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Accueil > Presse > Archives > Communiqués de presse 2005 > Les avancées obtenues sur le secret défense ramènent les associations dans les débats publics
Les avancées obtenues sur le secret défense ramènent les associations dans les débats publics
date 30 septembre 2005
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LES AVANCEES OBTENUES SUR LE SECRET DEFENSE RAMENENT
LES ASSOCIATIONS DANS LES DEBATS PUBLICS

Paris, le 30 septembre 2005 - Après avoir suspendu leur participation suite à la censure du Haut Fonctionnaire de Défense et saisi Matignon, nos associations ont décidé, au vu des avancées obtenues, de reprendre part aux débats publics EPR et déchets nucléaires.

Le haut fonctionnaire de défense était intervenu dans la préparation du Débat public EPR pour rappeler l’existence du secret défense à propos des matières nucléaires et de leur utilisation. Concrètement cela s’est traduit par une censure directe de la contribution du Réseau Sortir du Nucléaire au cahier collectif d’acteur faisant référence à un document confidentiel défense. Cette intervention avait alors amené les associations signataires à demander à Matignon que les débats pourraient se dérouler sans entrave.

En réaction, le Premier ministre a répondu en demandant la tenue d’une réunion entre les différentes parties et annonçant la publication d’un document définissant le cadre réglementaire et légal permettant de débattre librement.

Hier s’est tenue une réunion arbitrée par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), regroupant le Haut Fonctionnaire de Défense (auteur de l’arrêté secret défense des matières nucléaires), la Direction Générale Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, EDF, et des représentants de nos ONG, visant à dégager des solutions susceptibles de permettre la tenue de débats contradictoires, sur des sujets fréquemment couverts par le secret défense, au cours des débats publics EPR et Déchets nucléaires menés ou prévus par la CNDP.

Trois exemples concrets ont servi de base à cette discussion : la résistance des installations nucléaires aux chutes d’avion, la qualité du plutonium et dérivés issus du retraitement et le transport des matières nucléaires.

Les ONG ont pu enregistrer plusieurs avancées, montrant une volonté de la CNDP de rendre possible de tels échanges.

La principale d’entre elles porte sur l’engagement de l’administration (DGSNR et Haut fonctionnaire de défense) de solliciter l’accord du Premier ministre pour la constitution d’un panel d’experts indépendants, autorisés à accéder aux informations nécessaires pour répondre aux questions posées, même si celle-ci sont à ce jour classifiées « secret défense ». Ces experts auraient alors mission de publier un avis argumenté, sans pour autant divulguer les informations précises dont ils auraient eu connaissance ; cet avis serait versé aux débats publics, pour permettre un débat entre les parties antagonistes sur la base d’éléments plus objectifs que les seuls propos des maîtres d’ouvrages.

Compte tenu de ce nouveau contexte, les ONG signataires annoncent qu’elles s’estiment en mesure de reprendre ou poursuivre leur participation au débat public CNDP sur les déchets nucléaires, ainsi qu’à la préparation du débat public EPR dont l’ouverture est prévue pour le mois d’octobre. Cette position sera toutefois réexaminée sur la base de la réponse du Premier ministre aux sollicitations de son administration, attendue dans un délai très rapide.

Pour en savoir plus :
Yannick Rousselet, Greenpeace France au 06 85 80 65 59
Jean-Stéphane Devisse, WWF France au 06 72 84 79 31