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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Le Réseau Action Climat au CESE > Le CESE vote en faveur d’un objectif européen de - 30% de rejets de GES d’ici 2020
Le CESE vote en faveur d’un objectif européen de - 30% de rejets de GES d’ici 2020
date 9 novembre 2011
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Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a voté aujourd’hui à une très large majorité un avis sur les enjeux de la conférence mondiale sur le climat qui se tiendra dans quelques semaines à Durban.

Communiqué du Réseau Action Climat - France et de ses associations membres

Montreuil, le 8 novembre 2011 - Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a voté aujourd’hui à une très large majorité un avis sur les enjeux de la conférence mondiale sur le climat qui se tiendra dans quelques semaines à Durban.

Le Réseau Action Climat, la FNAUT et HELIO International saluent cet avis dont les recommandations sont globalement assez proches de leurs revendications. Il y est clairement affirmé que Durban est une étape clé qui doit poser les fondations d’un nouvel accord mondial sur le climat à la fois ambitieux, équitable et juridiquement contraignant.


En faveur du -30%

Parmi les préconisations, il est particulièrement intéressant de mentionner l’objectif européen de réduction des émissions de GES d’ici 2020 fixé à 30% (comme premier cap), alors qu’il est actuellement de 20%. Pourtant source de crispations, ce niveau d’ambition a recueilli les faveurs de tous les groupes du CESE (entreprises, syndicats, agriculture, artisanat, associations, etc.).


Tous les voyants sont au vert

Espérons que ce signal positif donné par le CESE trouvera un écho auprès de la Ministre de l’Ecologie et du Premier Ministre. En effet, cet avis intervient au même moment que la remise du rapport du comité trajectoires 2020-2050, lancé au mois de juin par la Ministre et présidé par Christian De Perthuis. Ce comité avait pour mission de « permettre au gouvernement de se positionner sur la question européenne du relèvement de l’objectif de réduction des émissions [à horizon 2020] ». Malheureusement, tout porte à croire que le rapport qui vient d’être remis sera très vite enterré….aucun arbitrage interministériel n’est à ce jour prévu pour que la France soutienne le passage à un objectif européen de réduction des émissions d’au minimum 30% pour 2020, à l’instar d’autres pays tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni…[1]


Financements climat et zéro déforestation

D’autres recommandations importantes ont recueilli la quasi unanimité comme l’objectif de zéro déforestation d’ici à 2020.

Autre sujet majeur, les financements climat avec une demande forte de mise en œuvre effective de financements innovants, pérennes et additionnels à travers la taxe sur les transactions financières ou encore la contribution du transport international aérien et maritime. A noter, le souhait de renforcer dans les discussions le volet adaptation aux impacts du changement climatique, surtout pour les pays les plus pauvres ainsi que les modalités de son financement.


Une deuxième période du protocole de Kyoto

L’assemblée a aussi rappelé à juste titre l’importance d’asseoir un cadre de discussions multilatérales solide et confirmer à Durban la légitimité des Nations Unies à conduire les débats. L’avis reconnaît l’importance d’acter la forme juridique d’un futur accord post 2012 et de valider une deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto.

Enfin, pour améliorer la gouvernance sur le climat, le CESE recommande qu’au niveau international les organisations de la « société civile » soient mieux impliquées dans la préparation des prises de décision et qu’au niveau national le dialogue entre les partenaires sociaux et associations et les négociateurs gouvernementaux lors de la préparation du mandat de négociation soit favorisé.

Cet avis du CESE qui se veut très ambitieux sort dans une période qui pourrait être décisive en terme de positionnement de la France sur les questions climatiques. Car de nombreuses recommandations sont destinées au gouvernement français afin qu’il se prononce publiquement sur des sujets majeurs tels que le « 30% », les financements ou encore la déforestation, sujets sur lesquels il reste muet ou très flou. Espérons que d’ici Durban le gouvernement saura tenir compte des conseils de la 3ème assemblée constitutionnelle de la République qui, rappelons le, est un concentré de société qui se veut représentatif des sphères économiques, sociales et environnementales du pays.


Contact :
- Sébastien Blavier - Responsable du Pôle International - RAC-F : 06 59 31 27 68