logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Secteurs d’activités > Transports > Transport automobile > Actualités du transport automobile > Les 4x4 ne seront finalement plus des véhicules utilitaires en 2011
Les 4x4 ne seront finalement plus des véhicules utilitaires en 2011
date 4 octobre 2010
texte+ texte- google twitter facebook

Cette mesure incompréhensible et contradictoire avec les annonces du Grenelle de l’environnement serait supprimée dans la loi de finance 2011. Il était temps !

Nous en parlions en avril : Une directive européenne de 2007, transposée en catimini sous forme d’arrêté le 4 mai 2009, classe certains véhicules 4x4 et berlines de luxe dans la catégorie N1, réservée auparavant aux véhicules utilitaires. Grâce à cette nouvelle réglementation, les constructeurs automobiles peuvent désormais homologuer leurs modèles de 4x4 dans cette catégorie, ce qui exonère les entreprises acheteuses du malus écologique, de la taxe sur les véhicules de société et leur permet de déplafonner leur amortissement.

Il semblerait que cette disposition scandaleuse pointée du doigt par les associations écologistes pour son pied de nez aux déclarations du Grenelle de l’environnement, soit supprimée dans le projet de loi de finance 2011 présenté le 30 septembre.
Cette décision bienvenue est tout juste normale suite à une mesure abusive en forme de gros cadeau à l’industrie automobile, qui en aura tout de même profité depuis mai 2009.