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Accueil > Politiques et mesures > Politiques françaises > Stop aux subventions à la pollution > La fiscalité écologique, une priorité de la ministre Bricq ?
La fiscalité écologique, une priorité de la ministre Bricq ?
date 5 juin 2012
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Avant d’être nommée ministre, Nicole Bricq s’est illustrée sur le sujet de la fiscalité verte et a exprimé sa volonté de supprimer les subventions dommageables à l’environnement.

A une époque encore récente Madame Nicole Bricq n’était pas encore Ministre de l’Ecologie et de l’Energie mais rapporteuse au sein de la Commission des Finances. Elle y avait alors supervisé la rédaction d’un rapport d’information fouillé et respecté sur la fiscalité française, et plus spécifiquement la fiscalité en matière de protection de l’environnement.


Dans une seconde partie du rapport intitulée Incohérence : le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique , la future ministre dénonçait la dispersion des mesures du précédent gouvernement et appelait à « un « paquet » de mesures cohérentes s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie globale de refonte des prélèvements obligatoires. » Elle préconisait également de procéder à « une évaluation et une remise en cause des niches « grises » ainsi que la réorientation de nos prélèvements vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. »

Et Nicole Bricq de conclure à l’époque : « Ces éléments plaident donc pour une remise en cause progressive mais complète des dépenses fiscales dommageables à l’environnement, sans préjudice des mécanismes d’accompagnement des secteurs les plus fragiles qui en bénéficient actuellement. A cet égard, une sortie « en sifflet » des dispositifs pourrait être envisagée, assortie de la mise en œuvre d’aides spécifiques obéissant au principe de l’éco-conditionnalité ».

Aujourd’hui, Nicole Bricq est en charge du ministère qui a le pouvoir d’impulser dès la loi de finance rectificative et le loi de finance 2013 une fiscalité cohérente et écologique.
Évidemment, cette réorientation des prélèvements - comme appelée de ses vœux - passera en premier lieu par la suppression de ces subventions et avantages fiscaux réservés aux activités polluantes et dommageables à l’environnement décrits dans le rapport de la ministre. Le RAC voit comme un signe favorable la nomination d’une spécialiste du sujet et sera très attentif à la suite donnée à ces espoirs, dès le mois de juillet.

> Consulter le rapport de Nicole Bricq : (lire à partir de la page 43)
http://www.senat.fr/rap/r11-064/r11...