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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Stop aux subventions à la pollution > Laisser les énergies fossiles dans les sols : La France doit (vraiment) arrêter de soutenir le charbon
Laisser les énergies fossiles dans les sols : La France doit (vraiment) arrêter de soutenir le charbon
date 3 août 2015
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La France hésite encore à mettre en œuvre immédiatement l’engagement de François Hollande de mettre fin aux soutiens publics dès lors qu’il y a utilisation du charbon. Le gouvernement va-t-il reculer sur cette annonce emblématique de la conférence environnementale de 2014, à 4 mois de la COP21 ?

80%. C’est la part des réserves identifiées de combustibles fossiles – pétrole, charbon, gaz – qui doit rester dans les sols afin de limiter le réchauffement planétaire en deçà de 2°C.

Ce ne sont pas les ONG qui le disent, mais les organismes scientifiques, du Giec (Groupe intergouvernemental d’expert sur l’évolution du climat) à l’Agence internationale de l’énergie, en passant par un article publié dans la revue scientifique de référence, Nature. Fin juillet 2015, pendant un « Sommet des consciences » pour le climat, le Président de la République française François Hollande a repris ce chiffre, expliquant que c’était aussi une opportunité pour développer les énergies renouvelables comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la géothermie. Pour que ces énergies « deviennent la norme » et ne soient plus « comme aujourd’hui, l’exception ».

80% des réserves identifiées de combustibles fossiles – pétrole, charbon, gaz – doivent rester dans les sols afin de limiter le réchauffement planétaire en deçà de 2°C.


Avant de reprendre ce chiffre, le Président avait aussi annoncé, à l’occasion de la Conférence environnementale du 27 novembre 2014, que la France allait œuvrer pour mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles en Europe, à commencer par supprimer les soutiens publics de la France aux exportations de technologies de charbon. Cela passe par la fin des soutiens de la Coface (l’agence de crédits export française) à l’unique entreprise française qui produit des technologies de charbon et les exporte : Alstom.

Cet engagement a été réaffirmé et précisé le 4 février 2015 par le Premier Ministre Manuel Valls, qui a soutenu que cet engagement s’appliquerait à toutes les centrales non équipées d’un système opérationnel de capture et stockage du CO2. Un tableau de bord du gouvernement pour la mise en œuvre des décisions issues de la Conférence environnementale de 2014, publié en mars, précisait que cet engagement s’appliquerait pour tous les nouveaux projets à partir de l’annonce du Président de la République. La Ministre de l’Écologie Ségolène a été chargée d’établir un calendrier de mise en œuvre de cet engagement de François Hollande.

Et pourtant, plus de 8 mois après l’annonce présidentielle, l’engagement n’est toujours pas appliqué. La Ministre Royal s’est heurtée au lobby intense d’Alstom et du ministère de l’économie, qui souhaitaient maintenir le statu quo, en introduisant un maximum d’exemptions soient introduites dans l’application de cette mesure.

Le gouvernement a préparé une note proposant 5 régimes d’exemptions, soumise aux membres : tous représentent un recul par rapport à l’engagement présidentiel, réaffirmé par le premier ministre. Certains permettraient même de continuer à soutenir les exportations de technologies charbon pour les trois quart du marché mondial et jusqu’en 2020 voire 2030 ! Pourtant, l’un des principaux enjeux des négociations climatiques internationales est d’accélérer les réduction de rejets de gaz à effet de serre d’ici à 2020, avant qu’il devienne quasi impossible de limiter le réchauffement en deçà de 2°C. Avec une mise en œuvre aussi laxiste, la France aurait une politique en matière de crédits exports encore moins ambitieuse que l’Allemagne.

Le pays d’accueil de la COP21 peut-il être celui qui brise la dynamique internationale sur l’arrêt des soutiens publics au charbon ?


Pour justifier ses demandes, Alstom effectue un chantage à l’emploi. L’industriel menace de licencier des centaines de personnes sur ses sites de Belfort et Massy. Mais en réalité, Alstom n’a bénéficié de garanties Coface que pour une part minime de ses projets charbon depuis 2001 (3 projets exportés dans le monde). De plus, les garanties exports de la Coface sont loin d’être le seul facteur déterminant dans la décision d’une entreprise d’exporter.

La France, en tant que pays hôte de la COP21, la grande conférence sur le climat qui doit avoir lieu à Paris en novembre-décembre, a une responsabilité particulière. A 4 mois de la Conférence, un retour en arrière sur le financement du charbon ébranlerait durablement la crédibilité et l’exemplarité de la France dans son rôle de présidente de la COP21. La France aurait tout intérêt à réorienter ses soutiens publics vers le énergies renouvelables. Une piste que le gouvernement n’exclut pas, mais qu’il devrait acter au plus vite.

En septembre 2015, des discussions importantes à l’OCDE doivent avoir lieu sur la fin des soutiens publics aux technologies de charbon. Si la France ne confirme pas sa décision rapidement, l’effet « domino » qu’on pouvait espérer tirer de la décision du Président de la République de novembre 2014 sera sérieusement menacé. Le pays d’accueil de la COP21 peut-il être celui qui brise la dynamique internationale sur l’arrêt des soutiens publics au charbon ?