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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Marché européen des quotas d’émission de CO2 > Le RAC-F répond à la consultation européenne sur la modification du calendrier des enchères de quotas d’émission de CO2
Le RAC-F répond à la consultation européenne sur la modification du calendrier des enchères de quotas d’émission de CO2
date 16 octobre 2012 documents joints 1 document joint
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Le 16 octobre, le RAC-F a répondu, via son réseau européen (le Climate Action Network Europe), à une consultation publique menée par la Commission européenne sur la modification du calendrier d’enchères de quotas d’émission de CO2.

La soumission est téléchargeable en anglais.


Contexte



La Commission, le Parlement européen et les Etats membres réfléchissent actuellement à des mesures permettant d’améliorer le fonctionnement du Système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 (ETS en anglais), alors que la 3e phase du marché commence le 1er janvier 2013.

La Commission européenne envisage une intervention en deux temps :

- d’abord une intervention d’urgence, visant à décaler les enchères de quotas vers la fin de la 3e période (qui durera jusqu’en 2020), puis

- dans un second temps, des mesures structurelles pour rétablir durablement l’équilibre entre l’offre et la demande de quotas d’émissions sur le marché européen.

Un accord sur la mesure d’urgence doit être trouvé dès que possible. En juillet 2012, la Commission européen a fait des propositions en ce sens. Un amendement à la Directive européenne sur l’ETS doit également être adopté au plus vite, afin de confirmer sa capacité juridique à intervenir sur le marché.
La Commission doit aussi publier le 14 novembre 2012 un rapport sur le fonctionnement de l’ETS, qui devrait contenir des options sur les mesures structurelles possibles pour obtenir des améliorations durables. Le même jour, elle doit publier une étude d’impact mesurant les implications économiques d’un décalage du calendrier des enchères de quotas vers la fin de la 3e période d’échange.

  • Le RAC-F constate que l’ETS ne parvient plus à jouer son rôle : créer des incitations aux investissements dans la transition énergétique et garantir des réductions d’émissions de CO2 selon le meilleur rapport coût-efficacité. L’Europe risque dès lors de s’enfermer dans une trajectoire et des infrastructures intenses en CO2 pour plusieurs décennies. En cause : une sur-allocation de quotas entre 2008 et 2012, la baisse de la production associée à la crise économique, ainsi que l’introduction dans le marché européen d’un volume trop important de crédits internationaux.

    Nous soutenons la Commission dans son initiative visant à réduire le déséquilibre entre l’offre et la demande de quotas sur le marché.

  • Cependant, le décalage du calendrier des enchères pour un nombre déterminé de quotas, puis leur réintroduction en fin de phase 3 (2012-2020), ne permettront pas de redonner à l’ETS son rôle essentiel.

  • Sans une réduction plus ambitieuse de ses émissions de gaz à effet de serre avant 2020, l’UE ne parviendra pas à réduire, de la manière la plus coût-efficace possible, ses émissions de -80 à -95% d’ici 2050. La Commission a montré que, pour cela, l’UE devait atteindre un objectif domestique de -25% de réduction d’émissions en 2020.

    Le RAC-F défend depuis longtemps le passage à un objectif domestique de -30% en 2020 afin d’atteindre la fourchette haute de l’objectif 2050, soit la décarbonisation quasi-complète de l’économie européenne.

Un premier pas vers des mesures structurelles

  • Pour réaliser des réductions d’émissions plus importantes d’ici 2020 et encourager les innovations bas-carbone dans les infrastructures et l’efficacité énergétique, l’ETS doit être renforcé de manière structurelle. C’est pourquoi la proposition de la Commission européenne de décaler le calendrier des quotas doit impérativement être suivie d’une réforme fondamentale du système.

    Le RAC considère que le backloading n’est qu’une mesure intérimaire, un premier pas vers une réforme plus large et plus structurelle de l’ETS.


Une intervention double : suppression de 2,2 milliards de quotas et accroissement du Facteur de réduction linéaire à 2,6%

Un accroissement de l’objectif européen pour 2020 à -30% sur le plan domestique nécessite deux mesures combinées, dès que possible :
- La suppression définitive, à terme, d’un volume de 2.2 milliards de quotas : Aucun des volumes proposés par la Commission européenne pour le décalage du calendrier des quotas (400 millions, 900 millions ou 1,2 milliard) n’est donc suffisant. Le RAC demande la suspension d’au moins 1,4 milliard de quotas, avec les volumes les plus importants en 2013, puis de manière dégressive jusqu’en 2015. Elle doit être suivie du retrait permanent de 2,2 milliard de quotas dès que possible, au cours de la 3e période.

- Un passage du Facteur de réduction linéaire de 1,74 à 2,6% : il est nécessaire de modifier la trajectoire des réduction d’émissions pour atteindre un objectif de -30% en 2020. Si une quantité de quotas inférieure à 2,2 milliards était supprimée, alors le facteur de réduction devrait être augmenté au-delà de 2,6%.
Ces informations sont basées sur le rapport commissionné par Greenpeace et WWF à Öko-Institut, "The Cost of Inaction" (à paraître en octobre).

Aucun des volumes proposés par la Commission européenne pour le backloading (400 millions, 900 millions ou 1,2 milliard) n’est suffisant. Le RAC demande la suspension d’au moins 1,4 milliard de quotas, avec les volumes les plus importants en 2013, puis de manière dégressive jusqu’en 2015. Elle doit être suivie du retrait permanent de 2,2 milliards de quotas.

Télécharger la position du Climate Action Network Europe et du RAC-F.