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Le paquet énergie-climat de la Commission européenne déçoit les ONG par son manque d’ambition
date 23 janvier 2008
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Le 23 janvier 2008.

Le paquet énergie-climat de la Commission européenne déçoit les ONG par son manque d’ambition

La Commission européenne a publié aujourd’hui son très attendu paquet énergie-climat, « programme
de travail » de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique d’ici 2020. Le Réseau
Action Climat-France (RAC-F) et ses associations membres regrettent que certaines des mesures
proposées, notamment le futur objectif de réduction des émissions européennes en 2020, ne soient
pas à la hauteur des efforts requis pour contenir le dérèglement climatique.

Un pas en arrière sur l’objectif domestique de réduction des émissions de gaz à effet de serre à
l’horizon 2020 :

L’objectif chiffré de réduction des émissions des 27 Etats membres à l’horizon 2020 est limité à 20%,
par rapport au niveau des émissions en 1990. Pourtant le dernier rapport du GIEC recommande, pour
les pays industrialisés, une réduction comprise entre 25 et 40% de leurs émissions pour 2020. C’est
d’ailleurs l’objectif que l’Union européenne a accepté lors de la dernière conférence des Parties au
Protocole de Kyoto, qui s’est tenue à Bali en décembre 2007.
« Retenir un objectif de réduction inférieur à 30% constitue un déclin dramatique du niveau d’ambition
de l’Union européenne, et ce, seulement un mois après la conférence de Bali. Cela signifie aussi que
les Etats membres font fi de la science » déplore Morgane Créach du RAC-F. Du fait de leur
responsabilité historique et actuelle, le RAC-F appelle l’Union européenne à réduire au minimum ses
émissions de gaz à effet de serre de 30% pour 2020.

Pour la France, l’objectif proposé revient à une réduction de 17% de ses émissions de gaz à effet de
serre en 2020, par rapport à 1990. C’est très en deçà de ce que la France doit fournir comme effort
pour se conformer à la loi française de juillet 2005, dite loi « POPE », qui prévoit une réduction de
75% des émissions nationales d’ici 2050. Le RAC-F appelle donc la France à ne pas se contenter de
l’objectif proposé par la Commission mais à exploiter le fort potentiel dont elle dispose pour atteindre
une réduction d’au minimum 30% de ses émissions d’ici 2020. Il s’agit là du seul chemin crédible nous
permettant de diviser par 4 les émissions françaises d’ici 2050.

Le RAC-F est par ailleurs inquiet des modalités d’atteinte de l’objectif de réduction des émissions, la
Commission permettant aux Etats membres de recourir aux crédits externes (issus du Mécanisme de
Développement Propre notamment) pour respecter un tiers de leur objectif chiffré. Et ce, alors que les
Etats, en vertu du Protocole de Kyoto, ne doivent utiliser ces crédits qu’en supplément de leurs
actions nationales. Le RAC-F appelle ainsi les Etats membres à ne recourir aux crédits externes
qu’une fois leur objectif atteint c’est-à-dire en supplément de la réduction domestique de leurs
émissions de 30%.

La reconnaissance de la mise aux enchères comme principal mode d’allocation des quotas de CO2 :

Autre élément du paquet européen, la révision de la directive établissant un marché de quotas de
CO2 entre certains secteurs industriels et de l’énergie. Jusqu’à aujourd’hui, ce sont les Etats Membres
qui distribuent les quotas aux installations présentes sur leur territoire. La puissance de certains
lobbies au niveau national et les craintes de distorsions de la concurrence interne à l’UE ont conduit
au laxisme de nombreux Etats. Le nombre trop élevé de quotas distribués a rendu le marché
partiellement inefficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et la gratuité des quotas a
permis à de nombreuses entreprises de réaliser d’importants profits au détriment des consommateurs.

Le RAC-F se félicite tout d’abord de la proposition de la Commission visant à harmoniser l’ensemble
des règles d’allocation des quotas au niveau européen : la compétence pour allouer les quotas ne
sera plus entre les mains des Etats membres. Par ailleurs, la Commission demande aux industriels de
réduire leurs émissions d’environ 30% par rapport à 1990 (21% par rapport à 2005) et de mettre 100%
des quotas aux enchères pour le secteur énergétique. Pour Damien Demailly du WWF « Ce sont des
avancées significatives. On peut toutefois regretter que plusieurs secteurs pour lesquels la
concurrence internationale n’est objectivement pas un problème -comme l’aviation - aient réussi,
après un intense lobby, soutenu par certains gouvernements, à éviter une mise aux enchères de tous
leurs quotas. C’est un cadeau financier pour ces secteurs, et un manque à gagner pour le soutien de
politiques climatiques en Europe et dans les pays en développement ».

Répartition de l’objectif contraignant de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 :

La Commission européenne propose également une répartition de l’objectif contraignant de 20%
d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE en 2020. Pour Raphaël
Claustre du CLER, « la réalisation de l’objectif de 20% d’énergies renouvelables constitue une étape
déterminante pour lutter efficacement contre le changement climatique, en s’appuyant sur des
ressources énergétiques locales qui améliorent notre indépendance énergétique et l’économie des
territoires. Par ailleurs, pour la première fois, une réglementation européenne va porter sur le
développement des énergies renouvelables dans le secteur de la chaleur et du froid ».

Le nucléaire hors sujet :

Par ailleurs, la clé de répartition actuellement proposée par la Commission européenne conduirait la
France à adopter pour 2020 un objectif de 23% d’énergies renouvelables. Mais le Président de la
République a déjà fait savoir à M. Barroso, par une lettre datée du 11 janvier, que la France
s’opposerait à un tel objectif, au motif que son économie est peu « carbonée » par rapport à celle des
autres Etats membres. Le RAC-F s’inquiète de voir la France mêler encore une fois le dossier du
« nucléaire » à celui des énergies renouvelables. En effet, comme le rappelle Karine Gavand de
Greenpeace, « l’énergie nucléaire ne constitue en aucun cas une solution au problème du
changement climatique. Bien au contraire, l’hégémonie nucléaire est responsable du retard
considérable accumulé année après année dans le développement des énergies renouvelables sur le
territoire français et l’absence ambitieuse de politique d’économies d’énergie. Espérons que notre
gouvernement saisisse enfin cette opportunité pour s’orienter, à l’instar de ses voisins, vers les seules
solutions rentables, durables et propres pour lutter contre le changement climatique ».

D’autant plus que le dossier de l’énergie nucléaire est loin de faire consensus entre les Etats
membres. La France avait failli faire capoter le paquet climat énergie en mars 2007 du fait de son
obsession nucléaire.

Alors que la France s’apprête à tenir la Présidence de l’Union européenne, le RAC-F compte sur elle
pour qu’elle assure un rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique, tel que le
Président de la République l’a d’ailleurs déclaré à M. Barroso lors de la restitution des conclusions du
Grenelle de l’environnement, le 25 octobre 2007.

Contacts :
- Karine Gavand, Greenpeace France, 01.44.64.02.06 ou 06.77.04.61.90
- Morgane Créach, RAC-France, 01.48.58.00.20
- Damien Demailly, WWF, 01.55.25.86.43 ou 06.11.42.15.51
- Raphaël Claustre, CLER, 01 55 86 80 06 ou 06.03.85.87.96