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Les ONG contestent les quotas de CO2 fixés par le gouvernement
date 26 juin 2006
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Les ONG contestent les quotas de CO2 fixés par le gouvernement

LE MONDE | 24.06.06 | 15h11 • Mis à jour le 24.06.06 | 15h11

Les représentants des organisations non gouvernementales (ONG), Greenpeace en tête, n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer "le manque de cohérence et de courage de la politique climatique du gouvernement Villepin". Pour eux, c’est le respect par la France des engagements pris lors de la signature du protocole de Kyoto qui est en jeu. Paris s’est engagé à maintenir entre 2008 et 2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

Ils contestent le nombre de quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2) que le gouvernement compte allouer (gratuitement) aux industriels français tous les ans, entre 2008 et 2012. Vendredi 23 juin, ce dernier a présenté le chiffre de 149,72 millions de quotas (un quota correspond au droit de rejeter une tonne de CO2 dans l’atmosphère), lors d’une réunion de la commission d’examen du "plan national d’affectation des quotas", organisée au ministère de l’écologie en présence de 17 fédérations industrielles et des militants écologistes.

Greenpeace, sur la base d’un rapport rédigé par des experts européens quelques semaines plus tôt, ne préconisait pas plus de 135,4 millions de tonnes par an. "Le ministère de l’écologie proposait un plafond proche du nôtre. Malheureusement, Matignon a arbitré pour un plafond beaucoup plus laxiste. C’est le choix des industriels et du ministère des finances qui a prévalu", selon Laetitia De Marez, chez Greenpeace. "Le chiffre annoncé est complètement arbitraire, il a été calculé à partir de prévisions de croissance des industriels qui ont été gonflées" affirme Morgane Créach, du Réseau Action Climat (qui réunit 13 associations dont Greenpeace et le WWF).

Le gouvernement justifie son chiffre par une méthode de calcul du type "bottom-up". Pour chaque installation polluante concernée (plus d’un millier ont été répertoriées sur le territoire), les besoins en quotas ont été évalués sur la base des émissions de gaz passées, des perspectives de croissance ainsi que des potentiels techniques de réduction d’émissions. Puis la somme de ces besoins a été réduite de 2 %, afin d’obliger les industriels concernés (producteurs d’énergie, cimentiers, chimistes, sidérurgistes), à réduire davantage leurs émissions. Il s’agit de "concilier au mieux le maintien de la compétitivité économique et le respect des engagements internationaux", est-il précisé dans le rapport remis lors de la Commission du 23 juin.

Pour les écologistes, le plafond obtenu ne pénalisera pas les installations trop polluantes, qui n’auront pas à aller acheter les quotas qui leur manquent sur le marché de CO2 mis en place début 2005. Dotées de trop de quotas, les industriels n’auront en outre aucun intérêt à investir dans des technologies de réduction d’émissions.

CONSULTATION PUBLIQUE

Ils en veulent pour preuve le fait que le plafond proposé vendredi est très proche de celui qui a été alloué annuellement aux sites industriels français pour la période 2005-2007 (151 millions de tonnes). Or, il est apparu, en avril, que les industriels français avaient émis bien moins de CO2 que prévu en 2005 (132 millions de tonnes seulement).

D’autres plans d’allocation de quotas se sont aussi révélés trop généreux en Europe (les 25 pays membres de l’Union se sont engagés à mettre en place des quotas d’émission). Ces "surallocations" ont entraîné un mini krach sur le marché européen d’échange des quotas de CO2.

Le plafond pour la période 2008-2012 va être soumis à une consultation publique à partir de lundi 26 juin, pour un mois. Les ONG se font guère d’illusion : "Le gouvernement n’a rien fait pour intéresser les citoyens à ces questions", regrette Edouard Toulouse, du WWF France. Les écologistes visent plutôt la Commission européenne, à qui chaque Etat membre doit soumettre son plafond d’émissions avant le 30 juin. "En 2004, elle avait obligé la France à revoir son projet de plafond pour 2005-2007, l’estimant trop laxiste. Nous allons cette fois encore beaucoup communiquer avec elle pour qu’elle amende le plan hexagonal", assure M. Toulouse.

Cécile Ducourtieux, Article paru dans l’édition du 25.06.06