’objectif des 140 g ? Le bonus-malus permettrait d’atteindre les objectifs de 140 g pour 2008, et de 120 g en 2012, si l’incitation financière est à niveau suffisant. Mais comme il s’agit d’un objectif commun calculé en moyenne et non pour chaque constructeur, chacun d’entre eux peut être tenté de laisser aux autres le soin de faire les efforts de développement pour diminuer les émissions de CO2. Pour les constructeurs, adopter un accord entre eux a été un moyen d’ éviter de se voir imposer une directive européenne. Historiquement, la Commission européenne voulait fixer un objectif de 120 g, et les constructeurs ont réussi à faire annuler ce projet en proposant cet accord volontaire.

Parmi les mesures annoncées par Serge Lepeltier qui concernent les transports, quelles sont celles qui avaient déjà été annoncées... mais jamais adoptées ? Par exemple, la sensibilisation à l’éco-conduite et les limiteurs de vitesse étaient déjà inscrits dans le plan de 2000. Quant aux biocarburants, il ne s’agit que d’une mise en conformité vis-à-vis de Bruxelles. Concernant le respect des vitesses autorisées, même si cette mesure est inscrite dans le PC 2004 et a un effet bénéfique pour lutter contre le réchauffement climatique, nous savons que ce n’est pas sa première ambition. Enfin, des mesures ont été supprimées pour faire des économies budgétaires. C’est le cas du soutien aux transports en commun en site propre pour les collectivités locales et aux plans de déplacements urbains, qui étaient prévus dans le budget de l’Etat jusqu’à l’année dernière.

Le plan climat 2004 est le sixième plan de lutte contre le changement climatique en un peu plus de dix ans. Quel bilan peut-on tirer des précédents plans en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre dans le domaine des transports ? C’est un bilan négatif. L’application des cinq premiers plans a été pratiquement inexistante. Dans le plan national de lutte contre le changement climatique de 2000, non seulement des mesures présentées comme nouvelles n’ont pas été appliquées, dans le domaine de la fiscalité par exemple, mais des mesures qui avaient été présentées dans des plans précédents ont été remises en cause. C’est le cas de la réforme de la vignette automobile de 1999, qui était une des mesures existantes du PNLCC. Son mode de calcul des chevaux fiscaux avait été modifié pour prendre en compte la puissance réelle et les émissions de CO2. Elle a été appliquée pendant un an, puis supprimée fin 2000.

http://www.auto-moto.com/article/in...