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La France a pratiquement son PNAQ
date 19 février 2006
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La France a pratiquement son PNAQ

Cela devait être un modèle de concertation. Et comme
souvent, l’administration française a confondu information
et intégration des parties prenantes à la décision.
Quoi qu’il en soit, la dernière réunion de la « Commission d’examen du Plan national d’allocation des quotas »a eu lieu mercredi. Composé des représentants de différentes administrations, des délégués du Médef et d’ONG, cet aréopage devait disserter sur la dernière proposition de PNAQ concoctée par les services du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Hélas, la réunion a été moins constructive que prévu. Se rejoignant pour une fois, les délégués associatifs et patronaux ont regretté de devoir donner leur avis sur un texte très technique de 24 pages, quelques heures à peine après l’avoir reçu. Dénonçant cette « parodie de concertation », la représentante du Réseau Action Climat (RAC) a même claqué la porte au bout d’une demi heure. « On ne peut pas donner d’avis sérieux sur un tel document sans l’avoir étudié avec attention », justifie Raphaëlle Gauthier, responsable des affaires internationales du RAC. Malgré ce coup de gueule, entrepreneurs et écolos sont plutôt satisfaits. Comme prévu, le nouveau PNAQ va concerner deux fois plus de sites que la première mouture (cf. Enerpresse n°8590). Cette modification conduit à changer la répartition et le volume de quotas.

Désormais, la France entend allouer 154,62 millions de quotas d’une tonne aux industriels concernés par la directive. Les 700 sites initiaux disposeront de 123,02 millions de quotas (-2,6%). Les 700 installations de combustion de plus de 20 MW (les nouveaux venus) pourront se partager 27,25 millions de quotas. Restent environ 4,35 millions de quotas en réserve pour les futures usines, ou nouveaux entrants dans le jargon de la Commission. Devant être soumis à concertation dès le 18 octobre, ce nouveau plan ne pourra, dans les faits, être amendé que par les exploitants des installations nouvellement inclues. Cette tardive et incomplète concertation explique pourquoi Paris ne devrait pas soumettre son PNAQ définitif à la Commission européenne avant le mois de novembre. Dommage, car Bruxelles entend approuver une demi douzaine de PNAQ en retard le 20 octobre prochain.

ENERPRESSE N° 8681 -15 octobre 2004