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Accueil > Changements climatiques > Comprendre et réagir > La politique climatique de la France
La politique climatique de la France
date 10 février 2011
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Les actions nationales

Changements climatiques : comprendre et réagir DEPUIS LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO (1992), la lutte contre les changements climatiques est qualifiée d’objectif prioritaire dans plusieurs textes officiels français : Programme National de Lutte contre les Changements Climatiques (PNLCC - 2000) et Plan Climat (adopté en 2004 pour la période 2004-2012).

L’objectif est de mettre en place des plans d’action nationaux pour respecter les engagements internationaux (Protocole de Kyoto) et européens de la France (paquet énergie-climat). La lutte contre les changements climatiques est également inscrite comme une priorité de la politique énergétique de la France dans la loi du 13 juillet 2005 (dite « loi POPE »). Cette loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a également affirmé l’objectif de la France d’une réduction des émissions de GES de 3% par an en moyenne, soit une division par 4 d’ici 2050.

La politique climatique comporte deux piliers complémentaires : l’atténuation (mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation (mesures pour faire face aux impacts du changement climatique).


La politique climatique de la France

Initié par N. Sarkozy lors d’une réunion préparatoire avec les associations écologistes en mai 2007, le Grenelle de l’environnement avait pour objet de placer le développement durable au cœur des priorités du mandat présidentiel. Le défi des changements climatiques a été placé parmi les enjeux principaux avec la constitution d’un groupe de travail qui devait définir une série d’engagements. La méthode de travail reposait sur la concertation entre cinq parties prenantes : l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. En ce qui concerne le climat, le processus a donné lieu à 67 engagements (transports, bâtiments, énergie, urbanisme, fiscalité et recherche).

A l’issue de la phase parlementaire qui a duré presque trois ans, deux lois ont été promulguées : la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) adoptée en juillet 2009 qui regroupe les grands principes et objectifs du processus, et la loi Grenelle 2 « Engagement national pour l’environnement » (dite Grenelle 2) adoptée en juillet 2010 et détaillant les modalités d’application de Grenelle 1.

Le Grenelle de l’environnement a marqué une étape dans la prise de conscience du problème environnemental. Cependant, à l’heure d’aujourd’hui, plusieurs mesures indispensables à une lutte efficace contre les changements climatiques n’ont pas été inscrites dans la loi ou ont été reportées à plus tard. Il en est ainsi, par exemple, pour la contribution climat énergie (taxe carbone) qui n’a pas été mise en œuvre ou pour la taxe sur les poids lourds reportée après 2012.



Les actions locales

Changements climatiques : comprendre et réagir AU TRAVERS DES DÉCISIONS rentrant dans leur domaine de responsabilités directes, les collectivités territoriales sont à l’origine d’environ 15 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Cependant, cette responsabilité peut être estimée à plus de la moitié des émissions françaises si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme, de transport...

Les collectivités ont donc un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre les
changements climatiques, en particulier en élaborant un Plan Climat-Energie
Territorial (PCET). Il s’agit d’une démarche locale de développement durable, axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques.
Le territoire construit ainsi, avec l’ensemble des acteurs locaux, une véritable « stratégie climat-énergie ». L’objectif est de mettre en cohérence les actions du territoire en passant au filtre « climat-énergie » l’ensemble de ses décisions et politiques afin de passer d’actions éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

De plus en plus de collectivités s’engagent dans un PCET, mais elles restent encore trop peu nombreuses : début 2011, environ 200 territoires seulement s’étaient engagés dans des politiques locales de lutte contre les changements climatiques en prenant des mesures dans les secteurs des transports, du bâtiment, de l’énergie ou encore des déchets pour réduire les émissions de GES.
Par ailleurs, le Grenelle de l’Environnement oblige maintenant les régions, départements, communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants à mettre en place ce type de démarche d’ici fin 2012. Les territoires qui n’ont pas encore engagé de Plan Climat-Energie Territorial doivent s’y mettre dès maintenant !

La politique climatique de la France

Les maires montrent l’exemple

Pour lutter contre les changements climatiques, l’Union européenne a engagé ses pays membres à réduire d’au moins 20% leurs émissions de CO2, à améliorer de 20% leur efficacité énergétique et à porter à 20% la part des énergies renouvelables dans leur consommation d’énergie d’ici 2020.
Pour autant, cet objectif n’est pas suffisant et des communes ont décidé d’aller plus loin. En Europe, la Convention des Maires regroupe les villes qui s’engagent officiellement à aller au-delà du seuil des 3 x 20 %. Cette démarche passe par une analyse précise des postes d’émissions dans la collectivité, la mise en œuvre de plans climat, des programmes de sobriété énergétique, ou un soutien volontaire aux sources d’énergies renouvelables locales. Parmi les collectivités locales européennes à s’être engagées (plus de 2 300, représentant près de 150 millions de citoyens), on compte en France des villes comme Paris, Bordeaux, Dunkerque, Dijon, Brest, Strasbourg et Besançon.

En savoir plus www.eumayors.eu