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Accueil > Réseau Action Climat > Nos activités > Le RAC-F dans la presse... > Articles 2005-2006 > Le prix du pétrole incite la France à engager des mesures pour mieux gérer sa consommation énergétique
"Actu-Environnement" C.S.
07 septembre 2005
Le prix du pétrole incite la France à engager des mesures pour mieux gérer sa consommation énergétique
"Actu-Environnement" C.S.
07 septembre 2005
date 17 novembre 2005
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Le prix du pétrole incite la France à engager des mesures pour mieux gérer sa consommation énergétique
"Actu-Environnement" C.S.
07 septembre 2005
http://www.actu-environnement.com/a...

Dans un climat marqué par la flambée du prix du pétrole, le Premier ministre a annoncé des mesures pour économiser l’énergie et accélérer le développement des énergies propres. Même le Bonus-Malus automobile refait surface sous forme de Malus seul !

Dans un climat marqué par la flambée du prix du pétrole, le premier Ministre Dominique de Villepin, lors de sa conférence de presse du 1er septembre, a annoncé plusieurs décisions des économies d’énergie. Le bonus-malus sur les voitures polluantes refait surface sous forme de malus. Une majoration sera appliquée sur la taxe à l’immatriculation sur les cartes grises de véhicules particuliers les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
À compter du 1er janvier, cette nouvelle taxe, proportionnelle aux émissions, s’ajoutera au coût actuel de la carte grise fixé par les conseils régionaux en fonction de la puissance fiscale d’un véhicule.
Seuls les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 au km seront taxés. Pour 8% des véhicules (très grosses berlines, monospaces et 4X4) qui émettent plus de 200 g de CO2 au km, chaque gramme de CO2 coûtera 2 euros supplémentaires entre 200 et 250 gramme de CO2 au km, et 4 euros au delà.
Par exemple, la carte grise coûtera 12 euros de plus pour une Renault Espace IV 2.2dCi (206 g de CO2 par km), 100 euros de plus pour un véhicule Renault Espace plus puissant (250 g de CO2 par km) et 380 euros de plus pour une 4X4 Cayenne (320 g).
En revanche, pour les véhicules qui émettent moins de 140 grammes de CO2 (20% des véhicules essence et 40% des véhicules diesel immatriculés en 2004), il n’y aura par contre pas de système ’’bonus’’ mais les voitures propres (véhicules électriques, à gaz et hybrides) verront leur crédit d’impôt renforcé à 2000€ au lieu de 1525€ à l’heure actuelle.

Selon les chiffres publiés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie pour 2004, les véhicules neufs vendus en France consomment en
moyenne 154 grammes de CO2 par km et les constructeurs européens se sont
engagés dans un pari ambitieux, abaisser cette moyenne à 140 g de CO2/km en
2008.

Rappelons qu’en juin 2004, l’ancien ministre de l’Écologie Serge Lepeltier
avait lancé le système de bonus-malus qui devait favoriser les voitures
propres (bonus de 800 euros) et pénaliser lourdement les plus polluantes
(taxe de 1.500 euros) mais la mesure avait finalement été abandonnée par le
gouvernement Raffarin. Mesure qui sera en revanche adoptée à compter du 1er
janvier par la Belgique. Dans un climat marqué par la flambée du pétrole, la
Commission a d’ailleurs présenté le 5 juillet dernier un projet de directive
prévoyant la prise en compte des émissions de CO2 dans la fiscalité
automobile.

Pour Olivier Louchard du Réseau Action Climat - France (RAC-F), la mesure
prise par le Premier ministre est essentiellement pédagogique, va plutôt
dans le bon sens même si pour des raisons d’impact sur les volumes émis, il
aurait été beaucoup plus efficace d’instaurer une taxe annuelle indexée sur
les rejets de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, un programme de Recherche et Développement pour un véhicule
sobre en carburant devrait être aussi mise en place. 100 millions d’euros
seront investis dans la recherche sur les voitures propres pour proposer aux
Français à échéance de cinq ans une voiture familiale qui consommera moins
de 3,5 litres pour 100 km, explique le ministre.

Enfin, des moyens supplémentaires seront alloués aux transports collectifs.

Un coup d’accélérateur doit être donné : à cette fin, a déclaré le Premier
ministre. 100 millions d’euros seront alloués à l’Agence pour le financement
des infrastructures. En complément, la Caisse des dépôts et Consignations
mettra à disposition des transports collectifs urbains 300 millions d’euros
en 2006 sous forme de prêts préférentiels.

En revanche, dans le but d’épargner les professionnels du transport routier
déjà affaiblis par la concurrence internationale et les particuliers qui ne
peuvent que difficilement se passer de véhicule à courts termes, le barème
de déduction fiscale des frais kilométriques effectués en voiture sur les
trajets domicile-travail devrait être revu à la hausse et un allégement de
taxe professionnelle pour le transport routier sera mis ne place. Pour Yves
Cochet, député (Verts) et ancien ministre de l’Environnement, ces mesures
sont un mauvais signal adressé aux consommateurs et aux pays producteurs de
pétrole. Le RAC-F, par la voie de Olivier Louchard, souligne qu’en
favorisant ainsi les déplacements journaliers en voiture plutôt qu’en
transport en commun ou à vélo, le gouvernement risque tout simplement de
contrebalancer les volumes de CO2 évités grâce au malus de la carte grise.
On peut déplorer ici le manque d’imagination du gouvernement pour lever la
dépendance des salariés à leur véhicule particulier, poursuit t’il.

En ce qui concerne les matériaux d’isolation et les chaudières à
condensation, le crédit d’impôt devrait être porté à 40% dès l’année
prochaine pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d’un
an. Il est actuellement de 25%.

Les chauffes-eaux solaires, appareils de chauffage au bois, et pompes à
chaleur, bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50% contre de 40% aujourd’hui.

Réjoui par la hausse du crédit d’impôt, le Syndicat des énergies
renouvelables (SER) attend avec impatience les mesures concernant les
énergies renouvelables productrices d’électricité - hydraulique,
photovoltaïque, éolien - pour lesquelles la France s’est engagée à augmenter
sa consommation de 13 % en 2004 à 21 % en 2010.

À l’occasion de la réunion du 26 août dernier qui s’était tenue à Matignon
et à laquelle assistait le Président du SER, André Antolini, le SER avait
fait plusieurs propositions pour :
• une extension du crédit d’impôt aux sociétés, associations, et résidences
secondaires propriétaires d’équipements solaire thermique et photovoltaïque,
Bois énergie, Gaz, petit éolien ou petite hydroélectricité.
• ramener la TVA à 5,5 % pour l’achat de bois combustible et pour les
abonnements aux réseaux de chaleur.
• doubler le tarif de rachat de l’électricité encadré par la PPI
(Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique)
et relèvement des objectifs de la PPI pour le solaire photovoltaïque.
• préserver les acquis de la loi de programmation de la politique
énergétique à l’occasion de l’examen de la loi sur l’eau pour l’hydraulique.

Par ailleurs, pour atteindre l’objectif de 5,75% de biocarburants dès 2008,
de nouveaux appels d’offres seront mis en place. En septembre 2004, le
gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait déjà décidé de tripler leur
production afin de rattraper le retard de la France. Actuellement, les
biocarburants ne représentent en effet que 0,8% de la consommation totale
d’essence et de gazole, alors que la directive européenne 2003/30/CE impose
que cette proportion passe à 5,75% d’ici à 2010. Le chef de l’État avait
demandé à l’actuel gouvernement de redoubler d’efforts en lançant dès à
présent les investissements nécessaires pour multiplier par sept la part des
biocarburants dans la consommation totale.
Le SER se félicite de cette décision avançant à 2008 un objectif inscrit
pour 2010 dans la loi de programme fixant les orientations de la politique
énergétique, qui devrait notamment permettre le développement de près de 15
000 emplois nouveaux dans la filière d’ici 3 ans. D’après l’Agence de
l’environnement et la maîtrise de l’énergie (Ademe), cet objectif représente
l’équivalent de 2,5 millions de tonnes équivalent-pétrole, contre un peu
moins de 400 000 tonnes aujourd’hui. Incorporés au gazole, les esters
méthyliques d’huile végétale (EMHV) de colza et de tournesol représentent
actuellement environ 80% du volume de biocarburants produits en France,
contre 20% pour le bio éthanol dérivé du sucre de betterave ou d’amidon de
céréales et mélangé ensuite à l’essence.

En revanche, baptisée « aide à la cuve », les ménages non imposables qui se
chauffent au fioul et subissant la hausse du prix du fioul domestique et de
l’essence, recevront une aide de l’état. En effet, pour tenter de contrer
les effets du pétrole cher, les millions de ménages les plus modestes se
chauffant au fioul vont recevoir un chèque du Trésor Public de 75 euros, a
signalé le premier ministre.
Pour le CLER, c’est un véritable cadeau empoisonné que fait le gouvernement
aux foyers à revenus modestes. Pourquoi favoriser ce mode de chauffage,
quand on sait qu’il est celui qui émet le plus de CO2 ?. Même si le comité
de liaison estime avec justesse qu’une mesure ciblée d’aide à la conversion
de ce mode de chauffage polluant aurait dû être la réponse du gouvernement,
les ménages concernés auraient continué à s’appauvrir pendant le délai de
mise en place d’une telle mesure, contribuant ainsi à accroître la grogne
sociale... ce que le gouvernement souhaite a priori éviter.