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Le Protocole de Kyoto fête son premier anniversaire
date 6 mars 2006
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Le Protocole de Kyoto fête son premier anniversaire

Il y a un an jour pour jour, le Protocole de Kyoto entrait en vigueur. À ce jour, 161 états ont ratifié cet accord international. On notera toujours l’absence remarquée des USA, de l’Australie.

Le 16 février 2005, c’est-à-dire il y’a exactement un an, le protocole de Kyoto entrait officiellement en vigueur après son adoption il y’a plus de 7 ans, le 10 décembre 1997. La France et l’Union européenne l’ont approuvé le 31 mai 2002.
Pour pouvoir entrer en vigueur, Kyoto devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de CO2 des pays industriels, condition remplie lors de la ratification du protocole par la Russie le 18 novembre 2004. Son sort dépendait en effet de la Russie depuis le rejet de Kyoto par les Etats-Unis en mars 2001 suivi par l’Australie.

Au cœur du Protocole de Kyoto se trouvent des objectifs juridiquement contraignants de réduction d’émissions pour les Parties : les pays industrialisés doivent réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions combinées de six gaz à effets de serre aux niveaux relevés en 1990. L’accord prévoit concrètement une réduction de 5,2% des émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Les gaz à effet de serre sont rejetés essentiellement par la combustion des énergies fossiles, charbon, pétrole et gaz. Les combattre
Il est fondamental que les pays industrialisés respectent les engagements pris en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto implique toutes les activités humaines, transports, fabrication de produits, chauffage, éclairage, agriculture, et donc à terme des changements de mode de vie.
Toutes les Parties ont des objectifs individuels de réduction, qui sont listés dans l’Annexe B du Protocole.

En ce qui concerne l’Union Européenne, le protocole de Kyoto engage l’UE des 15 à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première « période d’engagement » (2008-2012). En vertu de l’« accord de partage de la charge », qui est devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l’UE a ratifié le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), cet objectif est partagé entre les 15 États membres. Cet objectif peut être négatif (-21% pour l’Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l’Espagne). Les autres pays de l’UE des 25 se sont vus assignés chacun des objectifs de réduction de 6 % ou de 8 %, à l’exception de Chypre et de Malte auxquels aucun objectif n’a été fixé.

Tel qu’il a été signé en 1997, le protocole de Kyoto n’impose aucune mesure particulière aux pays en voie de développement pour ne pas entraver à leur croissance. Or depuis, certains d’entre eux comme la Chine et l’Inde notamment, présentent une très forte croissance économique et par conséquent des émissions de gaz à effet de serre exponentielle.

Mais en pratique, de nombreux dispositifs inclus au protocole de Kyoto ne pouvaient s’appliquer qu’après l’adoption formelle d’une série de modalités de fonctionnement élaborées essentiellement entre 2001 et 2004 et conclues à Marrakech, au Maroc. Ces règles ont été adoptées à la conférence de Montréal en décembre dernier. Elles fixent notamment les règles des échanges de droits de pollution. Elles allègent en revanche les obligations en prenant en compte du stockage du CO2 par les arbres en croissance. À ce jour, 161 états* dont 33 des 37 pays industrialisés et les grands pays émergents comme l’Inde, la Chine ou le Brésil ont, pour l’heure, ratifié cet accord international. Toutefois, les Etats-Unis, responsables de 25% des émissions de dioxyde de carbone du monde, et l’Australie misent sur des accords plus ciblés et bilatéraux plutôt que sur un cadre international.

Mais beaucoup de pays industrialisés sont bien en peine pour respecter leurs objectifs, pourtant encore modestes de réduction ou de limitation de leurs émissions. Par exemple, le Canada qui a un objectif de -6% atteint une croissance de +24% en 2004 par rapport à 1990.
En 2004, l’Union Européenne des 15 affichait une réduction de -1,6% par rapport à 1990, tandis que son objectif est de -8% d’ici à 2010. La France atteint -0,8% en 2004 (contre -1,9% en 2003) pour un objectif de stabilisation (ou 0%) en 2010, par rapport à 1990. Depuis 2002, la France perd son « crédit » et risque, à ce rythme, de ne plus respecter son engagement dans les années à venir.
Il est fondamental que les pays industrialisés respectent les engagements pris en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto, rappelle Laetitia De Marez, chargée de campagne climat pour Greenpeace.
Il est clair que sans mesures additionnelles efficaces, la tendance à la forte hausse des émissions dans les secteurs transports et résidentiel/tertiaire pourrait empêcher notre pays de respecter ses engagements au titre du Protocole de Kyoto et rendre inatteignable sont objectif de -75% d’ici 2050 inscrit dans la dernière Loi d’Orientation énergétique et le Plan Climat 2004, avertit l’organisation.

Il faut aussi fixer les nouveaux objectifs chiffrés de réduction d’émission des pays industrialisés pour l’après 2012 et ainsi, des suites à donner au protocole. La Conférence des Nations Unies (COP/MOP) de Montréal en décembre dernier a globalement donné des résultats positifs puisque l’ensemble des Parties à la Convention (soit 189 pays sur 193, dont les Etats-Unis) ont décidé d’engager les premiers échanges d’informations et d’idées sur l’avenir de la lutte contre l’effet de serre.
Ce dialogue débutera le 15 avril prochain et sera mené au sein de quatre groupes de travail ouverts à tous les pays. Un rapport de synthèse devrait être présenté lors des COP 12 et 13.

L’amorçage de ce nouveau cycle de négociation international, conjugué à la date symbolique de l’anniversaire a engendré aujourd’hui un grand courant de réactions.

Greenpeace a tenu à encourager, mais aussi mettre en garde les états membres de l’Union Européenne et la France contre toute forme d’attentisme. L’organisation estime toutefois que l’UE doit encore faire ses preuves et démontrer qu’elle prend au sérieux ses engagements en adoptant des politiques et mesures plus ambitieuses en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, en renforçant l’efficacité environnementale de son marché du CO2 par le rejet des Plans Nationaux d’Allocation des Quotas laxistes et enfin en se positionnant encore davantage comme leader de la négociation multilatérale vers des accords de Kyoto 2 dés 2008, sans attendre les Etats-Unis.

Le nouveau cycle de négociation initié par la Conférence des Nations Unies de Montréal en décembre 2005 nous donne l’opportunité de durcir les engagements des pays développés et de commencer à associer les pays en développement et les grands pays émergents pour la deuxième période d’engagement de Kyoto (2013-2017), explique Laetitia De Marez.
À l’occasion de ce premier anniversaire, le commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas a interpellé tous les grands pays émetteurs de CO2, comme les Etats-Unis, premier pollueur » du monde. La communauté internationale doit saisir cette opportunité. C’est vraiment la dernière chance que nous ayons pour contenir le changement climatique.

Nelly OLIN, la Ministre de l’écologie et du développement durable, a rappelé que son entrée en vigueur a résulté d’un long combat, pour rassembler un nombre suffisant de pays.
Elle a saisi l’occasion offerte par le premier anniversaire pour s’adresser à ses services et leur fixer de nouveaux objectifs comme notamment, favoriser les mécanismes de flexibilité (MDP, MOC) et les projets domestiques mais également de mettre à jour le plan climat 2004. Celui-ci vise en effet à permettre à la France de rester sur la bonne trajectoire vis-à-vis de son objectif du protocole de Kyoto.
La France doit jouer un rôle d’avant-garde et adresser un message fort à ses homologues, et notamment à l’égard des pays en voie de développement et ceux qui n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto comme les Etats-Unis, indique le MEDD dans un communiqué.
La Ministre a également indiqué qu’elle organiserait dans les tous prochains jours une table ronde avec les principales associations impliquées dans la lutte contre le changement climatique : Réseau Action Climat, Agir pour l’Environnement et Les Amis de la Terre.

Par ailleurs, à la veille de cet anniversaire, les Verts ont lancé à Strasbourg une Campagne européenne contre le changement climatique en soulignant que Kyoto était le meilleur outil pour lutter contre ce phénomène. Ils demandent à la France et aux autres pays européens de se montrer à la hauteur de leurs engagements et de fournir des efforts importants pour remplir leurs objectifs de réductions d’émissions et demandent aussi aux derniers états n’ayant pas ratifié Kyoto de la faire au plus vite pour éviter le pire. À paris, les verts ont organisé une marche citoyenne pour le climat devant l’Assemblée nationale et ont émis des vœux appelant les responsables politiques à agir vite pour réduire les émissions de GES en particulier dans le secteur des transports et du bâtiment.

L’entrée en vigueur du protocole de Kyoto n’est qu’une première étape d’une politique internationale qui, aux vues des récents rapports scientifiques, devra réduire de moitié les émissions mondiales de GES à l’horizon 2050 pour contenir le réchauffement à moins de 2°C d’ici la fin du siècle. Pour les pays industrialisés, cela suppose une division par 4 de leurs émissions afin de laisser la possibilité aux pays développés de se développer. Selon le GIEC, ce seuil de 2°C marque la différence entre un changement important mais gérable et un dérapage dépassant nos capacités d’adaptation.

Fonte des calottes glaciaires, montée du niveau des mers, sécheresses, pénurie d’eau potable, inondations, tempêtes, disparition d’espèces animales et propagation de maladies : il est urgent d’agir. Plus nous perdons de temps, plus la Terre se réchauffera brutalement et plus les conséquences seront dramatiques : sécheresses, canicules, inondations, montée du niveau des mers... Un million d’espèces et de nombreuses populations sont menacées, rappelle Édouard Toulouse, chargé du programme Changement climatique au WWF-France.

Toutes les voies qui se sont fait entendre aujourd’hui, sont donc unanimes sur le bien fondé du protocole de Kyoto et sur l’urgence de son application. Associations, ONG, responsables politiques nationaux ou européens, Ministère... : tous tombent d’accord.
Même s’il convient de ne pas généraliser car de réelles initiatives existent, le plus inquiétant reste aujourd’hui le silence assourdissant de certains industriels et financiers, notamment celui de ceux qui sont réunis en lobbies et s’emploient sans nul doute à faire échouer toute mesure qui leur porterait ombrage et diminuerait leur rentabilité immédiate : réduction des consommations d’énergie fossile, réduction de vitesses de circulation, rupture dans les modes de motorisation automobiles, Bonus-malus...

C.SEGHIER - www.actu-environnement.com

*http://unfccc.int/files/essential_b...