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Accueil > Presse > Archives > Communiqués de presse 2004 > Le tardif débat public sur l’EPR devra être exemplaire
Le tardif débat public sur l’EPR devra être exemplaire
date 1er décembre 2004
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LE TARDIF DEBAT PUBLIC SUR L’EPR DEVRA ETRE EXEMPLAIRE

Paris, le 1er décembre 2004

Les décisions françaises en matière de nucléaire ont toujours été prises en dehors de tout débat public. Le cas du réacteur EPR qu’EDF envisage de construire sur le site de Flamanville (Manche), est légèrement différent mais pour l’instant toujours aussi peu satisfaisant.

Le Débat national sur les énergies de 2003, malgré le peu de place laissée à l’analyse contradictoire, a montré - aux dires même de la Ministre - que le nucléaire était le seul aspect de la politique énergétique ne faisant pas consensus (1) . Les membres du Comité des sages mis en place par le gouvernement concluaient eux que « les différents calendriers présentés - et discordants - n’ont pas clairement démontré l’urgence de la construction de l’EPR » pour deux d’entre eux, et que « l’incertitude actuelle ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière de l’avenir » pour le troisième (2) .

Le Livre Blanc (3) de novembre 2003, confirme que cette question reste totalement ouverte : pour le remplacement du parc nucléaire français actuel, « outre un scénario de sortie du nucléaire, quatre scénarios sont aujourd’hui envisageables », dont un seul est « la construction d’un premier EPR comme démonstrateur, opérationnel pour 2010, des centrales qui entreront en service industriellement à partir de 2020 ».

Mais le Gouvernement ignore les conclusions du débat qu’il a lui-même institué quand il « envisage » dans son projet de loi « la construction prochaine d’un démonstrateur de nouvelle génération ». Le Gouvernement se tient depuis à cette orientation. Ainsi, en avril dernier, il organise des débats sans vote pour recueillir l’avis des parlementaires et soutient le réacteur EPR sans juger utile de présenter un quelconque dossier d’explication - décision est même prise de ne pas porter à leur connaissance les évaluations les plus récentes sur la sûreté de ce réacteur (4).

La saisine de la CNDP par EDF intervient donc après que l’avis du Gouvernement a été largement rendu public, et surtout alors qu’aucun dossier global et argumenté de justification n’a jamais été produit. En résumé, si le Débat public intervient bien avant l’autorisation administrative du Gouvernement, l’avis de celui-ci est déjà largement connu ainsi que le peu de cas qu’il fait de ses propres débats.

La CNDP n’est pas responsable de cette situation. Mais cet historique déjà lourd fait du débat public qu’elle va organiser le seul lieu dans lequel un débat argumenté et sérieux puisse encore avoir lieu. Dans cette situation difficile, sa crédibilité dépendra fortement du processus qui se doit d’être exemplaire.

Pour plus d’information :
Le document préparé par Les Amis de la Terre, Agir pour l’environnement, FNE, Greenpeace, le RAC et WWF « Propositions pour un débat public exemplaire » est disponible sur demande.

Contacts :
- Jean-Stéphane Devisse, WWF France au 06 72 84 79 31
- Hélène Gassin, Greenpeace France au 06 73 89 23 14


- 1) Intervention de Madame Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l’Industrie, au Débat national sur les énergies - Vers une politique énergétique durable. Paris, 24 mai 2003.
- 2) Castillon Pierre, Lesggy Mac, Morin Edgar, Rapport du Comité des Sages, remis à Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, 12 septembre 2003. Avis rendus respectivement par MM. Castillon et Lesggy et par M. Morin.
- 3) Livre Blanc sur les énergies, Ministère délégué à l’industrie, 7 novembre 2003. Il regroupe la synthèse du débat national et le projet de loi d’orientation.
- 4) Information parue dans Le Monde - édition du 22 octobre 2004.