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Accueil > Politiques et mesures > Politiques européennes > Marché européen des quotas d’émission de CO2 > La proposition de la Commission européenne sur le marché européen des quotas d’émissions doit mener à des améliorations durables
La proposition de la Commission européenne sur le marché européen des quotas d’émissions doit mener à des améliorations durables
date 25 juillet 2012
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Montreuil, le 25 juillet 2012 – Le Réseau Action Climat France (RAC-F) et ses associations membres saluent avec réserve la proposition de la Commission européenne de renforcer le marché carbone européen au travers d’un report de la vente des quotas de CO2. Le RAC-F appelle toutefois à relever le niveau d’ambition, pour améliorer durablement l’efficacité du mécanisme.

La proposition de la Commission européenne sur le marché européen des quotas d'émissions doit mener à des améliorations durables
Un marché carbone en crise

La Commission européenne devait publier avant la fin du mois ses propositions pour améliorer le fonctionnement du marché européen d’échange des quotas en retirant une partie des quotas d’émission et en décalant la vente des quotas pour la 3e phase du mécanisme (2013-2020). En effet, le marché carbone européen se heurte à un phénomène de sur-allocation des quotas, avec 1,4 milliard de quotas en excédent. Le faible niveau de prix actuel pour la tonne de CO2 (6-8 euros) traduit ce déséquilibre.

Dans les documents publiés aujourd’hui , la Commission européenne se borne à reconnaître cette sur-allocation de quotas d’émissions, se traduisant par un prix de la tonne de CO2 qui n’incite pas les entreprises à investir durablement dans la transition énergétique. Mais les propositions concrètes en termes de montants et de calendrier sont reportées à la rentrée.


Un retrait nécessaire d’1,4 milliard de quotas d’émission

« Nous demandons à ce qu’1,4 milliards de quotas soient retirés du marché dès aujourd’hui, un chiffre qui s’approche de l’excédent de crédits à l’heure actuelle. Le retrait d’une quantité inférieure n’aura aucun impact significatif sur le prix du carbone », explique Célia Gautier, chargée de mission Politiques européenne au RAC-F.


Réparer le marché en profondeur, dès aujourd’hui

Le RAC-F regrette que la Commission européenne n’ait pas proposé de mener des réformes structurelles sur le marché carbone européen. « En plus de la mesure d’urgence visant à mettre de côté un certain nombre de quotas, des réformes structurelles sont indispensables pour renforcer durablement le signal-prix du carbone et éviter l’effondrement du système européen d’échange de quotas ».

Le RAC-F et ses associations membres appellent à deux interventions structurelles.
• La première consiste à supprimer définitivement, à terme, les quotas retirés du marché, plutôt que de les réintroduire à la fin de la 3e phase. « Cela permettra d’accroître le prix du CO2 au-delà de la 3e période d’échange et d’envoyer un message politique clair au marché et aux entreprises », ajoute-t-elle.
• La seconde mesure consiste à accélérer le resserrement du plafond du marché des quotas européens. Elle repose sur l’adoption urgente d’un objectif de réduction d’émissions de -30% en 2020 (par rapport à 1990), au lieu de -20% actuellement. « Un objectif climatique de -30% d’émissions en 2020 contribuerait à l’augmentation du prix de la tonne de CO2 et nous permettrait d’atteindre nos objectifs climatiques en 2050. Il génèrerait en outre des recettes budgétaires importantes pour les Etats (jusqu’à 30 milliards d’euros par an au niveau européen) , qui doivent servir à financer la transition énergétique », conclut Célia Gautier.


> Contact :
- Célia Gautier : Chargée de Mission Politiques européennes - RAC–F : 01 48 58 89 76, celia@rac-f.org