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Le Plan Climat contesté par Pierre-Yves Roger
date 11 février 2006
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Le Plan Climat contesté par Pierre-Yves Roger
Le Nouvel Observateur, juillet 2004

Serge Lepeltier maintient son « bonus-malus ». Le ministre de l’Ecologie a confirmé jeudi que ce système figurait bien parmi la soixantaine de mesures du Plan Climat qui sera présenté au Parlement à l’automne. Mais ses modalités deviennent très floues, et sans calendrier précis, au grand dam des écologistes.

« Une concertation nationale et européenne sera entreprise afin d’étudier la mise en place d’un système de Bonus-Malus » destiné « à encourager les acheteurs de véhicules les moins émetteurs et à dissuader l’achat de véhicules à forte consommation énergétique », souligne seulement le Plan Climat, destiné à lutter contre le réchauffement climatique. Une concertation avec la Commission européenne et les constructeurs automobiles est en cours sur les modalités d’application de ce système, qui comprendrait l’octroi d’une prime pour l’achat d’un véhicule « propre » et une taxe sur l’achat d’un véhicule « polluant », a expliqué M. Lepeltier. « Nous travaillons sur les modalités d’application du bonus-malus pour qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence au niveau européen », a précisé le ministre lors de la présentation du plan Climat à la presse, affirmant que les constructeurs français s’étaient montrés favorables à cette mesure. Jean-Stéphane Devisse, chargé de programmes à l’organisation écologiste WWF-France, a remarqué que, sans écarter cette mesure constestée, M. Lepeltier l’avait renvoyée à l’arbitrage du Parlement. Yves Cochet, député Vert, a regretté pour sa part sur Europe-1 que cette disposition « se trouve reportée au stade d’étude, avec une concertation européenne ».

« Autrement dit, ce n’est pas dans les mois ni même les années à venir qu’on va avoir ça », a-t-il estimé. « Je crois que c’est un recul et c’est dommage à la fois pour l’écologie et pour la santé de nos citoyens ». Corinne Lepage, de Cap 21, a dénoncé quant à elle l’absence total de contenu du plan, affirmant que « le gouvernement arbitre contre l’environnement ». Insistant sur la volonté du gouvernement de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2010 et de les diviser par quatre d’ici 2050 pour respecter le protocole de Kyoto, M. Lepeltier a présenté par ailleurs les quatre autres mesures phares du plan. La première a pour objectif de multiplier par cinq l’utilisation de biocarburants d’ici 2010 pour atteindre la recommandation européenne de 5,75% d’incorporation dans les carburants.
La deuxième, qui concerne l’habitat, prendra la forme d’un crédit d’impôt. « Un particulier qui installera un chauffe-eau solaire sera remboursé de 40% de son achat par l’Etat », a notamment expliqué le ministre. Autres mesures annoncées : la généralisation d’une « étiquette énergie » qui permettra aux Français de connaître la qualité énergétique de ce qu’ils achètent et l’amélioration des systèmes de climatisation pour qu’ils diffusent moins de gaz à effet de serre. « C’est un défi énergétique dont la réalisation sera ma priorité », a assuré le ministre à propos du Plan Climat, en affirmant que ses mesures constituaient « une vraie ambition écologique » et « une vraie révolution ».
Les écologistes ne sont pas du même avis, et se montrent sceptiques sur l’application du projet. Raphaëlle Gauthier, chargée de mission au Réseau Action Climat-France, a affirmé qu’il s’agissait d »’un plan vide ». « Les projets d’écotaxes sont enterrés. Toutes les mesures annoncées sont encore à l’étude. Il n’y a pas d’échéance », a-t-elle déploré. Christian Garnier, vice-président de la Fédération France Nature Environnement, redoute également que « beaucoup de choses ne se fassent jamais, comme le projet de limitation de vitesse à 120km/h sur les autoroutes qui a déjà été abandonné à cause du lobby routier ». Il a toutefois salué le fait qu’il y ait « un processus qui s’engage », mais il a prévenu que pour mettre en œuvre les mesures, M. Lepeltier allait devoir « reconstruire un rapport de force avec les autres ministères », sinon elles resteront « de bonnes intentions ». Le Plan Climat a pour objectif d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à l’horizon 2010. Le gouvernement doit lui consacrer 90 millions d’euros. AP

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