logo
LES MEMBRES
greenpeace
wwf
lpo
oxfam} alofa tulavu
4d
gret
helio
hespul
cler
amis de la terre
agir pour l'environnement
fnaut
fub
solar generation
reseau sortir du nucleaire
cniid
wecf
associations locales

MAILING LISTE

La liste climat du RAC-F vous permet de recevoir et d’envoyer des informations sur les changements climatiques.
S'abonner Se désabonner
attention ça chauffe
can
illustration
Accueil > Secteurs d’activités > Industrie > Marché de permis d’émission de CO2 et PNAQ > Avis du RAC-F sur le PNAQ II > Le RAC-F envoit à la Commission européenne ses commentaires sur le PNAQ 2 proposé par la France
Le RAC-F envoit à la Commission européenne ses commentaires sur le PNAQ 2 proposé par la France
date 4 octobre 2006
texte+ texte- google twitter facebook

Le RAC-F envoit à la Commission européenne ses commentaires sur le PNAQ 2 proposé par la France

Le 3 octobre, le RAC-F et ses associations membres ont fait parvenir à la Commission européenne leurs commentaires sur le PNAQ 2 proposé par la France.
La Commission dispose de 3 mois, à compter de la réception du plan de la France, pour approuver ou rejeter ce dernier. Le RAC-F considère qu’à l’instar du PNAQ 1, les quotas alloués aux secteurs concernés sont trop nombreux et que l’effort de réduction demandé est donc quasiment inexistant. Ainsi, le RAC-F demande à la Commission européenne d’obliger la France à revoir sa copie.

Télécharger les commentaires du RAC-F en cliquant sur le lien ci-dessous (11 pages - PDF) :

PDF - 285.2 ko
Commentaires RAC-F - PNAQ 2