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La mise en place d’actions d’adaptation à court terme
date 23 novembre 2009
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Le CAN demande aux Parties de reconnaître que les progrès effectués jusqu’ici sur l’adaptation, notamment son financement, ont été clairement insuffisants.

On ne peut pas se permettre d’attendre 2013, année prévue pour l’entrée en vigueur du nouvel accord international sur le climat, pour renforcer le soutien à l’adaptation dans les pays les plus vulnérables. Les négociations sur le nouvel accord post 2012 doivent s’accompagner de la mise en œuvre immédiate de mesures d’adaptation à court terme. Il est inadmissible que ces efforts d’adaptation soient retardés pour des raisons de stratégie de négociation alors que de nombreuses populations dans le monde succombent ou perdent leurs moyens de subsistance à cause du changement climatique.

Le CAN insiste sur le fait que les négociations doivent déboucher sur des démarches concrètes destinées à augmenter à court terme les contributions à l’adaptation sous la Convention.

Tous ces efforts devraient valoriser et renforcer les expériences, processus et activités existants, tels que le cadre Hyogo et le programme de travail de Nairobi. Les actions devraient toujours viser l’adaptation des populations les plus vulnérables, l’amélioration de la résistance des communautés locales et la réduction des risques face aux impacts du changement climatique. Ces actions devraient également intégrer une adaptation au niveau des écosystèmes, étant donné que les populations vulnérables, en particulier les femmes, dépendent de leur environnement naturel pour la nourriture, l’eau, la maîtrise du microclimat local et d’autres services qui deviennent progressivement plus fragiles face au changement climatique.

Néanmoins, les parties devraient également reconnaître que le programme actuel de la Convention manque d’un cadre cohérent qui puisse traiter les situations dans lesquelles les impacts du changement climatique sont trop graves pour que l’adaptation soit possible. Les parties devraient discuter des options pour traiter ces menaces ; dans la recherche des mécanismes appropriés pour traiter de ces situations extrêmes, il faudra mettre en avant la responsabilité de ceux qui ont été les principaux responsables du changement climatique.

A) Mise en place de l’initiative NAPA, 2009 - 2012

La plupart des pays les moins avancés ont préparé, conformément aux directives données par la Conférence des Parties (COP) des programmes d’action nationaux d’adaptation (des PANAs) pour répondre à leurs besoins urgents d’adaptation. Mais, la mise en œuvre effective de ces plans est quasi inexistante du fait des difficultés d’accès au financement et de fonds disponibles largement insuffisants. Le CAN demande aux gouvernements de voter une initiative de mise en œuvre des PANAs, permettant leur rapide mise en œuvre. Cette initiative comporterait un ensemble de mesures financières, techniques, de renforcement des capacités et d’aide aux institutions, pour accroître et mettre en lien le travail des groupes d’experts des pays les moins avancés. Elle devrait traiter en priorité les besoins des populations les plus vulnérables, et les impliquer dans la planification et la mise en œuvre des mesures concrètes. L’initiative comprendrait les actions suivantes :

1. L’ensemble des Parties doivent s’engager à entreprendre les actions nécessaires pour procéder sans délai à la mise en œuvre des PANAs. D’ici la fin de 2010, tous les PANAs devraient être en phase de réalisation.

2. Des mesures doivent être prises pour permettre l’identification et le dépassement des obstacles éventuels à la préparation des PANAs.

3. Il conviendra aussi d’identifier et de surmonter les obstacles à la mise en place complète des PANAs, en engageant des démarches de renforcement des capacités (telles que des formations et des ateliers), destinées à convertir les mesures identifiées dans les PANAs en projets et programmes susceptibles d’être financés par le fonds pour les pays les moins avancés. Des mesures devront également être prises pour simplifier et accélérer l’accès aux financements et garantir que le Fonds pour l’Environnement Mondial rende davantage de comptes sur l’utilisation des fonds.

4. Les pays industrialisés devront assumer leur responsabilité et débloquer des fonds adéquats pour financer la totalité de la mise en œuvre des PANAs. Alors que le coût total de la mise en œuvre des PANAs présentés jusqu’ici est d’environs 1,6 milliards de dollars US, seuls 172 millions de dollars ont été engagés dans le fonds pour les pays les moins avancés (PMA). Tous les pays qui ont promis des financements mais ne les ont pas encore fournis doivent le faire dès maintenant. 

5. Le Conseil du fonds pour l’adaptation du protocole de Kyoto doit donner la priorité aux projets identifiés dans les PANAs que les PMA préférent soumettre au fonds pour l’adaptation.

B) Un programme sur 3 ans pour la mise en œuvre de l’adaptation (2010-1012)

A Poznan, selon l’article 1/CP.10(2) de l’ordre du jour de l’organe subsidiaire de mise en œuvre de la Convention (« SBI »), les Parties doivent s’accorder sur un programme de travail sur l’adaptation à court terme qui serait inauguré à Copenhague. Ce programme devra bénéficier d’un financement adéquat et être conduit de 2010 à 2012. Le renforcement de capacité à travers la mise en œuvre de l’adaptation sera un élément clé de ce programme de travail. La priorité doit être de répondre aux besoins urgents des PMA, des Petits Etats Insulaires en Développement (PIED) et des pays africains touchés par les désastres liés au climat. Le programme de travail sur la mise en œuvre de l’adaptation devra comprendre :

1.Une procédure d’urgence pour identifier et répondre aux besoins d’adaptation des PEID, des pays africains non PMA et des autres pays vulnérables sujets aux désastres et impacts graves d’origine climatique. Les mesures identifiées sous ce processus et proposées au Fonds d’Adaptation bénéficieraient d’un financement prioritaire.

2.La mise en place de programmes d’urgence d’adaptation aux changements climatiques au niveau régional, ciblant les régions pour lesquelles un délai supplémentaire pour leur adaptation mènerait à de graves conséquences (3). Ce processus pourrait être coordonné par les organisations de coopération scientifique et de développement des Nations Unies.

3. La mise en place ou l’amélioration des initiatives de coopération régionale, en mettant l’accent en particulier sur des centres ou réseaux d’excellence régionaux. Le but serait d’augmenter et faciliter le renforcement de compétence aux niveaux national et local, notamment pour la réduction des risques face aux désastres, le partage d’expérience et d’information et la diffusion rapide des stratégies et actions d’adaptation réussies, en particulier celles basées sur les écosystèmes, sur l’égalité des sexes et mettant l’accent sur les groupes les plus vulnérables. Le renforcement et la mantien des capacités au niveau national et local, sont nécessaires à une action sur l’adaptation efficace, également pour la période après 2012.

4. La mise en place d’initiatives pilotes régionales d’assurance qui estimeraient les risques d’évènements climatiques extrêmes dans les pays en développement les plus vulnérables. Les leçons tirées de ces initiatives pourraient guider la mise en place d’un mécanisme d’assurance international dans le cadre de l’accord post-2012. A l’avenir, de tels mécanismes seraient financés par l’architecture financière post 2012, mais d’ici là, il n’y pas de temps à perdre pour développer ce mécanisme. Les ressources nécessaires pour assurer leur fonctionnement devraient être fournies par les pays industrialisés.

C) Opérationnalisation du fonds pour l’adaptation du protocole de Kyoto

En 2008, le Conseil du fonds pour l’adaptation a travaillé à l’élaboration de documents sur le développement de ses stratégies et son organisation juridique. Il s’est accordé sur les documents à soumettre à la Conférence des Parties de manière à faire en sorte que les crédits d’émissions issus du Mécanisme de Développement Propre (MDP) puissent être monétisés et que des actions d’adaptation commencent à être financées. Cependant, les fonds attendus à travers un prélèvement de 2% sur les crédits du MDP ne permettront pas de dégager les financements nécessaires. Le CAN demande ainsi aux Parties :

1.que soit programmée pour 2009 l’extension du prélèvement de 2% sur les crédits MDP à la mise en œuvre conjointe (MOC) et au marché international de droits d’émissions.

2.que les pays développés s’engagent à livrer des fonds supplémentaires au Fonds d’Adaptation, par des contributions directes, faisant du Fond d’Adaptation un mécanisme fort, capable de fournir le financement nécessaire à l’adaptation aux pays les plus vulnérables.

3.que les pays industrialisés qui ne sont pas Partie au Protocole de Kyoto contribuent à financer son Fonds d’Adaptation (4). Le Fonds d’Adaptation restera probablement un élément important de l’architecture post-2012.

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 [1]

date Notes

[1(1) L’avis du RAC sur l’adaptation sous les négociations AWG-LCA est exprimé dans une proposition spécifique (en anglais) : http://unfccc.int/essential_backgro...
(2) Des discussions sur ce programme de travail peuvent être lancées sous l’article 6a du SBI (évaluation du statut de la mise en œuvre des articles 4.8 et 4.9 ainsi que les décisions 1/CP.10 et 5/CP.7 et la considération d’action additionnelle). Les articles SBI 5a, 5b et 6b, SBSTA 3 peuvent guider l’élaboration d’un tel programme.
(3) Par exemple la fonte des banquises peut entraîner des inondations dévastatrices de crue brutale si l’adaptation est reportée à quelques ans de plus.
(4) Selon la décision 5/CMP.2 le fonds d’adaptation peut recevoir de financement additionnel depuis des sources autres que sa part de la recette du MDP.